Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905
Amendement N° 167 (Rejeté)
Publié le 7 mai 2020 par : M. Pradié, M. Savignat, M. Minot, M. Viry, Mme Meunier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. de Ganay, M. Huyghe, M. Bony, M. Hetzel, Mme Bonnivard, M. Forissier, M. Di Filippo, M. Gaultier, M. Boucard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Parigi, M. Cherpion, M. Bazin, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller.
Projet de loi N° 2905 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902).
Article 2 (consulter les débats)
Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants :
« 3°ter Après le 10°, il est inséré un Ibis ainsi rédigé :
« Ibis. – Les cafés, bars et restaurants peuvent recevoir du public à partir du 1er juin 2020 tout en respectant les conditions de sécurité sanitaire, fixées par décret du Conseil d’État. Le représentant de l'État dans le département adapte les mesures aux spécificités et caractéristiques à la fois du territoire et des établissements, en lien avec les maires concernés. »
Exposé sommaire :
La crise épidémique pèse lourdement sur le secteur des cafés, bars et restaurants.
Ainsi pour sauvegarder l’économie nationale et préserver ce secteur stratégique pour notre pays qui risque de nombreuses fermetures d’établissements, ce présent amendement propose la réouverture des cafés, bars et restaurants le 1er juin avec un contrôle des autorités préfectorales de chaque département et respectant pour chacun d’entre eux les gestes barrières d’accueil du public.
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