Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905
Amendement N° 169 (Rejeté)
Publié le 8 mai 2020 par : M. Pradié, M. Minot, M. Ferrara, M. Huyghe, M. Forissier, M. Di Filippo, M. Boucard, M. Parigi, M. Cherpion, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Duby-Muller.
Projet de loi N° 2905 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902).
Article 6 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de supprimer l’article qui prévoit la mise en place au niveau national d’un système de traçage des citoyens par l’intermédiaire de leur téléphone mobile.
Outre que la mise en place de ce dispositif manque à l’heure actuelle de clarté, la mise en œuvre d’une telle application n’a absolument pas apporté la preuve de son efficacité pour lutter contre la pandémie.
Parce qu’il a été incapable de mettre en œuvre une généralisation des outils de protection, comme les masques ou les tests, le gouvernement veut nous engager sur la voie d’une surveillance des citoyens comportant des dangers majeurs pour le respect de la vie privée de chacun.
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