Projet de loi de finances pour 2020

Il vise à modérer la dépense prévue par l'amendement, en amorçant le relèvement du plafond du fonds Barnier à hauteur de 10 millions d'euros en 2020, et en décalant sa hausse de 43 millions d'euros à 2021, pour tenir compte de sa trésorerie. Sur le fond, le discours de M. Coquerel est cohérent, et je note que ces risques existent aussi en zone ...

Sachant que nous avons déjà eu un débat sur ces propositions, je demanderai le retrait de ces amendements. À défaut, mon avis sera défavorable.

En conformité avec les recommandations de la Cour des comptes au sujet de la gestion de l'Institut national de la propriété industrielle – je ne reprendrai pas ici tous les qualificatifs qu'elle a employés dans ses différents référés – , il vise à plafonner les redevances perçues par l'Institut. C'est une première action, qui me semble nécessai...

Je rappelle que la Cour des comptes évoque, au sujet de l'INPI, une gestion immobilière défaillante, des rémunérations et des primes relevant d'un manque de rigueur, une gestion courante défaillante, des prises de risque excessives, et encore une gestion dispendieuse. Tout est défaillant et dispendieux, mais je retire cet amendement, dans la jo...

Cet amendement, adopté par la commission des finances à l'initiative du groupe La République en marche et d'autres parlementaires, vise à accroître les ressources de la SNSM, la Société nationale de sauvetage en mer, de façon à pallier les carences du financement initialement prévu.

Oui, car je tiens à souligner le rôle du président Richard Ferrand dans la résolution de cette crise, due à des manquements dans le recouvrement de certaines taxes qui auraient dû alimenter le financement de la SNSM.

Si j'ai la garantie que tout se passera bien en deuxième partie et qu'il n'y aura pas de nouveau problème lié au financement, je retire l'amendement.

J'en demande le retrait au profit de l'amendement annoncé pour la deuxième partie et qui me semble sécuriser les choses, d'autant plus qu'une précision importante a été apportée à M. Pahun.

C'est en soi une bonne idée ; le problème réside dans le document retenu pour la publication des informations. Le tome II des « Voies et moyens » est une annexe qui traite des dépenses fiscales, non des taxes affectées. Je vous invite à retirer l'amendement et à le retravailler en vue de la deuxième lecture.

Je tiens tout d'abord à saluer la qualité des travaux menés par la mission d'évaluation, en particulier par Bruno Questel et Cécile Untermaier, qui étudie depuis des années ces sujets complexes et dont plusieurs recommandations ont déjà été adoptées. Il est nécessaire de concrétiser l'intention du législateur, même lorsque des groupes de press...

Je tiens à féliciter les auteurs de ces amendements, qui doivent figurer au Livre Guinness des records puisqu'ils ont déjà été déposés et rejetés 75 fois en loi de finances l'année dernière et 130 fois depuis le début de cette législature.

Il faudra bien que le Gouvernement décide un jour de nous informer du mode de compensation qu'il a choisi. Avis défavorable dans l'attente de cette information.

Cet amendement de la commission des finances vise à supprimer le compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers », autrement dit le CAS radars, qui s'est particulièrement illustré cette année : alors qu'il est alimenté par le produit des radars, ses recettes ont fortement diminué par rapport aux années p...

Compte tenu de ses affectataires, c'est l'Agence de financement des infrastructures de transport de France qui a été la première victime de la diminution des recettes. Si le compte d'affectation spéciale n'avait pas existé, nous aurions pu procéder à un redéploiement des ressources par fongibilité sur d'autres lignes, ce qui aurait permis à l'...

Je souhaite reprendre l'amendement no 1812 de Mme Bénédicte Peyrol, qui vise à supprimer le compte d'affectation spécial « Transition énergétique » – CAS TE.

Cet amendement de la commission est un amendement de repli, au cas où l'amendement no 1812 ne serait pas adopté. Il vise à renommer le CAS « Transition énergétique », en raison des ambiguïtés liées à son appellation : conformément à son objet, il serait dénommé compte d'affectation spéciale « Compensation des charges de service public de l'éner...

Comme nous venons d'adopter un amendement visant à supprimer le compte d'affectation spéciale « Transition énergétique » à compter de 2021, il me paraît peu opportun de modifier les recettes de ce compte en 2020. Je demande le retrait de l'amendement.

Elle propose de maintenir la suppression. Par conséquent, elle est défavorable aux amendements de suppression de la suppression.

Je crois que M. Dufrègne a raison : le compte n'y est plus, puisque nous venons de voter la suppression de ce compte d'affectation spéciale à compter de 2021 !

Cet amendement est partiellement satisfait s'agissant des bases de la taxe d'habitation, puisque l'amendement no 2864 de la commission des finances prévoit de revaloriser ces bases au regard de l'indice des prix à la consommation – IPC. S'agissant des taux, un dégel conduirait à faire peser une augmentation exclusivement sur les 20 % de contrib...