Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905
Amendement N° 446 (Irrecevable)
Publié le 7 mai 2020 par : M. Fasquelle, Mme Anthoine, Mme Louwagie, M. Viala, Mme Corneloup, M. Forissier, M. Quentin, M. Perrut, Mme Bazin-Malgras, M. Gosselin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. de la Verpillière, M. Rolland, M. Ramadier, M. Door, Mme Genevard, M. Brun, M. Cherpion, M. Gaultier, M. Bony, Mme Poletti, M. Kamardine, M. Thiériot, Mme Meunier.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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