Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Le Sénat a adopté des amendements identiques qui alignent le barème applicable à l'ensemble des poêles, cuisinières, inserts et foyers fermés à bûches certifiées flamme verte ou à granulés, à hauteur de 1 500 euros. Dans le texte adopté par l'Assemblée, les poêles et les cuisinières à granulés bénéficiaient d'un crédit d'impôt à hauteur de 1 50...
Je propose de supprimer les modifications de barème introduites par le Sénat concernant les poêles, cuisinières, inserts et foyers fermés à bûches certifiés flamme verte ou à granulés.
Je pense que vous devriez être satisfaite de l'amendement de la commission, qui supprime également la référence à la certification flamme verte !
Mme Dalloz a raison de vanter l'intérêt du concept puisque nous l'avons déjà adopté en première lecture ! Nous avons toutefois été plus généreux, en lui adossant un forfait de 150 euros par mètre carré, au lieu de 100. Je propose donc le retrait. À défaut, l'avis sera défavorable.
Je propose de supprimer la modification du barème du crédit d'impôt introduite par la Sénat, concernant les pompes à chaleur géothermique dans les logements collectifs.
Il est défavorable, même si j'habite dans une région où il est tombé deux mètres de neige pendant le week-end !
Il concerne les chaudières au gaz et vise à rétablir le texte de l'Assemblée nationale, la disposition adoptée par le Sénat relevant du domaine réglementaire.
Il visait à supprimer un amendement adopté par le Sénat, non pas pour des raisons de fond, mais parce que son contenu était – permettez-moi de le dire – assez mal rédigé, et surtout problématique sur le plan juridique. Le Gouvernement et moi-même avons travaillé à une meilleure rédaction de cette disposition, dont nous voulions conserver le fo...
Il tend à supprimer l'article 4 bis, introduit par le Sénat et visant à affecter une fraction de la TICPE aux collectivités territoriales ayant adopté un plan climat-air-énergie territorial, un schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie ou un schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires.
Il vise à supprimer l'article 4 ter, également introduit par le Sénat et visant à affecter une fraction de la TICPE aux communautés de communes qui exercent la compétence d'organisation de la mobilité.
Il s'agit de supprimer l'article introduit par le Sénat pour aligner le taux de la taxe sur les boni sur celui de l'intérêt de retard.
Comme en première lecture et comme l'an dernier – car nous avons déjà eu ce débat – , l'avis sera défavorable.
Par ailleurs, en accord avec le président de la commission des finances, je signale qu'alors que nous avions examiné deux cents amendements en deux heures trente cet après-midi, nous n'en avons examiné que soixante-dix ce soir. À ce rythme…
S'il y a ici quelqu'un qui ne coupe jamais la parole aux autres, c'est bien moi, vous pouvez en convenir !
Je constate que nous refaisons ici des débats qui ont déjà eu lieu première lecture, et que plusieurs orateurs s'expriment sur des amendements strictement identiques.
J'ai toujours été correct avec tout le monde ; j'aimerais qu'on le soit avec moi. À ce rythme, disais-je, nous devrons prolonger la séance de demain soir jusqu'au mercredi matin, vers dix ou onze heures, pour pouvoir terminer l'examen du projet de loi.
Il s'agit de rétablir la version adoptée par l'Assemblée nationale, puisque le Sénat a reporté d'une année le nouveau schéma de financement des collectivités territoriales.
Je l'ai dit en première lecture et répété en commission : cette mesure fait l'objet d'une incompréhension complète. Le problème que vous soulevez n'existe pas. Je vous suggère donc de retirer l'amendement. À défaut, avis défavorable.
L'amendement vise à supprimer le report d'une année de l'application du nouveau schéma de financement des collectivités territoriales, adopté par le Sénat.
Comme le précédent, il a pour objet de rétablir la version adoptée par l'Assemblée nationale.
