Les interventions de Josiane Corneloup sur ce dossier

1652 amendements trouvés


29/10/2020 — Amendement N° 1996C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Pradié, M. Minot, M. Descoeur, Mme Brenier, M. Reda, M. Perrut, Mme Bonnivard, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire2 700 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0

29/10/2020 — Amendement N° 1995C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Pradié, M. Minot, M. Descoeur, Mme Brenier, M. Reda, M. Perrut, Mme Bonnivard, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire800 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0
(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins2 000 0000
Protection maladie02 000 000
TOTAUX2 000 0...

29/10/2020 — Amendement N° 1873C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Genevard, Mme Audibert, M. Forissier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Reda, M. Nury, M. Bazin, M. Bourge...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie0535 000 000
TOTAUX0535...

29/10/2020 — Amendement N° 1872C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Genevard, Mme Dalloz, M. Viala, M. Ciotti, M. Forissier, M. Reda, M. Nury, M. Door, M. Abad, M. Bon...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins2 000 0000
Protection maladie02 000 000
TOTAUX2 000 0...

29/10/2020 — Amendement N° 1728C au texte N° 3360 - Avant l'article 53 (Retiré)
Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Boëlle, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassi...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le dispositif de la dotation jeunes agriculteurs, qui fixe le seuil de revenu maximal à trois fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance. Le rapport porte également sur les possibilités d’assouplissement de ce dispos...

29/10/2020 — Amendement N° 1687C au texte N° 3360 - Avant l'article 53 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Cinieri, M. Cornut-Gentille, Mme Kuster, M. Sermier...

Avant le 31 mars 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’étendre l’éligibilité du dispositif d’aide exceptionnelle à l’exploitation et à la commercialisation des bois qui ont été colonisés par des scolytes, notamment en permettant à toutes les unités industrielles ou de production énergétique situées ou non en de...

29/10/2020 — Amendement N° 1675C au texte N° 3360 - Avant l'article 53 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Nury, M. Saddier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Gosselin, M. Quentin, M. Bony, M. Reda, M. Des...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information ayant pour objectif de faire un état des lieux précis de l’enseignement agricole en France. Exposé sommaire : Cet amendement propose la remise d’un rapport afin d’étudier la situation dans laquelle se trouve ...

29/10/2020 — Amendement N° 828C au texte N° 3360 - Avant l'article 53 (Rejeté)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Sermier, Mm...

Dans un souci de transparence concernant la transition écologique, le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel de la gestion du fonds de structuration «avenir bio » au plus tard le 1er septembre 2021. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à assurer la transparence dans la gestion du fond de structuration «avenir bio » en deman...

29/10/2020 — Amendement N° CF1394C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Sort indéfini)
M. Nury, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Corneloup, M. de Ganay, ...

I- L’article L.2113-20 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : Le dernier alinéa du II est complété par une phrase ainsi rédigée : « La dotation forfaitaire reçue par ces communes nouvelles pour les années qui suivent la fin de leur éligibilité au pacte de stabilité ne peut être inférieure à la somme des dotations ...

28/10/2020 — Amendement N° 1797C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Boëlle, M. Hetzel, M. Vatin, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes130 000 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et...

28/10/2020 — Amendement N° 1653C au texte N° 3360 - Avant l'article 33 (Irrecevable)
Mme Genevard, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Perrut, M. Rolland, Mme Bazin-Malgra...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’agriculture familiale à la française est un atout pour nos territoires en termes de santé alimentaire, d’aménagement du territoire et d’environnement. Les terres agricoles sont des biens communs q...

28/10/2020 — Amendement N° 1650C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Viry, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Cattin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les forêts françaises sont aujourd’hui quasiment toutes en souffrance, soit à cause des sécheresses successives, soit à cause des différentes épidémies qui les touches (chenilles processionnaires, sc...

28/10/2020 — Amendement N° 1649C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Viry, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Cattin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La silphie est une plante autonome pour quinze années, reconnue comme une plante écologique par certaines administrations. Mais elle est encore considérée à l’heure actuelle comme une culture princip...

28/10/2020 — Amendement N° 1648C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Viry, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Cattin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La silphie est une plante autonome pour quinze années, reconnue comme une plante écologique par certaines administrations. Mais elle est encore considérée à l’heure actuelle comme une culture princip...

28/10/2020 — Amendement N° 1628C au texte N° 3360 - Avant l'article 33 (Irrecevable)
Mme Genevard, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Bonnivard, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Thiér...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose un aménagement des règles de compensation relatives aux opérations de déboisement et de défrichement. Il existe une réelle difficulté à faire aboutir des projets de reconquête...

28/10/2020 — Amendement N° 1590C au texte N° 3360 - Après l'article 53 (Rejeté)
Mme Le Grip, M. Abad, M. Benassaya, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Beauvais, M. Ravier, M. Therry, Mme Blin, Mme Bassir...

Dans un délai raisonnable avant la présentation du projet de loi de finances pour 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le montant de l’aide publique au développement accordée à des pays qui ne délivrent pas les laissez-passer consulaires demandés par les autorités françaises. Exposé sommaire : Cet amendement avait également...

28/10/2020 — Amendement N° 1583C au texte N° 3360 - Article 54 (Irrecevable)
M. Hetzel, Mme Duby-Muller, M. Pradié, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, M. Cattin, M. Perrut, M. Cordier, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les dispositifs en droit nouveau mis en place durant les 10 dernières années n’ont impacté qu’un groupe très réduit (moins de 60) des veuves de Très Grands Invalides de Guerre. Lors de dispositions ...

28/10/2020 — Amendement N° 1075C au texte N° 3360 - Avant l'article 53 (Adopté)
M. Ledoux, M. Becht, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Huppé, Mme Kuric, Mme Lemoin...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er avril 2021, un rapport sur les contributions de la France au Comité international de la Croix-Rouge qui apprécie leur adéquation aux besoins croissants de l’aide humanitaire dans les zones de conflit. Ce rapport distingue les contributions affectées à des projets et les contributions non affectée...

28/10/2020 — Amendement N° 827C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Sermier, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La nécessité écologique amène à une reconsidération de la manière de produire, reconsidération augmentée par la crise de la Covid19. La France doit être en mesure de produire elle-même les produits ...