Projet de loi de finances pour 2020

Cet amendement ne sert à rien. Nous sommes juridiquement contraints, pour assurer le fonctionnement des institutions dans lesquelles nous sommes engagés, de voter une certaine somme – à moins que vous ne souhaitiez une sous-exécution, avant de devoir revenir au budget initialement prévu. Avis défavorable.

Même s'il peut paraître superfétatoire, je suis favorable à l'amendement no 2972. Je demande le retrait à son profit de l'amendement no 2971 ; à défaut, l'avis de la commission concernant ce dernier serait défavorable.

Je maintiens mon avis favorable à l'amendement de repli no 2972. En tout état de cause, il ne coûterait rien : sa portée est symbolique et politique, comme l'a fort bien exprimé Mme Sage.

Tous ces amendements visent à revenir sur la rebudgétisation des taxes dont le produit était auparavant affecté à l'ADEME, notamment la TGAP. Je le comprendrais si cette opération avait été un marché de dupes, mais s'est accompagnée d'une augmentation des crédits de l'Agence, qui sont passés de 450 à 600 millions d'euros. Ainsi le projet de loi...

La méthode retenue par le Gouvernement passe par la remise d'un rapport conjoint de l'inspection générale des finances, de l'inspection générale de l'administration et de l'inspection générale des affaires sociales. Au-delà, quand on identifie des phénomènes comme ceux que vous décrivez et de problèmes de compensation, je crois que l'État doit ...

Pour rappel, deux enveloppes sont prévues au titre de la compensation : une enveloppe de 180 millions d'euros pour soutenir l'investissement des CFA en fonction des dépenses d'investissement des régions, et une enveloppe de 138 millions pour soutenir le fonctionnement des CFA par une majoration de la prise en charge des contrats d'apprentissage...

Avis défavorable, ne serait-ce que parce que j'analyse cet amendement comme une marque de défiance envers les régions qui n'est pas acceptable.

N'étant pas partie prenante aux négociations qui concernent La Réunion, il m'est difficile d'analyser tout cela. Néanmoins, il me semble que cette précision n'est pas nécessaire, puisque l'État reprend à sa charge l'instruction et les services du RSA dans le département de La Réunion. Il convient de lui laisser la responsabilité du respect des ...

L'amendement du Gouvernement n'ayant pas été examiné en commission, j'émets un avis favorable à titre personnel. Je comprends bien les préoccupations de M. Poudroux, nous nous en sommes déjà entretenus brièvement à propos de l'adoption de l'amendement no 3092 à l'article 21, il y a quelques jours, dont l'amendement du Gouvernement tire les con...

Avis défavorable à ces deux amendements. C'est une question de justice pour les autres départements : nous ne pouvons pas autoriser des régimes différenciés pour le fonds de solidarité.

Lorsque les conditions de financement des agences de l'eau ont été modifiées, un certain nombre d'élus, dont j'étais, ont voulu savoir si les ressources maintenues étaient suffisantes. Nous avons travaillé cette question aussi bien avec Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable, qu'avec Martial Saddier, qui appartien...

Les amendements nos 1727 à 1730 tirent les conséquences d'amendements qui n'ont pas été adoptés. Demande de retrait, donc, ou à défaut avis défavorable. L'amendement du Gouvernement, s'il est de coordination, ne doit pas poser de problème particulier mais, ne l'ayant pas sous les yeux, je ne suis pas en mesure de vous donner de façon affirmativ...

Je partage la préoccupation du président Woerth. Nous avons entendu le président de l'AMF, qui nous a fait part des difficultés qu'il risquait de rencontrer, ainsi que de la différence entre l'AMF et les régulateurs des marchés financiers des autres pays. Je propose simplement une trajectoire plus douce : le budget de l'AMF connaîtrait une augm...

Je ne vois pas, dans le dérouleur, l'amendement no 3107 du Gouvernement ; peut-être vient-il bien après, je l'ignore. Toujours est-il que je propose à M. Roseren de retirer son amendement au profit de celui du Gouvernement, qui tend à déplafonner les taxes affectées au centre technique des industries mécaniques et du décolletage – CETIM – et au...

Je me suis exprimé à dessein au début de la discussion sur l'article. Bien que 130 amendements concernent les chambres de l'agriculture, nous pouvons tous nous rallier à la position qui fait consensus, et que détaillent les amendements nos 3104 rectifié, 1833, 3106 et 3110. À défaut, nous recommencerons la discussion sur les 130 amendements, ce...

J'invite à rejeter l'amendement no 990 – le premier de la discussion commune – qui, de surcroît, comporte une disposition étonnante et problématique concernant l'établissement public foncier de Normandie. Avis favorable aux amendements identiques nos 3104 rectifié, 1833 et 3106, dont l'adoption ferait tomber tous les autres, auxquels je donnera...

Il est toujours le même : en l'absence de COP, je demande le retrait des amendements ; à défaut, mon avis sera défavorable.

C'est effectivement ce que prévoit l'amendement du Gouvernement que nous examinerons dans quelques instants. Je vous demande de retirer votre amendement.

Je demande le retrait des trois amendements au profit de celui du Gouvernement. Certains centres techniques industriels ont déjà signé un COP, d'autres ne l'ont pas fait. Quand on pourra traverser Cluses dans la joie et que tous les centres auront signé un COP, je serai moi aussi heureux, monsieur Saddier.

Je laisse à M. Roseren le soin de le présenter, puisque c'est à son initiative que la commission des finances l'a adopté.