Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905
Amendement N° 103 (Tombe)
Publié le 8 mai 2020 par : M. Cherpion, M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, Mme Bonnivard, M. Straumann, M. Woerth, Mme Beauvais, M. Door, M. Viry, M. Perrut, M. Savignat, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, Mme Le Grip, M. de Ganay, M. Lurton, M. Viala, Mme Genevard, Mme Poletti, M. Forissier, M. Bouchet, M. Gaultier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Brun, M. Rolland, M. Aubert.
Projet de loi N° 2905 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902).
Article 6 bis (consulter les débats)
Compléter cet article par les mots :
« et les élus nationaux ».
Exposé sommaire :
Dans le cadre du dialogue qui est mis en place à l’échelon départemental entre l’État, ses services sur le terrain, les professionnels et les élus locaux, il convient d’intégrer également à ce dispositif les élus nationaux.
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