Les interventions de Josiane Corneloup sur ce dossier

165 amendements trouvés


07/05/2020 — Amendement N° 259 au texte N° 2905 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Ciotti, M. Bouchet, M. Brochand, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Pierre Vigier, M. Masson, M. Cattin, Mme Beauvais, M...

L'ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour est abrogée. Exposé sommaire : Compte tenu du contexte sanitaire, la durée de validité des titres de séjour détenus par les ressortissants étrangers est exceptionnellement prolongée de 6 mois. La prolongation initialement fixée à 3 mo...

07/05/2020 — Amendement N° 258 au texte N° 2905 - Article 1er (Rejeté)
M. Ciotti, M. Bouchet, M. Brochand, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Pierre Vigier, M. Masson, M. Cattin, Mme Beauvais, M...

Substituer aux alinéas 4 à 11 l’alinéa suivant : « III. – L’ordonnance n° 2020‑303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid‑19 est abrogée. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose la suppression de l’ordonn...

07/05/2020 — Amendement N° 257 au texte N° 2905 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Ciotti, M. Gosselin, M. Bouchet, M. Brochand, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Pierre Vigier, M. Masson, M. Cattin, Mm...

L’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 est abrogé. Exposé sommaire : L’article 11 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 prévoit que le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi, notamment d...

07/05/2020 — Amendement N° 256 au texte N° 2905 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Ciotti, M. Bouchet, M. Brochand, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Pierre Vigier, M. Masson, M. Cattin, Mme Beauvais, M...

Les frontières françaises ne peuvent être franchies que par les ressortissants nationaux, les résidents et les travailleurs transfrontaliers. Par exception, des déplacements essentiels sont autorisés, dans des conditions définies par décret en Conseil d’État. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de renforcer les contrôles et d’accr...

07/05/2020 — Amendement N° 255 au texte N° 2905 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Ciotti, M. Gosselin, M. Bouchet, M. Brochand, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Pierre Vigier, M. Masson, M. Cattin, Mm...

Le port du masque est obligatoire pour le personnel en contact avec le public, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’État. Exposé sommaire : Le présent amendement propose que le port du masque soit obligatoire pour l’ensemble du personnel en contact avec le public.

07/05/2020 — Amendement N° 254 au texte N° 2905 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Ciotti, M. Gosselin, M. Bouchet, M. Brochand, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Pierre Vigier, M. Masson, M. Cattin, Mm...

Le port du masque sur la voie publique est obligatoire, dans un périmètre défini par le préfet du département concerné. Le non-respect de cette obligation est sanctionné par une amende forfaitaire de 135 euros, portée à 1 500 euros en cas de récidive. Exposé sommaire : Le présent amendement propose que le port du masque sur la voie publique s...

07/05/2020 — Amendement N° 253 au texte N° 2905 - Article 2 (Rejeté)
M. Ciotti, M. Bouchet, M. Brochand, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Pierre Vigier, M. Masson, M. Cattin, Mme Beauvais, M...

Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « 3°ter Après le 10° , il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les bases nautiques peuvent être ouvertes au public à partir du 23 mai 2020, dès lors que la sécurité sanitaire peut être assurée, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Le présent ...

07/05/2020 — Amendement N° 251 au texte N° 2905 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Ciotti, M. Bouchet, M. Brochand, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Pierre Vigier, M. Masson, M. Cattin, Mme Beauvais, M...

Les établissements scolaires peuvent accueillir les élèves à partir du 2 juin 2020, dès lors que la sécurité sanitaire peut être assurée, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’État. Exposé sommaire : Le présent amendement propose une réouverture des établissements scolaires à partir du 2 juin 2020, dès lors que la sécurité s...

07/05/2020 — Amendement N° 250 au texte N° 2905 - Article 2 (Rejeté)
M. Ciotti, M. Bouchet, M. Brochand, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Pierre Vigier, M. Masson, M. Cattin, Mme Beauvais, M...

Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « 3°ter Après le 10° , il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les restaurants et cafés peuvent accueillir du public à partir du 23 mai 2020, dès lors que la sécurité sanitaire peut être assurée, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Le présen...

07/05/2020 — Amendement N° 249 au texte N° 2905 - Article 2 (Rejeté)
M. Ciotti, M. Bouchet, M. Brochand, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Pierre Vigier, M. Masson, M. Cattin, Mme Beauvais, M...

Après la première phrase de l’alinéa 10, insérer la phrase suivante : « Ces mesures sont également applicables aux individus arrivant de l’Union européenne, de l’espace Schengen et du Royaume-Uni ». Exposé sommaire : Le présent article prévoit que le régime de mise en quarantaine est également applicable aux individus arrivant de l’Union eur...

07/05/2020 — Amendement N° 209 au texte N° 2905 - Après l'article 6 ter (Irrecevable)
M. Huyghe, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Kuster, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

07/05/2020 — Amendement N° 205 au texte N° 2905 - Article 1er (Rejeté)
Mme Dalloz, Mme Brenier, M. Lurton, M. Quentin, M. de Ganay, M. Emmanuel Maquet, Mme Trastour-Isnart, M. Reda, Mme Bo...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Hors violation délibérée, le maire ou l’élu municipal le suppléant ne peut être condamné sur le fondement du présent article dans le cadre de l’application des mesures exceptionnelles résultant de l’épidémie de covid-19. » Exposé sommaire : Dans la perspective du déconfinement fixé au 11 mai pro...

07/05/2020 — Amendement N° 185 au texte N° 2905 - Article 1er (Rejeté)
M. Larrivé, M. Gosselin, M. Forissier, M. de Ganay, Mme Anthoine, M. Kamardine, Mme Le Grip, Mme Bazin-Malgras, M. Ba...

Substituer aux alinéas 2 et 3, l’alinéa suivant : « II. – La responsabilité, civile ou pénale, d’un maire, ou d’un élu municipal le suppléant ou ayant reçu une délégation, appelé à mettre en œuvre une décision prise par l’État dans le cadre et pour l’application de l’état d’urgence sanitaire déclaré à l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 ma...

07/05/2020 — Amendement N° 178 au texte N° 2905 - Article 1er (Rejeté)
M. Larrivé, M. Forissier, M. de Ganay, Mme Anthoine, M. Kamardine, Mme Le Grip, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, Mme Corn...

Substituer aux alinéas 2 et 3, les cinq alinéas suivants : « II. - Quiconque peut voir sa responsabilité pénale engagée du fait d’avoir, pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire déclaré à l’article 4 de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, soit exposé autrui à un risque de contamination p...

07/05/2020 — Amendement N° 167 au texte N° 2905 - Article 2 (Rejeté)
M. Pradié, M. Savignat, M. Minot, M. Viry, Mme Meunier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. de Ganay, M. Huyghe, M...

Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « 3°ter Après le 10°, il est inséré un Ibis ainsi rédigé : « Ibis. – Les cafés, bars et restaurants peuvent recevoir du public à partir du 1er juin 2020 tout en respectant les conditions de sécurité sanitaire, fixées par décret du Conseil d’État. Le représentant de l'État dans le départeme...

07/05/2020 — Amendement N° 166 au texte N° 2905 - Article 1er (Rejeté)
M. Pradié, M. Savignat, M. Minot, M. Viry, Mme Meunier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. de Ganay, M. Huyghe, M...

Substituer aux alinéas 2 et 3 l’alinéa suivant : « II. – Nul ne peut voir sa responsabilité pénale engagée, notamment dans sa mission d’élu local, dès lors qu’il a à appliquer des directives, lois ou règlements qui proviennent d’une autorité nationale ou déconcentrée de l’État, et qui s’imposent à lui pendant la durée de l’état d’urgence sanit...

07/05/2020 — Amendement N° 164 au texte N° 2905 - Article 1er (Rejeté)
M. Pradié, M. Savignat, M. Minot, M. Viry, Mme Meunier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. de Ganay, M. Huyghe, M...

Après le mot : « jusqu’au » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « 23 juin 2020 inclus. Si nécessaire, cet état d’urgence peut ensuite être prolongé, avec à chaque renouvellement un vote du Parlement. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’avancer la date de la fin de l’état d’urgence sanitaire au 23 juin et non 10 juillet com...

07/05/2020 — Amendement N° 147 au texte N° 2905 - Après l'article 5 ter (Irrecevable)
Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, M. Viala, M. Quentin, M. Gosselin, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M. Bru...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

07/05/2020 — Amendement N° 144 au texte N° 2905 - Article 2 (Rejeté)
Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, M. Viala, M. Quentin, M. Gosselin, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M. Bru...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Au-delà du délai prévu au troisième alinéa de l’article L. 3131‑13 du présent code, la fermeture d’un établissement recevant du public ne peut être prolongée par arrêté préfectoral que si les réglementations établies pour l’ouverture de la ou des catégories d’établissements recevant du public n’y...

07/05/2020 — Amendement N° 134 au texte N° 2905 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Schellenberger, M. Viry, M. Gosselin, M. Savignat, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Thiériot, M. Kamardine, M...

L’article 12ter de l’ordonnance n° 2020‑306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase du premier alinéa, les mots : « de la cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré dans les condi...