Les interventions de Josiane Corneloup sur ce dossier

165 amendements trouvés


08/05/2020 — Amendement N° 260 au texte N° 2905 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Ciotti, M. Gosselin, M. Bouchet, M. Brochand, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Pierre Vigier, M. Masson, M. Cattin, Mm...

Avant le 31 décembre 2020, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la politique menée depuis janvier 2020 s’agissant de la gestion du stock et de l’acquisition de masques dits chirurgicaux et de masques dits FFP2. Ce rapport fera notamment état de l’évolution des stocks et des dates des différentes commandes, ainsi que du nombre de ma...

08/05/2020 — Amendement N° 206 au texte N° 2905 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Dalloz, Mme Brenier, M. Lurton, M. Quentin, M. de Ganay, M. Emmanuel Maquet, Mme Trastour-Isnart, M. Reda, Mme Bo...

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, avant le 31 décembre 2020, sur sa politique de gestion des stocks et de l’acquisition des masques dits « chirurgicaux » et « FFP2 ». Ce rapport devra notamment faire état de l’évolution des stocks depuis janvier 2020, des dates des différentes commandes et du nombre de masques commandés pour chacun...

08/05/2020 — Amendement N° 169 au texte N° 2905 - Article 6 (Rejeté)
M. Pradié, M. Minot, M. Ferrara, M. Huyghe, M. Forissier, M. Di Filippo, M. Boucard, M. Parigi, M. Cherpion, Mme Gene...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l’article qui prévoit la mise en place au niveau national d’un système de traçage des citoyens par l’intermédiaire de leur téléphone mobile. Outre que la mise en place de ce dispositif manque à l’heure actuelle de clarté, la mise en œuvre d’une telle applicat...

08/05/2020 — Amendement N° 168 au texte N° 2905 - Article 6 (Rejeté)
M. Pradié, M. Savignat, M. Minot, M. Viry, Mme Meunier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. de Ganay, M. Huyghe, M...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Les données d’identification des personnes infectées ne pourront faire l’objet de dérogations au principe fondamental du secret médical en aucun cas ni aucune circonstance. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir la nécessité de respecter le principe du secret médical afin de p...

08/05/2020 — Amendement N° 103 au texte N° 2905 - Article 6 bis (Tombe)
M. Cherpion, M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, Mme Bonnivard, M. Straumann, M. Woerth, Mme Bea...

Compléter cet article par les mots : « et les élus nationaux ». Exposé sommaire : Dans le cadre du dialogue qui est mis en place à l’échelon départemental entre l’État, ses services sur le terrain, les professionnels et les élus locaux, il convient d’intégrer également à ce dispositif les élus nationaux.

08/05/2020 — Amendement N° 100 au texte N° 2905 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Gosselin, Mme Le Grip, M. Bony, M. Forissier, M. Bouchet, Mme Meunier, M. Lurton, M. Viala, M. Emmanuel Maquet, M....

Avant le 30 septembre 2020, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur le nombre de personnels, de toutes catégories, civils et militaires décédés des suites de leur engagement direct dans la lutte contre le Covid-19 afin d’évaluer les mesures de reconnaissance et de protection qui pourraient leur être apportées, ainsi qu’à leur famille ...

08/05/2020 — Amendement N° 99 au texte N° 2905 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Gosselin, Mme Le Grip, M. Bony, M. Forissier, M. Bouchet, Mme Meunier, M. Lurton, M. Viala, M. Emmanuel Maquet, M....

Avant le 30 septembre 2020, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur le nombre de personnels, de toutes catégories, civils et militaires contaminés dans le cadre de la lutte contre le covid-19, le nombre d’entre eux décédés des suites de cette contamination et le nombre d’entre eux ayant fait l’objet d’un test. Exposé sommaire : Ce p...

08/05/2020 — Amendement N° 86 au texte N° 2905 - Article 6 (Rejeté)
M. Viry, M. Perrut, M. Kamardine, M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Door, M. Jean-Pierre V...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Au regard des grandes incertitudes sur le respect et la préservation des données personnelles, mais également sur les conservations de celles-ci, cet article ouvre la porte à un partage massif et hasardeux de ces données. Cet amendement vise donc à supprimer cet article.

08/05/2020 — Amendement N° 85 au texte N° 2905 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Viry, M. Perrut, M. Kamardine, M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, Mme Bonnivard, M. Door, M....

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, avant le 31 décembre 2020, sur la gestion des stocks et l’acquisition des masques dits « chirurgicaux » et « FFP2 ». Ce rapport devra notamment faire état de l’évolution des stocks depuis décembre 2019, des dates des différentes commandes et du nombre de masques commandés pour chacune d’elles. Exp...

08/05/2020 — Amendement N° 75 au texte N° 2905 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Dive, M. Abad, M. Le Fur, M. Lurton, M. Hetzel, Mme Guion-Firmin, M. Quentin, M. Ramadier, M. Larrivé, Mme Genevar...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans le mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport définissant les moyens permettant d'élargir au-delà des soignants le dispositif de reconnaissance automatique en maladie professionnelle du covid-19 pour tous les ambulanciers exposés dans le cadre de leur activité. Exposé sommaire : Les am...

07/05/2020 — Amendement N° 593 au texte N° 2905 - Article 5 bis (Tombe)
M. Lurton, M. Pierre-Henri Dumont, M. Viry, M. Straumann, M. Cherpion, Mme Levy, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. ...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 2213‑23 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l’état d’urgence sanitaire prévu par l’article L. 3131‑15 du code de la santé publique est déclaré, l’accès aux plages du littoral peut être autorisé à des fins exclusives de pratiques d’activi...

07/05/2020 — Amendement N° 592 au texte N° 2905 - Article 5 bis (Tombe)
M. Lurton, M. Pierre-Henri Dumont, M. Viry, M. Straumann, M. Cherpion, Mme Levy, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. ...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 2213‑23 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’accès aux plages est interdit lorsque l’état d’urgence sanitaire prévu par l’article L. 3131‑15 du code de la santé publique est déclaré. Toutefois, il est permis aux maires de demander une dérogatio...

07/05/2020 — Amendement N° 591 au texte N° 2905 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Lurton, M. Forissier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Viry, M. Straumann, M. Cherpion, Mme Levy, Mme Anthoine, Mme Bazi...

La pêche de loisir sous toutes ses formes est autorisée en bordure de littoral, de cours d’eau, lac et étang dans le respect des normes comme des protocoles sanitaires en vigueur. Exposé sommaire : La pêche de loisirs est pratiquée par toutes les catégories sociales de notre population et souvent aussi par les catégories sociales les plus déf...

07/05/2020 — Amendement N° 446 au texte N° 2905 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Fasquelle, Mme Anthoine, Mme Louwagie, M. Viala, Mme Corneloup, M. Forissier, M. Quentin, M. Perrut, Mme Bazin-Mal...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

07/05/2020 — Amendement N° 399 au texte N° 2905 - Article 1er (Rejeté)
M. Fasquelle, M. Viala, Mme Corneloup, M. Forissier, M. Quentin, M. Perrut, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Gosse...

Après l’alinéa 3, insérer les trois alinéas suivants : « IIbis. - Le chapitre Ier du titre II du livre 1er de la quatrième partie du code du travail est complété par un article L. 4121‑6 ainsi rédigé : «Art. L. 4121‑6. - La responsabilité de l’employeur ne peut être engagée sur le fondement des dispositions du présent chapitre dès lors que l...

07/05/2020 — Amendement N° 315 au texte N° 2905 - Article 5 bis (Tombe)
M. Fasquelle, M. Di Filippo, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bazin, M. Kamardine, M. Emmanuel Maquet, M. Door, Mme Anthoin...

Rédiger ainsi cet article : « Il est possible, dès le 11 mai, pour les maires, en coordination avec les représentants de l’État dans le département, d’établir un protocole d’ouverture des plages dans leurs communes. « Ce protocole d’ouverture contient les conditions détaillées permettant ces réouvertures, est adapté et potentiellement différe...

07/05/2020 — Amendement N° 314 au texte N° 2905 - Article 5 bis (Tombe)
M. Fasquelle, M. Di Filippo, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bazin, M. Kamardine, M. Emmanuel Maquet, M. Door, Mme Anthoin...

Rédiger ainsi cet article : « Peuvent être ouvertes au public à partir du 11 mai 2020 les plages situées sur le littoral maritime dès lors que la sécurité sanitaire peut être assurée et suivant les conditions d’application du présent article posées par un décret en Conseil d’État, parmi lesquelles figurent nécessairement la prise en compte de ...

07/05/2020 — Amendement N° 288 au texte N° 2905 - Article 2 (Rejeté)
M. Diard, M. Di Filippo, M. Emmanuel Maquet, M. Door, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bassire, M. Brun, Mme Corn...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Les personnes qui entrent sur le territoire national, en Corse ou dans l’une des collectivités territoriales mentionnées à l’article 72‑3 de la Constitution et qui ont séjourné au cours du mois précédent dans une zone de circulation de l’infection située hors de l’Union Européenne sont placées en...

07/05/2020 — Amendement N° 287 au texte N° 2905 - Article 5 bis (Tombe)
M. Diard, M. Fasquelle, M. Di Filippo, M. Emmanuel Maquet, M. Door, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bassire, M. ...

Rédiger ainsi cet article : « Après validation d’un protocole sanitaire défini par le représentant de l’État dans le département, le maire peut autoriser l’accès aux espaces naturels tels que les forêts et les plages aux fins d’une pratique d’activité physique individuelle, dans des conditions définies en décret en Conseil d’État. » Exposé so...

07/05/2020 — Amendement N° 286 au texte N° 2905 - Article 2 (Rejeté)
M. Diard, M. Fasquelle, M. Emmanuel Maquet, M. Door, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bassire, M. Brun, Mme Corne...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Un décret en Conseil d’État définit les conditions sanitaires dans lesquelles les cafés, bars et restaurants peuvent être ouverts au public, sous réserve des mesures générales de restriction des déplacements de la population. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter le dispositif mis ...