Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le suivi et l’accompagnement des grossesses par les sages-femmes et établit des recommandations pour améliorer le statut de la profession des sages-femmes. Exposé sommaire : Exerçant un rôle majeur en matière de ...

À l’alinéa 4, après le mot : « exercer », insérer les mots : « , dans le cadre d’un exercice coordonné, ». Exposé sommaire : Les politiques publiques de santé depuis ces dernières années vont dans le sens d’un exercice coordonné et pluri-professionnel, aussi bien en structures d’exercice de type MSP/CDS, qu’en en équipes de soins primaires...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « , sur proposition conjointe du directeur et du président de la commission médicale d’établissement de l’établissement partie et après avis de la commission médicale de groupement, peut décider seul » les mots : « et le directeur et le président de la commission médicale d’établissement de l’établissement...

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « et un représentant des usagers » la phrase : « . Il comprend un représentant des usagers tel que défini à l’article L. 1114‑1 du code de la santé publique, siégeant déjà dans une instance de l’établissement. Le représentant des usagers assiste au directoire sur les questions portant notamment s...

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’attractivité des postes de praticiens au sein des établissements de santé privés d’intérêt collectif. Ce rapport s’attache notamment à faire le point sur l’évolution du traitement indiciaire des professionnels de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à supprimer cet article qui prévoit une modification de la composition du directoire des hôpitaux en y intégrant un représentant du personnel soignant, un représentant des soignants, un représentant des usagers et un représentant des étudiants. Si la démo...

À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « établissement » insérer les mots : « pratiquant des activités de médecine, de chirurgie et d’obstétrique ». Exposé sommaire : Afin que la mission même du groupement hospitalier de territoire soit la coopération entre les établissements de santé de proximité, les EHPAD, les établissement...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à supprimer cet article prévoyant que tout poste de chefferie d’établissement dans un groupement hospitalier de territoire laissé vacant est systématiquement confié à l’établissement support du groupement. Cet article va à l’encontre d’une méthode permett...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « peut » le mot : « doit ». Exposé sommaire : Ceci est un amendement rédactionnel, qui vise à rendre obligatoire au sein du directoire de l’établissement de santé, la présence des soignants et des patients. Leur vision et leur avis sont nécessaires pour construire les projets de santé de l’établissement.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La baisse du nombre de gynécologues-obstétriciens (-6 % entre 2011 et 2020) devient un problème majeur de notre système de santé. Il est donc primordial de renforcer le rôle et la légitimité des sage...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à créer, sur le modèle des contrats de plan État‑région, des contrats pluriannuels de programmation et d’investissements en santé (CPPIS), négociés et ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à modifier la gouvernance des agences régionales de santé, via la création d’un conseil d’administration composé d’un collège des élus, d’un collège de...