Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905
Amendement N° 86 (Rejeté)
Publié le 8 mai 2020 par : M. Viry, M. Perrut, M. Kamardine, M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Door, M. Jean-Pierre Vigier, M. Savignat, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, Mme Trastour-Isnart, M. de Ganay, M. Viala, M. Lurton, Mme Meunier, M. Bony, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Gaultier, Mme Corneloup, M. Le Fur, M. Brun, M. Aubert.
Projet de loi N° 2905 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902).
Article 6 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Au regard des grandes incertitudes sur le respect et la préservation des données personnelles, mais également sur les conservations de celles-ci, cet article ouvre la porte à un partage massif et hasardeux de ces données.
Cet amendement vise donc à supprimer cet article.
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