Projet de loi de finances pour 2020

M. Le Fur et ses collègues font preuve de constance depuis 2016, puisque cette mesure est proposée chaque année depuis. Il faut distinguer la méthanisation industrielle, dont le bilan carbone n'est pas toujours très bon, de la méthanisation agricole de proximité, déjà bénéficiaire d'exonérations. Comme toujours depuis 2016, l'avis est défavorab...

Comme je l'ai indiqué lors de l'examen de l'amendement de suppression générale de l'article, je suis opposé aux amendements de suppression des alinéas.

Sur le fond, je suis plutôt favorable à cet amendement ; il permettrait de donner plus de flexibilité aux collectivités pour user de cette exonération facultative, afin d'inciter les propriétaires bailleurs à rénover les logements qu'ils mettent en location. Pour ces raisons, j'émets un avis de sagesse.

J'avais cru moi aussi que les trois amendements feraient l'objet d'une discussion commune. Si tel avait été le cas, j'aurais suggéré à Mme Pires Beaune, qui propose peut-être un élargissement excessif du dispositif, de retirer ses amendements au profit de celui de Mme Magnier, que l'assemblée vient d'adopter. Cela dit, je continue à demander l...

Il s'agit d'un amendement du groupe La République en marche : je vais laisser Mme Cariou le défendre.

Attendons de voir si l'amendement no 2041 aura un effet incitatif sur les collectivités locales. Si l'on élargit trop l'assiette de l'exonération, on court le risque de retirer aux collectivités toute incitation à agir. Mieux vaut attendre avant de prendre une telle décision. Je maintiens donc ma demande de retrait.

Il s'agit de proroger jusqu'à la fin de 2022 le dispositif de soutien aux jeunes entreprises innovantes – JEI. Nous proposons également que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les effets et les évolutions possibles de ce dispositif.

Celui-ci vise à aménager le critère de qualification exigeant que les dépenses de ces entreprises en recherche et développement représentent au moins 15 % du total de leurs charges déductibles.

M. le ministre a expliqué en commission, lors de l'examen du projet de loi de finances rectificatives pour 2019, que les données nécessaires ne seront disponibles que l'année prochaine. J'imagine qu'elles nous seront transmises. Dans le cas contraire, je vous inviterais à redéposer le même amendement et je lui donnerais cette fois un avis favor...

Je vous suggère de les retirer. Nous pourrons certainement travailler à la codification du dispositif lors de la nouvelle lecture. Faute de retrait, j'émettrai un avis défavorable.

Je pense sincèrement que cette disposition, qui, par ailleurs, ne relève pas du domaine de la loi, est contraire au principe d'égalité. Je vous suggère donc de retirer les amendements. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

M. Pupponi a raison de souligner que les collectivités locales sont pénalisées par des exonérations d'impôts directs locaux, qui ne sont que partiellement compensées par l'État. Toutefois, ces amendements me gênent en ce qu'ils permettent aux collectivités locales de remettre en cause des exonérations de manière unilatérale, alors que celles-ci...

Avis défavorable : ils reviennent au mécanisme de la TGAP – taxe générale sur les activités polluantes – amont, que nous avons évoquée maintes fois.

Maintenant que l'hémicycle s'est rempli, je tiens à faire un point que je n'ai pas pu faire à la reprise de séance, où il était quasiment vide.

Certes, à condition que la qualité soit représentative ! Comme l'a souligné le président tout à l'heure, nous devons encore examiner plus d'un millier d'amendements. Heureusement que la discussion a été ouverte hier – à notre demande – dès l'adoption du projet de loi de finances rectificative, sans quoi nous aurions dû ouvrir les séances de di...

En l'absence de M. Saddier, je le présente brièvement : il vise à supprimer les tarifs dérogatoires de la redevance pour pollution de l'eau pour certains rejets en mer.

Ces unités bénéficient déjà d'un taux très réduit d'imposition ; par ailleurs, aucune installation n'a une empreinte polluante nulle. Pour ces raisons, avis défavorable.

Cet amendement reprend lui aussi une proposition de M. Saddier. Il vise à mutualiser le recouvrement et la gestion de certaines redevances des agences de l'eau pour les confier à une seule de ces agences.

Nous avons déjà eu longuement ce débat durant l'examen de la première partie du projet de loi de finances. Avis défavorable.

Les amendements en discussion commune ont peu ou prou le même objet ; la rédaction des amendements no 2880 et 2980 est toutefois meilleure. J'invite les auteurs des amendements no 1949, 2125 et 2872 à retirer leurs amendements au profit des deux premiers, sur lesquels j'émets un avis favorable.