Projet de loi de finances pour 2020

Ces exposés montrent qu'en fait vous ne souhaitez pas supprimer l'article, mais que vous refusez la disparition de taxes dans des secteurs que vous considérez essentiels. Il nous faut donc examiner l'article, pour nous prononcer taxe par taxe sur sa suppression ou son maintien. Je l'ai déjà dit, tout le monde est toujours d'accord pour supprim...

Madame Dalloz, je ne vous dirai pas que le taux en vigueur est l'effet d'une directive européenne, car ce serait faux, et, en général, je ne dis pas des choses fausses. Je constate simplement que le taux de TVA appliqué à tous les autres produits de la sylviculture – au demeurant plus vertueux du point de vue de l'environnement – est de 10 %. J...

Cet amendement propose d'exclure les véhicules de collection de l'assiette d'une taxe. Comme il n'est ni chiffré, ni chiffrable en l'état, mon avis est défavorable, d'autant plus que le taux de la taxe, 6 % de la vente, n'est pas excessif.

Je vous propose de vous rallier à l'amendement no 2864 de la commission des finances, qui prévoit une revalorisation selon l'indice des prix à la consommation, c'est-à-dire de 0,9 %. Je vous avoue que, l'an dernier, lorsque les dispositions pérennes de revalorisation ont été votées, je pensais que la référence était l'indice des prix à la conso...

Il est défavorable. Le taux proposé est contraire à la directive européenne relative à la taxe sur la valeur ajoutée.

La commission a rejeté ces amendements, sur lesquels je me suis de nouveau penché. Ils me semblent envoyer un signal qui pose problème, mais cette taxe n'ayant finalement aucune utilité, je m'en remets, à titre personnel, à la sagesse de l'Assemblée.

En effet, certains pays ont mis en place un taux réduit, car c'était possible par dérogation jusqu'au 31 décembre 2010, mais le gouvernement français de l'époque n'a pas souhaité le faire. Nous ne sommes plus en situation de le faire, conformément à la directive relative à la TVA, et j'en suis bien désolé pour vous.

Il s'agit de procéder à la revalorisation dont je viens de parler, à savoir l'application d'un coefficient de 1,009, soit une indexation sur l'indice des prix à la consommation.

Manifestement, je n'ai pas parlé assez fort tout à l'heure. Je rappelle que ce droit était ouvert jusqu'en décembre 2010 et que la France a fait le choix de ne pas en profiter. Je me suis assuré, avant de le dire aussi fort, que M. le président de la commission des finances, qui siège à mes côtés, n'était plus ministre du budget à ce moment, af...

Je suis défavorable à tous les amendements, exceptés celui de la commission et l'amendement identique de Mme Cariou.

Quoi qu'il en soit, ce droit n'étant plus ouvert, nous sommes dans l'impossibilité absolue d'adopter les dispositions que vous proposez. J'en suis fort désolé, mais on ne peut pas revenir sur des décisions prises avant 2009. L'avis est défavorable.

Il s'agit d'une taxe que nous avons tenté de supprimer à plusieurs reprises, mais qui ne l'a jamais été, pour une simple et bonne raison : cet impôt ne s'applique qu'aux sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ainsi qu'aux entités ne relevant pas du régime fiscal des sociétés de personnes – autrement dit, les personnes physiques. Ainsi, le...

Nous avons déjà supprimé la taxation des opérations « intraday », pour des raisons techniques. Je ne souhaite pas, j'estime même qu'il n'est pas admissible que nous supprimions une partie de la taxe sur les transactions financières. Défavorable.

Je crois franchement que nous devons nous montrer prudents vis-à-vis des réseaux de froid urbains, car il ne me semble pas qu'ils contribuent vraiment à la lutte contre le réchauffement climatique. Au demeurant, aucun chiffrage budgétaire n'est fourni. L'avis est défavorable.

Michael Bloomberg n'est pas encore président de la Commission européenne, et une telle proposition est contraire à la directive. Le blanchiment vertueux, c'est-à-dire celui des murs et pas des capitaux, n'est pas éligible.

Cette discussion peut se ramener à la question posée par Mme Lemoine. La rédaction de l'article laisse entendre que cette mesure de suspension prend fin à partir de 2023. Si M. le secrétaire d'État nous confirme qu'il s'agit de la bonne lecture, je demanderai le retrait de ces amendements : à défaut, l'avis de la commission serait défavorable.

J'aime beaucoup les vers qui vivent dans mon bac de compostage, mais une telle mesure ne serait pas conforme à la directive européenne. Nous ne pouvons donc rien faire à ce stade.

La rédaction de l'article 5 présente deux difficultés. Tout d'abord, contrairement aux communes, les EPCI ne bénéficient pas de la redescente du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties, la TFPB, et doivent donc être traités différemment. Par ailleurs, le taux départemental de TFPB représente en moyenne 40 % du taux cumu...

J'ai toujours le même problème : les petites abeilles sont absentes de la directive européenne. J'avoue néanmoins préférer le miel aux vers du compostage.

Je n'avais pas présenté cet amendement comme rédactionnel, fort heureusement ! Une erreur s'est glissée dans la rédaction de l'article 5 qui aurait eu pour effet de modifier le droit existant. Cet amendement tend simplement à maintenir la situation actuelle et le droit stricto sensu. Dès lors, les simulations ne sont pas nécessaires. Il s'agit,...