Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 15)

Le 5° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est ainsi rédigé : « 5° De sanctuariser le potentiel nucléaire français ; ». Exposé sommaire : L’article L. 100‑4 du code de l’énergie fixe un certain nombre d’objectifs afin de « répondre à l’urgence écologique et climatique ». Parmi eux se trouve celui visant à réduire la part du nucléa...

Après le I de l’article L. 230‑5‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis. - Les personnes morales de droit public mentionnées au premier alinéa du I du présent article doivent également, à compter du 1^er janvier 2022, proposer au moins une fois par semaine un menu inspiré ...

Substituer aux mots : « d’absence de toute artificialisation nette des sols » les mots : « de sobriété foncière ». Exposé sommaire : Le projet de loi ne définit pas la notion d’« absence de toute artificialisation nette », et plus particulièrement, il n’explique pas ce qu’on entend par « nette ». Il est donc proposé de remplacer cette not...

Après le 6° de l’article L. 111‑1 du code de la consommation, il est inséré un 7° ainsi rédigé : « 7° Pour la vente de biens, un visuel contenant des informations synthétiques sur l’empreinte carbone du produit, le pourcentage de ce produit réalisé en France et l’impact environnemental de ce produit, autre que les émissions de gaz à effets de ...

Rédiger ainsi cet article : « Au 1° du I de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement, après le mot « humides ; », sont insérés les mots : « ; le respect des équilibres naturels implique la préservation des fonctionnalités naturelles des écosystèmes aquatiques et de leurs interactions, ces fonctionnalités étant essentielles à la reconquête...

Au plus tard le 31 décembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’efficacité des outils fiscaux et réglementaires actuels pour lutter contre l’artificialisation des sols et sur l’opportunité de développer des dispositifs de compensation au niveau local. Ce rapport s’attache notamment à analyser les conditions d’expérimentati...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le texte initial de l’article 30 envisage la suppression totale de la fiscalité différenciée dont bénéficient les transporteurs routiers de marchandises en application de la Directive 2003/96/CE du 27 octobre 2003, dite « directive énergie » Dans son article 7.2, la directive 2003/96/CE accorde aux Ét...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Par ces mesures, les régions et les départements sont incités à réorienter, en collaboration avec l’Agence de financement des infrastructures de transports de France, les contributions spécifiques mentionnées aux deux premiers alinéas vers la modernisation et le développement des infrastructures d...

L’article L. 312‑13‑2 du code de l’éducation est ainsi modifié : I. - Le deuxième alinéa est ainsi modifié : 1° Après le mot : « apprentissage », sont insérés les mots : « gratuit et universel » ; 2° Après le mot : « organisé », sont insérés les mots : « à compter du 1^er janvier 2024 » ; 3° Après le mot : « extrascolaire » est insér...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 21 par les mots : « , notamment au regard de la capacité financière de la collectivité et des capacités économiques de la population locale en matière d’accès au logement. » Exposé sommaire : Cet amendement introduit un principe de réalisme économique dans la recherche de renouvellement urbain dans le ...

Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 551‑1 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Le projet éducatif territorial vise également à sensibiliser les élèves au fonctionnement des espaces naturels proches et aux activités de gestion, de protection et de valorisation qui y sont menées, ainsi qu’à la ...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Le I de l’article L. 230‑5‑1 est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9 ° Ou provenant d’animaux ayant accédé au pâturage pendant une période d’au moins cinq mois. » Exposé sommaire : Le critère d’accès au pâturage est, comme l’autonomie des exploitations, l’un des principaux indicateurs...

L’article L. 1231‑3 du code des transports est complété par un alinéa ainsi rédigé : « IV. – La région assure le développement d’ une uniformisation des titres de transports pour aboutir à une carte multimodale permettant l’utilisation de tous les types de transports publics à sa charge cités aux 1° et 2° du I du présent article. » Exposé som...

À la deuxième phrase du neuvième alinéa de l’article L. 721‑2 du code de l’éducation, après le mot : « écologique » sont insérés les mots : « , à la santé environnementale, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier l’article 2 du projet de loi climat, afin d’y intégrer un objectif de sensibilisation à la santé environnementale. La m...

Rédiger ainsi cet article : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « Le septième alinéa de l’article L. 4251 – 1 est complété par deux phrases ainsi rédigées : "Les règles générales fixent un objectif de réduction de l’artificialisation des sols sur les dix années suivant la promulgation de la présente loi, qui ne...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Le code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 124‑5 est ainsi modifié : a) À la première phrase, les mots : « des articles L. 341‑4 et » sont remplacés par les mots « de l’article » et les mots : « d’électricité et » sont supprimés ; b) La deuxième phrase est supprimée ; 2° Le chapitre II du titre III...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « sur le climat excessif » les mots : « excessif sur le climat ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à la réécriture de l’alinéa 4 de l’article 4 et ce afin que celui-ci soit compréhensible de tous.

Les produits respectant le seuil d’émissions de 100 grammes de dioxyde de carbone émis pour 100 grammes de produit, incluant production, emballage et transport, peuvent afficher une étiquette labellisée « Faible intensité carbone » afin d’informer le consommateur que leur achat est respectueux de la trajectoire des deux degrés et pour encourage...