Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905
Amendement N° 260 (Rejeté)
Publié le 8 mai 2020 par : M. Ciotti, M. Gosselin, M. Bouchet, M. Brochand, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Pierre Vigier, M. Masson, M. Cattin, Mme Beauvais, M. Menuel, Mme Corneloup, Mme Meunier, M. Cordier, Mme Valérie Boyer, M. Sermier, M. Quentin, M. Hetzel, M. Lurton, M. Ramadier, M. Kamardine, M. Di Filippo, M. Schellenberger, M. Minot, Mme Genevard, M. Viala, Mme Duby-Muller, Mme Le Grip, Mme Bassire, M. Lorion, M. Dive, M. Diard.
Projet de loi N° 2905 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902).
Après l'article 7 (consulter les débats)
Avant le 31 décembre 2020, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la politique menée depuis janvier 2020 s’agissant de la gestion du stock et de l’acquisition de masques dits chirurgicaux et de masques dits FFP2. Ce rapport fera notamment état de l’évolution des stocks et des dates des différentes commandes, ainsi que du nombre de masques commandés à chacune de ces commandes.
Exposé sommaire :
Alors que la France connait un manque de masques depuis le début de la crise du Covid 19, le présent amendement demande un rapport au Parlement détaillant la politique menée depuis janvier 2020 dans ce domaine. Ce rapport fera notamment état de l’évolution des stocks et des dates des différentes commandes, ainsi que du nombre de masques commandées à chacune de ces commandes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.