Projet de loi de finances pour 2020

Comme l'a subodoré Mme Louwagie tout à l'heure, je suis favorable au principe d'une modification de la trajectoire prévue, mais pas de même amplitude que dans son amendement. Les études et les consultations menées auprès des acteurs du secteur ont en effet montré que la hausse des objectifs d'incorporation d'énergies renouvelables, pour être p...

Les amendements no 2880 et 2980 apportent des précisions qui permettent de mieux encadrer le dispositif. Je vous propose donc de retirer les autres amendements – sachant qu'ils ont le même objet que les précédents.

Comme vous l'aurez deviné, je propose que soient retirés l'ensemble des amendements soumis à discussion commune au profit du mien – l'amendement no 2966, aux termes duquel la hausse du taux serait de 0,4 point. Je suis également défavorable aux sous-amendements, qui tendent à appliquer une augmentation trop importante du taux.

Plusieurs éléments de votre amendement me conduisent à la prudence. Tout d'abord, la question du maintien de la compensation par l'État se posera pour les collectivités qui choisiraient, à partir de 2020 ou 2021, de maintenir l'abattement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. En effet, l'abattement sera devenu facultatif....

Ce n'est pas le fond de l'amendement qui pose problème, mais son mode de financement : l'augmentation des tarifs d'assurance entraînerait une baisse de pouvoir d'achat pour les assurés. Avis défavorable.

Un temps important a déjà été consacré à ce débat lors de l'examen de la première partie du projet de loi. L'avis reste défavorable.

Je précise que me permets de défendre certains amendements au nom de M. Saddier car il me l'a demandé expressément. Il s'agit ici de transférer la perception du droit de timbre acquitté par les titulaires du permis de chasser aux agences de l'eau.

L'abattement auquel vous faites référence n'a été instauré qu'il y a à peine deux ans. Il est un peu tôt pour le modifier, et proposer d'en augmenter le montant. Avis défavorable.

Je vous propose, monsieur le ministre, que, sans attendre la navette, nous adoptions plus tard un amendement de coordination conforme à vos souhaits.

Ils avaient été déposés en première partie du projet de loi de finances ; j'avais demandé qu'ils soient déplacés dans la seconde, en annonçant que je m'en remettrais à la sagesse de l'Assemblée sur les amendements nos 1837 et 1839. Je ne me dédirai pas. Je demande le retrait des deux autres – les nos 1840 et 1838.

Les propriétaires privés de monuments classés ou inscrits peuvent d'ores et déjà déduire de leurs revenus imposables les impositions autres que celles qui incombent à l'occupant et qui sont perçues au profit des collectivités locales, notamment les taxes foncières ; quant aux monuments nationaux, ils sont exonérés de taxes foncières. Le régime ...

C'est un amendement que la commission a adopté sur la proposition de Mme Pires Beaune et de M. Roseren. Si vous le voulez bien, monsieur le président, je laisserai l'un d'entre eux le présenter, de façon brève et synthétique.

Je suis très favorable à cet amendement. En creusant la question de la tourbière, si j'ose dire, j'ai constaté qu'en droit français, une tourbière n'est pas une zone humide, comme je l'imaginais, mais une carrière car – j'en ai été très surpris – elle était initialement considérée comme une zone d'extraction. L'amendement que vous proposez ramè...

Cet amendement est à la fois intéressant et, surtout, très bien écrit : il s'agit de sécuriser la qualification juridique des holdings animatrices pour les contribuables de bonne foi qui font une demande de rescrit, l'administration ayant six mois pour répondre – délai qui me semble raisonnable. Avis favorable.

J'y suis favorable, mais il me semble que les propos du ministre à l'instant sont de nature à satisfaire les membres de la mission d'information. C'est la raison pour laquelle je suggère le retrait de ces amendements au bénéfice des explications du ministre.

Formellement, la commission des finances, réunie en application de l'article 88 du Règlement, a accepté les amendements. Il n'y a donc aucun problème pour que l'Assemblée se prononce en faveur de cette mesure d'anticipation.

Plusieurs arguments ont été présentés. Tout d'abord, la hausse de 20 % à 60 % de la surtaxe de taxe d'habitation pour les résidences secondaires, entrée en vigueur en 2017, a été très mal vécue par bon nombre de contribuables : outre les résidents secondaires, il y a également de nombreux doubles résidents, c'est-à-dire des personnes qui possèd...

La trésorerie suffit jusqu'en 2020, mais pas au-delà. Si le Gouvernement confirme la rebudgétisation du fonds Barnier en 2021, ce que je souhaite, je proposerai le retrait des amendements.

Les arguments que j'ai développés tout à l'heure restent valables. Les situations exposées ne sont pas spécifiques à la Corse, elles touchent également les départements touristiques de montagne, par exemple. Avis défavorable.

Avis défavorable. Monsieur Bazin, il faut retravailler ces amendements pour prévoir au moins des obligations déclaratives sur le suivi du recours. Notez que cette recommandation ne préjuge pas de mon avis sur une future rédaction !