Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
(Article 43)
Les amendements de Josiane Corneloup
Les interventions de Josiane Corneloup sur ce dossier
445 amendements trouvés
08/10/2021 — Amendement N° AS56 au texte N° 4523 - Après l'article 56 (Irrecevable)
M. Viry, Mme Brenier, Mme Levy, M. Perrut, Mme Corneloup, Mme Valentin
L’article L. 162‑22‑9 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « III. – Chaque année, si l’évolution du volume économique constatée est en deçà de l’évolution du volume économique retenu en construction, les crédits correspondant à la sous-exécution constatée sont reversés aux établissements de santé avant la fi...
08/10/2021 — Amendement N° AS800 au texte N° 4523 - Article 17 (Rejeté)
M. Door, M. Bazin, Mme Brenier, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Perrut, M. Ram...
I. – Substituer aux alinéas 2 à 7 les deux alinéas suivants : « 1° Au quatrième alinéa, le taux : « 24,33 % » est remplacé par le taux : « 23,89 % » ; « 2° Au cinquième alinéa, le taux : « 3,81 % » est remplacé par le taux : « 4,25 % ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour les ...
08/10/2021 — Amendement N° AS30 au texte N° 4523 - Après l'article 27 (Irrecevable)
Mme Brenier, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Grelier, Mme Corneloup, M. Brun, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Kamardine...
I. – Le deuxième alinéa de l’article L. 162‑21‑3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° La troisième phrase est ainsi modifiée : – les mots : « ne pouvant excéder trois » sont remplacés par les mots : « de cinq » ; – les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est » ; 2° Après la troisième phrase, est insérée une p...
08/10/2021 — Amendement N° AS35 au texte N° 4523 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Viry, Mme Brenier, Mme Levy, M. Perrut, Mme Corneloup, Mme Valentin
Afin de construire un modèle économique pérenne permettant d’assurer aux centres de santé une viabilité économique, le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant les besoins de financement de l’activité des infirmiers en centre de santé. Ce rapport émet des préconisati...
08/10/2021 — Amendement N° AS802 au texte N° 4523 - Article 25 (Rejeté)
M. Door, M. Bazin, Mme Brenier, M. Cherpion, Mme Corneloup, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Perrut, M. Ramadier, Mme R...
Après l’alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants : « A bis. – Le V de l’article 35 de la loi n° 2019‑1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa est supprimé ; « 2° Au dernier alinéa, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2023 ». » Exposé sommaire ...
