Les interventions de Josiane Corneloup sur ce dossier

1776 amendements trouvés


25/03/2021 — Amendement N° 6991 au texte N° 3995 - Titre (Rejeté)
M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Thiériot, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Cherpion, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sch...

Au titre du projet de loi, substituer aux mots : « renforcement de la résilience » les mots : « renforçant notre résistance ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le nom du projet de loi proposé. J'attire votre attention sur la formulation actuelle. L'objectif ici dans cette commission spéciale est d'impliquer nos concitoyens...

25/03/2021 — Amendement N° 6990 au texte N° 3995 - Article 24 (Rejeté)
M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cattin, M. Kamardine, M. Gosselin, Mme Bonnivard, M. Schellenberger, M. Teissi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'expérience locale indique qu'en l'état, l'article doit être retravaillé. L’article 24 abaisse à 500 m² d’emprise au sol, au lieu de 1 000 m², l’assujettissement à l’obligation d’intégrer un procédé de production d'énergies renouvelables, un système de végétalisation, s’imposant à toute construction ...

25/03/2021 — Amendement N° 6989 au texte N° 3995 - Article 25 (Rejeté)
M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cattin, M. Bazin, M. Kamardine, M. Gosselin, M. Benassaya, M. Therry, Mme Meun...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les dispositions du présent 1° bis n’ont pas vocation à s’appliquer sur les véhicules liés aux activités de montagne et aux activités agricoles ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de ne pas accentuer la pression sur les activités agricoles et de montagne. D'autant plus,...

25/03/2021 — Amendement N° 6988 au texte N° 3995 - Article 30 (Rejeté)
M. Sermier, M. Gosselin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le texte initial de l’article 30 envisage la suppression totale de la fiscalité différenciée dont bénéficient les transporteurs routiers de marchandises en application de la Directive énergie. Le texte prévoit que cette différence peut être opérée dans le cas « du transport de marchandises pour compte...

25/03/2021 — Amendement N° 6987 au texte N° 3995 - Article 30 (Irrecevable)
M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cattin, M. Bazin, M. Le Fur, M. Kamardine, M. Gosselin, Mme Meunier, M. Ramadi...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « d’ici le 1er janvier 2030 ». Exposé sommaire : L'article 30 tel qu'il est rédigé prévoit la suppression du remboursement partiel de la TICPE pour les transporteurs routiers au 1er janvier 2030. Une mesure techniquement impossible. Cette mesure s'inscrit dans la ...

25/03/2021 — Amendement N° 6985 au texte N° 3995 - Article 62 (Rejeté)
M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cattin, M. Bazin, M. Kamardine, M. Gosselin, Mme Meunier, M. Ramadier, Mme Bon...

À l’alinéa 1, après le mot : « minéraux », insérer les mots : « inorganiques solides ou liquides simples à macro-éléments ne contenant aucun élément nutritif autre que l’azote au sens du règlement UE 2019/1009 ». Exposé sommaire : Cet amendement précise le périmètre des engrais minéraux azotés ciblés, tel qu’envisagé dans l’étude d’impact ...

25/03/2021 — Amendement N° 6984 au texte N° 3995 - Article 62 (Rejeté)
M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Bonnivard, M. Door, M. Schellenberger, M. Teissier, M. Deflesselles, Mme Serre

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 62 prévoit qu’une redevance sur les engrais minéraux azotés soit mise en oeuvre si des objectifs de réduction d’émissions de protoxyde d’azote et d’ammoniac définis par décret ne sont pas atteints. L’ensemble du secteur agricole contribue aux émissions de protoxyde d’azote et il n’existe à ce...

25/03/2021 — Amendement N° 6983 au texte N° 3995 - Article 39 (Rejeté)
M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cattin, M. Bazin, M. Le Fur, M. Brun, M. Kamardine, M. Gosselin, Mme Meunier, ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, le diagnostic de performance énergétique mentionné à l’article L. 134‑1 du code de la construction et de l’habitation comporte notamment des indications sur la performance de l’isolation du bien et des indications sur la perform...

25/03/2021 — Amendement N° 6982 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Tombe)
M. Sermier, M. Gosselin, M. Teissier, Mme Serre

Le 2° du I de l’article L. 214‑17 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « S’agissant plus particulièrement des moulins à eau, l’entretien, la gestion et l’équipement des ouvrages de retenue sont les seules modalités prévues pour l’accomplissement des obligations relatives au franchissement par les poissons migra...

25/03/2021 — Amendement N° 6981 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Adopté)
M. Sermier, Mme Bonnivard, M. Teissier

Le 2° du I de l’article L. 214‑17 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° La seconde phrase est complétée par les mots : « sans que puisse être remis en cause son usage actuel ou potentiel, en particulier aux fins de production d’énergie. » ; 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « S’agissant plus particulièrement des moulins à ...

25/03/2021 — Amendement N° 6980 au texte N° 3995 - Article 27 (Retiré)
M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cattin, M. Bazin, M. Kamardine, M. Gosselin, Mme Meunier, M. Ramadier, Mme Bon...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « À compter du 1er janvier 2022, un décret en Conseil d’État détermine les conditions dans lesquelles, les véhicules de transport public ou de livraison dans les zones urbaines sont équipés de freins à induction. » Exposé sommaire : Afin de diminuer la pollution atmosphérique et sonore ...

25/03/2021 — Amendement N° 6979 au texte N° 3995 - Après l'article 31 (Irrecevable)
M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cattin, M. Bazin, M. Kamardine, M. Gosselin, Mme Meunier, M. Ramadier, Mme Bon...

I-Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I. bis – La dernière ligne de la première colonne du tableau du cinquième alinéa de l’article 265 du code des douanes est ainsi rédigée : »Carburant constitué d’au moins 60 % d’esters méthyliques d’acides gras. » II-Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recett...

25/03/2021 — Amendement N° 6978 au texte N° 3995 - Après l'article 39 (Rejeté)
M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cattin, M. Brun, M. Kamardine, M. Gosselin, Mme Meunier, M. Ramadier, Mme Bonn...

L’article L. 111‑9 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « À cette fin, les méthodologies utilisées reflètent le plus fidèlement possible les caractéristiques du système énergétique français. » ; 2° Après le quatrième alinéa, sont insérés deux alinéas...

25/03/2021 — Amendement N° 6977 au texte N° 3995 - Après l'article 31 (Rejeté)
M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cattin, M. Bazin, M. Le Fur, M. Brun, M. Kamardine, M. Gosselin, M. Benassaya,...

Après le quatrième alinéa de l’article L. 4251‑1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le schéma prévoit l’élaboration d’un plan régional de déploiement de stations d’avitaillement GNV et BioGNV. » Exposé sommaire : La France connaît un véritable développement du GNV et sa version renouvela...

25/03/2021 — Amendement N° 6976 au texte N° 3995 - Article 25 (Rejeté)
M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Gosselin, Mme Meunier, M. Ramadier, Mme Bonnivard, Mme Kuster, M. Door, Mme Be...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « WLTP », insérer les mots : « et des voitures alimentées en biocarburants et biogaz avancés ». II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Le même article est complété par un IV ainsi rédigé : « « IV. – Les dispositions mentionnées au II du pr...

25/03/2021 — Amendement N° 6975 au texte N° 3995 - Après l'article 35 (Irrecevable)
M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cattin, M. Bazin, M. Brun, M. Kamardine, M. Gosselin, M. Benassaya, M. Therry,...

Après l’article 35, insérer un article additionnel ainsi rédigé: «  I. - La France se fixe l'objectif de développer d'ici 2030 un réseau de Trains d’Équilibre du Territoire (T.E.T.) de jour et de nuit maillant l'ensemble du territoire métropolitain et à destination de l’étranger. II. Dans un délai de 6 mois à compter de la publication de l'ét...

25/03/2021 — Amendement N° 6974 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Irrecevable)
M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cattin, M. Bazin, M. Kamardine, M. Gosselin, M. Benassaya, M. Therry, Mme Meun...

Avant le 30 juin 2022, le Gouvernement remet au parlement un rapport visant à étudier la réouverture des voies ferrées actuellement fermées sur le territoire français, dans l'objectif de développer des Services Express Métropolitains, des trains régionaux cadencés en milieu rural, des trains d'équilibre du territoire de jour et de nuit et du fr...

25/03/2021 — Amendement N° 6973 au texte N° 3995 - Article 32 (Retiré avant séance)
M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cattin, M. Kamardine, M. Gosselin, M. Benassaya, M. Therry, Mme Meunier, M. Ra...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le texte permet d’instituer des écotaxes régionales lesquelles entraîneraient des disparités fiscales entre les territoires. Au delà de l'image d'une écologie punitive que cela renvoie, il s'agit une nouvelle fois d'accentuer les problèmes et difficultés logistiques dans notre pays. A supposer que ch...

25/03/2021 — Amendement N° 6972 au texte N° 3995 - Article 31 (Rejeté)
M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cattin, M. Kamardine, M. Gosselin, M. Therry, M. Door, Mme Bazin-Malgras, Mme ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le programme de la formation continue obligatoire des conducteurs d’une durée de cinq jours intègre la conduite rationnelle dans les formations pratiques. » ». Exposé sommaire : Les programmes actuels de formation des conducteurs prévo...

25/03/2021 — Amendement N° 6971 au texte N° 3995 - Article 30 (Rejeté)
M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Door, M. Schellenberger, M. Deflesselles, Mme Serre

À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « d’ici au 1er janvier 2030 ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de ne pas fixer de date couperet pour la fin de cette fiscalité gazole professionnelle, tant que les données sur le développement de l’offre de véhicules lourds à motorisation alternatives et d...