Projet de loi de finances pour 2021
(Article 3 octies a)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Les fondations et associations reconnues d’utilité publique ont été fortement mobilisées pour soutenir nos concitoyens pendant la crise sanitaire du COVID-19. Elles sont parfois assujetties au verse...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’article 1382 du code général des impôts confère aux établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux une exonération de la taxe foncière. Ce n’est hélas pas le cas aujourd’hui pour les...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : La crise sanitaire du Covid-19 a durement et durablement affecté le secteur du tourisme en général et, plus particulièrement encore, les espaces de loisirs, d’attractions et culturels qui se caractérisent par d’importantes obligations de maintenance pendant les périodes de fermeture et des investiss...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendement de permettre la vente de billets par les exploitants de salles de spectacle à des spectateurs – en nombre limité – qui ont accès au spectacle à distance par voie de retr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Afin de favoriser l’innovation des PME le présent amendement propose de faire bénéficier du statut de Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) les petites et moyennes entreprises ayant été créées depuis ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Écologie	0	0
Compétitivité	0	225 000 000
Cohésion	0	0
Plan pour l’égalité réelle ... Voir tout l'amendement 11/12/2020 — Amendement N° 612 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) M. Woerth, Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Reda, M. Brun, M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Écologie 0 0 Compétitivité 0 140 000 000 Cohésion 0 0 Plan pour l’égalité réelle ... Voir tout l'amendement 11/12/2020 — Amendement N° 575 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) M. Aubert, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, M. Cattin, M. Descoe... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée 0 103 750 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 103 750 0 ... Voir tout l'amendement 11/12/2020 — Amendement N° 574 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) M. Aubert, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, M. Cattin, M. Descoe... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 11/12/2020 — Amendement N° 573 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) M. Aubert, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, M. Cattin, M. Descoe... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée 0 2 100 000 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 2 100 000 0 (en euros) Programmes + - Écologie 2 000 000 000 0 Compétitivité 0 1 000 000 000 Cohésion 0 1 000 000 000 P... Voir tout l'amendement 11/12/2020 — Amendement N° 568 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) M. Aubert, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, M. Cattin, M. Descoe... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Écologie 10 000 000 0 Compétitivité 0 10 000 000 Cohésion 0 0 Plan pour l’égalité... Voir tout l'amendement 11/12/2020 — Amendement N° 567 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) M. Aubert, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, M. Cattin, M. Descoe... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Écologie 110 000 000 0 Compétitivité 0 110 000 000 Cohésion 0 0 Plan pour l’égali... Voir tout l'amendement 11/12/2020 — Amendement N° 441 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Boëlle, M. Brun, Mme Corneloup... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Écologie 0 12 000 000 Compétitivité 0 0 Cohésion 0 0 Plan pour l’égalité réelle e... Voir tout l'amendement 11/12/2020 — Amendement N° 419 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Boëlle, M. Brun, Mme Corneloup... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Écologie 0 100 000 000 Compétitivité 0 0 Cohésion 0 0 Plan pour l’égalité réelle ... Voir tout l'amendement 11/12/2020 — Amendement N° 417 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Boëlle, M. Brun, Mme Corneloup... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Écologie 0 20 000 000 Compétitivité 0 0 Cohésion 0 0 Plan pour l’égalité réelle e... Voir tout l'amendement 11/12/2020 — Amendement N° 416 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Boëlle, M. Brun, Mme Corneloup... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Écologie 0 20 000 000 Compétitivité 0 0 Cohésion 0 0 Plan pour l’égalité réelle e... Voir tout l'amendement 11/12/2020 — Amendement N° 412 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Boëlle, M. Brun, Mme Corneloup... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Écologie 0 30 000 000 Compétitivité 0 0 Cohésion 0 0 Plan pour l’égalité réelle e... Voir tout l'amendement 11/12/2020 — Amendement N° 411 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Boëlle, M. Brun, Mme Corneloup... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Écologie 0 20 000 000 Compétitivité 0 0 Cohésion 0 0 Plan pour l’égalité réelle e... Voir tout l'amendement 11/12/2020 — Amendement N° CF364 au texte N° 3642 - Article 54 sexies (Non soutenu) M. Aubert Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le tarif d’achat de l’électricité produite par les installations d’une puissance crête de plus de 250 kilowatts utilisant l’énergie radiative du soleil moyennant des technologies photovoltaïques ou thermodynamiques est réduit, pour les contrats conclus en application des arrêtés du 10 juillet 2... Voir tout l'amendement 11/12/2020 — Amendement N° CF422 au texte N° 3642 - Article 9 duodecies (Retiré) M. Aubert I. – Supprimer les alinéas 9 à 16. II. – Rédiger ainsi l’alinéa 17 : « Pour l’application du 1° dudit I, le preneur de la prestation atteste par écrit que les conditions prévues par ces dispositions sont remplies . » III. – Rédiger ainsi l’alinéa 21 : « Le 1° du I. s’applique aux prestations dont le fait générateur intervient à compter du 1er... Voir tout l'amendement     1 2 3 4 5 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org