Projet de loi de finances pour 2020

Lorsque nous avons examiné cet amendement en commission des finances, je vous ai fait observer que sa rédaction posait problème. Il prévoit en effet une taxe de 0,5 centime, à savoir d'un demi-centime ; pourquoi ne pas écrire « 0,05 euro » ? Il y a une incohérence entre l'amendement et son exposé sommaire. Vous n'avez pas effectué la correction...

Avis défavorable. Cet amendement ne « tourne » pas, pas plus que le suivant, pour la simple et bonne raison qu'ils complètent un article qui n'est plus en vigueur de la loi de finances pour 1980.

J'ai tiré des conclusions similaires du rapport d'information d'Ugo Bernalicis et Jacques Maire. Cependant, il existe déjà un document de politique transversale. Je proposerai donc un sous-amendement au prochain amendement de M. Bernalicis, de manière à mieux articuler le dispositif avec ce que j'ai baptisé du doux nom de « DPT Cariou ». Je vo...

Étant favorable à l'amendement du Gouvernement, qui reprend l'une des propositions du rapport Carrez, je ne peux qu'être défavorable aux sous-amendements.

J'ai demandé la parole parce que cet amendement de la commission pose au final un souci : il n'est pas compatible avec l'amendement no 2817 de Laurent Saint-Martin qui clarifie la liste des jaunes budgétaires. Je vous propose, madame Peyrol, de retirer l'amendement de la commission au profit de ce dernier, sachant qu'une fois rectifié par votre...

J'ai été volontairement très long en commission sur cet amendement. Je ne compte pas refaire le débat, d'autant que nous avons décidé d'accélérer quelque peu le rythme du débat.

C'est une demande de retrait sur tous ces amendements. Si vous souhaitez par le premier que le Gouvernement prenne l'engagement de soutenir dans les instances internationales la création d'un registre financier unique, il vous a déjà été répondu sur ce point. Quant au deuxième, il transformerait l'expatrié en un suspect d'exil fiscal. Et le der...

Si la demande lui en est faite, le Gouvernement pourra probablement formaliser ces éléments en dehors du cadre d'un rapport. Pour être clair, j'estime qu'il est pertinent de demander ces informations, mais qu'il ne semble pas nécessaire de passer par un rapport pour les obtenir : le Gouvernement peut être interrogé directement et apporter une r...

La plupart des sujets restant à traiter relèvent davantage du projet de loi de financement de la sécurité sociale que du projet de loi de finances. Au-delà, je rappelle que le CITS a été remplacé par un allégement, tout comme le CICE – crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Je m'interroge en outre sur l'opportunité de ce type de rap...

Très honnêtement, l'idée de restreindre la publicité parce que les produits promus sont trop gras, trop salés ou trop sucrés me laisse perplexe, même si je n'invoquerai pas mon droit au cholestérol… Plus largement, j'éprouve de sérieux doutes quant à la possibilité de rédiger un tel rapport. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Je suis convaincu qu'une étude de l'ADEME ou d'un organisme public du même type suffirait largement. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

L'article que vous visez est en réalité issu de l'article 78 d'une directive européenne de 2006, qui s'impose aux États membres. L'adoption de votre amendement supposerait de modifier le droit européen, et nous exposerait donc à des recours et à des rappels de TVA colossaux.

Avis défavorable. Ce carburant bénéficie déjà d'un taux de TICPE huit fois inférieur à celui des carburants traditionnels.

Je suis évidemment sensible aux coccinelles et aux abeilles. Ces amendements sont intéressants, mais les animaux sont soumis au régime des biens. Or, si on considère que les macro-organismes font partie de la catégorie des insectes, ces derniers sont des animaux invertébrés appartenant au sous-embranchement des hexapodes. Je demande donc le ret...

Pour évacuer tous les amendements relatifs à la TVA, je dirai la même chose : s'ils sont incompatibles avec le droit européen, l'avis sera défavorable. Mais même dans les cas où la compatibilité avec le droit européen existe, la réduction des taux de TVA n'a jamais conduit à une baisse du prix pour l'usager, comme l'a prouvé l'exemple de la res...

Oui, pour la même raison que le no 2510. Je retire ces deux amendements si M. Barrot, qui en est l'auteur, l'accepte.

Puisqu'il s'agit de modifier un taux de TVA, l'avis est défavorable. Je note cependant qu'avec cet amendement qui rapporterait des recettes, Mme Lemoine veut faire entrer de l'argent dans les caisses de l'État !

Nous sommes favorables aux amendements identiques. Quant à l'amendement no 1638, nous souhaitions demander son retrait au profit de l'amendement de la commission. À défaut, notre avis aurait été défavorable.

Je rappelle que le taux de TVA sur la collecte des déchets sera, au 1er janvier 2021, de 5,5 % pour les collectivités et de 10 % pour les prestations qui concourent au bon déroulement de ces opérations. Votre amendement me semble donc quasiment satisfait.

Je souhaite simplement rappeler qu'il en va de la visibilité dans le secteur du logement social, qui est très importante. Par ailleurs, parmi les cosignataires de l'amendement no 2512 figure Mme Do, qui l'a fait adopter par la commission des finances après l'avoir présenté en qualité de rapporteure pour avis de la commission des affaires écono...