Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Il est dommage que l'amendement ne soit pas en discussion commune avec les suivants, déposés par M. Labaronne et le Gouvernement. L'amendement no 775 vise à rétablir la suppression de l'exonération de taxe d'habitation – TH – pour les organismes privés non lucratifs gérant des activités sanitaires, sociales et médico-sociales. Après le dépôt ...
L'amendement vise à rétablir la version du texte adoptée par l'Assemblée nationale, concernant le projet d'intérêt général de la société Metaleurop.
L'amendement vise à rétablir l'indexation à l'indice des prix à la consommation – IPC – des valeurs locatives de la TH des résidences principales. Il contient également une mesure de coordination concernant la revalorisation des montants des abattements fixés en valeur.
Je suis défavorable à cette proposition, comme je l'étais déjà en première lecture. Dans la mesure où les taux d'imposition de la taxe d'habitation sont gelés pour l'ensemble des collectivités territoriales, il semble normal de suspendre les lissages, intégrations fiscales progressives et harmonisation des taux dans les communes concernées. Par...
L'amendement est parfaitement satisfait, puisque la suspension de la procédure de lissage concerne les années 2020, 2021 et 2022, et s'arrête en 2023. Je vous propose donc de retirer l'amendement ; à défaut, mon avis serait défavorable.
L'amendement de Mme Rubin est partiellement satisfait, puisque l'Assemblée a retenu, en première lecture, une revalorisation de 0,9 %, équivalente à l'IPC constaté en septembre 2019. L'avis est défavorable.
Il s'agit de revenir au taux de l'année 2019 comme référence pour l'établissement de la taxe d'habitation à compter de 2021.
Je suis opposé à l'amendement, qui soumettrait quelques communes à la tentation d'augmenter la THRS, propageant ainsi l'idée que la compensation n'est pas correctement assurée.
Il vise à rétablir la version de l'Assemblée nationale pour le calcul du coefficient correcteur – le « coco », désormais bien connu.
Il vise à rétablir la version du texte adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, portant sur le rapport de simulation du dispositif de compensation en 2020 et 2021.
Il tend à supprimer la réalisation de simulations de l'impact de la réforme des différents indicateurs financiers utilisés pour l'éligibilité et le calcul des dotations. Il rétablit la version adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.
Ces amendements sont relatifs au calcul de la compensation due aux EPCI. Le premier, no 787, a trait à la suppression de l'indexation sur l'indice des prix à la consommation harmonisé – IPCH.
Il tend à restaurer la version adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, en rétablissant, en 2020, le dispositif de reprise pour les collectivités territoriales ayant augmenté leurs taux entre 2017 et 2019.
Il vise à rétablir l'article, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture et supprimé par le Sénat, créant une zone premium pour la taxe sur les bureaux – TSB – en Île-de-France.
Je précise que l'amendement no 801 n'est que la reproduction de l'amendement proposé en première lecture par votre collègue Gilles Carrez.
L'article 5 quater, adopté par le Sénat, est une mesure relative aux droits d'enregistrement des cessions de parts de sociétés civiles agricoles, qui vise à lutter contre les abus. L'amendement tend à le modifier.
Il rétablit la suppression de la taxe Apparu, qui avait disparu au Sénat et qui est ainsi réapparue.
Il rétablit la suppression de la taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière.
L'exonération est très circonscrite, afin d'éviter tout risque de défrichement excessif. Son principe avait en effet déjà été adopté par l'Assemblée nationale, mais le dispositif était rédigé de façon complètement différente. Cette fois, le produit de l'indemnité dont l'exonération est prévue est affecté sous plafond, l'excédent allant à l'Éta...
Le présent amendement vise à rétablir la suppression de la taxe sur les spectacles perçue au profit de l'Association pour le soutien du théâtre privé – ASTP. Je vous rappelle que si nous avions pris cette mesure, sur laquelle le Sénat est revenu, c'est notamment parce que cette taxe est perçue sur tout le territoire national, mais que son prod...
