Les interventions de Joël Giraud sur ce dossier

454 amendements trouvés


16/10/2017 — Amendement N° 495A au texte N° 235 - Article 11 (Adopté)
M. Giraud

À l'alinéa 73, substituer aux mots : « et de », les mots : « ou de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/10/2017 — Amendement N° 494A au texte N° 235 - Article 11 (Adopté)
M. Giraud

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 69 par les mots : « du bénéfice de cette dérogation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/10/2017 — Amendement N° 493A au texte N° 235 - Article 11 (Adopté)
M. Giraud

Rédiger ainsi l'alinéa 50 : « 4° Au IV, les mots : « Le prélèvement prévu au I ne s'applique pas » sont remplacés par les mots : « Les prélèvements prévus au I ou au II ne s'appliquent pas ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/10/2017 — Amendement N° 492A au texte N° 235 - Article 11 (Adopté)
M. Giraud

À l'alinéa 44, après le mot : « alinéa », insérer les mots : « du présent III ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/10/2017 — Amendement N° 473A au texte N° 235 - Article 11 (Retiré avant séance)
M. Giraud

À l'alinéa 18, substituer aux mots : « 2° du 1 du même article », les mots : « même 2° du 1 de l'article 200 A ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/10/2017 — Amendement N° 469A au texte N° 235 - Article 11 (Adopté)
M. Giraud

Au début de l'alinéa 18, substituer aux mots : « Cet abattement », les mots : « L'abattement mentionné au quatrième alinéa du présent 1° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/10/2017 — Amendement N° 448A au texte N° 235 - Article 9 (Adopté)
M. Giraud

À la quarante-septième ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer aux mots : « --autres ; » les mots : « ---autres ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/10/2017 — Amendement N° 221A au texte N° 235 - Article 11 (Retiré avant séance)
M. Giraud

Après l'alinéa 149, insérer l'alinéa suivant : « P.bis. – Au premier alinéa du II de l'article 154quinquies, la référence : « Ibis » est supprimée. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/10/2017 — Amendement N° CF576A au texte N° 235 - Après l'article 12 (Adopté)
M. Giraud

L'article 1010bis du code général des impôts est ainsi modifié : I. - Le I est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « La taxe n'est pas due : a) Sur les certificats d'immatriculation des véhicules immatriculés dans le genre « Véhicule automoteur spécialisé » ou voiture particulière carrosserie « Handicap » ; b) Sur les certificats d'...

11/10/2017 — Amendement N° CF658A au texte N° 235 - Article 11 (Adopté)
M. Giraud, Mme Gregoire

I. – Compléter l'alinéa 121 par une phrase ainsi rédigée : « Cet abattement n'est applicable qu'à une seule cession par redevable ». II. – En conséquence, à l'alinéa 133, supprimer les mots : « et faire valoir ses droits à la retraite dans les deux années suivant ou précédant la cession ». III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant :...

11/10/2017 — Amendement N° CF711A au texte N° 235 - Article 12 (Adopté)
M. Giraud

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 214 : « C. Par dérogation au B, le 29° du B du I est applicable à compter du 1er janvier 2018. Par exception, les versements ouvrant droit aux avantages fiscaux prévus aux articles 885‑0 V bis et 885‑0 V bis B du code général des impôts, dans leur rédaction en vigueur jusqu'au 31 décembre 2017, effectués entre la da...

11/10/2017 — Amendement N° CF42A au texte N° 235 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Holroyd, Mme de Montchalin, Mme Forteza, M. Son-Forget, M. Lescure, Mme Genetet, Mme Lakrafi, M. Anglade, Mme Caz...

Les Français résidant à l'étranger restent aujourd'hui assujettis aux contributions sociales sur les plus-values immobilières et mobilières malgré le jugement de la Cour européenne de justice et du Conseil d'État estimant que les personnes affiliées à un régime de sécurité sociale dans un des pays entrant dans le champ d'application territorial...

11/10/2017 — Amendement N° CF577A au texte N° 235 - Après l'article 12 (Adopté)
M. Giraud

I. – Le chapitre II du titre IV de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par une section III, intitulée « Taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules de tourisme », qui comprend un article 963 A ainsi rédigé : «Article 963 A. - 1. Les certificats d'immatriculation des v...

11/10/2017 — Amendement N° CF655A au texte N° 235 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Giraud

I. – Au premier alinéa du 1 du I de l'article 39quindeciesdu code général des impôts, le taux : « 16 % » est remplacé par le taux : « 12,8 % ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé somma...

11/10/2017 — Amendement N° CF557A au texte N° 235 - Article 23 (Adopté)
M. Giraud

Au quatorzième alinéa, après les mots « financières, et », substituer au mot : « celles » les mots : « les dépenses ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

11/10/2017 — Amendement N° CF654A au texte N° 235 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Giraud

I. – Au deuxième alinéa du 2° du II de l'article 150 U du code général des impôts, le montant : « 150 000 € » est remplacé par le montant : « 250 000 € ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. E...

11/10/2017 — Amendement N° CF710A au texte N° 235 - Article 19 (Adopté)
M. Giraud

I. – Au tableau de l'alinéa 28, substituer au nombre : « 54 000 » le nombre : « 61 000 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé...

11/10/2017 — Amendement N° CF540A au texte N° 235 - Article 19 (Retiré avant séance)
M. Giraud

I. - À l'alinéa 31, substituer au nombre : « 86 400 » le nombre : « 96 400 ». II. - Après l'alinéa 42, insérer l'alinéa suivant : Au II de l'article 2 de la loi n° 2016‑1771 du 20 décembre 2016 relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique, l'année « 2018 » est remplacée par l'...

11/10/2017 — Amendement N° CF556A au texte N° 235 - Article 23 (Adopté)
M. Giraud

Au sixième alinéa, après la référence : « d) », insérer les mots : « une fraction de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

11/10/2017 — Amendement N° CF539A au texte N° 235 - Article 19 (Adopté)
M. Giraud, Mme Goulet, Mme Amadou

À l'alinéa 13, substituer au nombre : « 73 844 » le nombre : « 137 644 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réduire de 63,8 millions d'euros la baisse de plafond du prélèvement de 1,80 %, effectué sur les sommes misées sur les jeux exploités par la Française des jeux, affecté au Centre national pour le développement du sport (...