Les interventions de Josette Manin sur ce dossier
207 amendements trouvés
01/05/2019 — Amendement N° CL443 au texte N° 1802 - Article 3 (Rejeté)
Mme Karamanli, M. Vallaud, Mme Untermaier, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Aviragne...
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « 5° À la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents dans leur travail, y compris des personnels mis à disposition par une entreprise extérieure, à l’organisation du travail, à l’amélioration des conditions de travail et au respect des prescriptions légales y afférentes, notamment e...
29/04/2019 — Amendement N° CL492 au texte N° 1802 - Article 17 (Irrecevable)
M. Vallaud, Mme Karamanli, Mme Untermaier, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Aviragne...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que l'ordonnance relative au congé de paternité devra permettre l'extension de la durée de ce dernier.
29/04/2019 — Amendement N° CL462 au texte N° 1802 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Karamanli, M. Vallaud, Mme Untermaier, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Aviragne...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir une formation obligatoire pour les personnes qui seront à l’avenir recrutées par la voie du recrutement direct sur les emplois de dir...
29/04/2019 — Amendement N° CL502 au texte N° 1802 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Karamanli, M. Vallaud, Mme Untermaier, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Aviragne...
I. – Après le mot : « fonctionnaire », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « bénéficie, à sa demande : ». À l’alinéa 6, remplacer les mots « peut bénéficier » par les mots « bénéficie à sa demande ». II. – En conséquence, procéder à la même rédaction à la fin de la seconde phrase de l’alinéa 22. Exposé sommaire : Cet amendement du group...
29/04/2019 — Amendement N° CL497 au texte N° 1802 - Article 22 (Irrecevable)
Mme Karamanli, M. Vallaud, Mme Untermaier, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Aviragne...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés complète le champ des ordonnances afin que l'une d'entre elles définisse les modalités de mise en œuvre d’un plan d’investissement dans les compéten...
29/04/2019 — Amendement N° CL504 au texte N° 1802 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Karamanli, M. Vallaud, Mme Untermaier, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Aviragne...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés introduit le congé pour transition professionnelle dans la fonction publique territoriale. Pour rappel, l’article 27 met en œuvre trois dispositifs...
29/04/2019 — Amendement N° CL465 au texte N° 1802 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Karamanli, M. Vallaud, Mme Untermaier, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Aviragne...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les droits des agents en cas de rupture ou de fin du contrat de projet. Actuellement, l'article 7 dispose qu'un décret en Conseil ...
