Les interventions de Julien Aubert sur ce dossier

74 amendements trouvés


15/12/2020 — Amendement N° 730 au texte N° 3642 - Article 54 sexies (Rejeté)
M. Aubert

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le tarif d’achat de l’électricité produite par les installations d’une puissance crête de plus de 250 kilowatts utilisant l’énergie radiative du soleil moyennant des technologies photovoltaïques ou thermodynamiques est réduit, pour les contrats conclus en application des arrêtés du 10 juillet...

15/12/2020 — Amendement N° 549 au texte N° 3642 - Article 54 sexies (Rejeté)
M. Lorion, M. Reda, M. Bazin, Mme Bassire, M. Kamardine, Mme Guion-Firmin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le tarif d’achat de l’électricité produite par les installations d’une puissance crête de plus de 250 kilowatts utilisant l’énergie radiative du soleil moyennant des technologies photovoltaïques ou thermodynamiques est réduit, pour les contrats conclus en application des arrêtés du 10 juillet...

15/12/2020 — Amendement N° 504 au texte N° 3642 - Article 54 sexies (Non soutenu)
M. Aubert, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cattin, M. Descoeur, M....

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le tarif d’achat de l’électricité produite par les installations d’une puissance crête de plus de 250 kilowatts utilisant l’énergie radiative du soleil moyennant des technologies photovoltaïques ou thermodynamiques est réduit, pour les contrats conclus en application des arrêtés du 10 juillet 2...

15/12/2020 — Amendement N° 421 au texte N° 3642 - Article 42 bis F (Tombe)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mm...

I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Ibis. – Au titre de l’année 2021, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent instituer, par délibération prise au plus tard le 31 janvier 2021, le dégrèvement mentionné au I et l’exonération mentionnée au VIII. » II. – Compléter cet ar...

15/12/2020 — Amendement N° 25 au texte N° 3642 - Article 42 unvicies (Tombe)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Jean-Claude ...

I. – À l’alinéa 1, après le mot : « secteur », insérer les mots : « de l’élevage ou ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VIII. - La perte de recettes résultant pour l’État du paragraphe précédent est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code...

15/12/2020 — Amendement N° 22 au texte N° 3642 - Article 73 quater (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Jean-Claude ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 73ter introduit par le Sénat avec l’avis favorable du Gouvernement vise à ce que les contributions supplémentaires à la formation, qui peuvent être soit de nature conventionnelle soit de nature volontaire et qui sont aujourd’hui dédiées à la formation professionnelle continue puissent être ou...

14/12/2020 — Sous-Amendement N° 1218 à l'amendement N° 688 au texte N° 3642 - Article 13 (Retiré)
M. Cordier, Mme Dalloz, M. Hetzel, Mme Porte, M. Aubert, Mme Poletti, M. Cinieri, M. Viala, M. Bazin, M. de Ganay, M....

I. – Après l’alinéa 52, insérer l’alinéa suivant : « Ce décret prévoit le versement aux départements ou à la métropole de Lyon du montant de la part communale qui leur revient au plus tard à la fin du deuxième mois suivant le trimestre civil de perception. » II. – En conséquence, après l’alinéa 78, insérer l’alinéa suivant : « Ce décret prév...

14/12/2020 — Sous-Amendement N° 1217 à l'amendement N° 688 au texte N° 3642 - Article 13 (Retiré)
M. Cordier, Mme Dalloz, M. Hetzel, Mme Porte, M. Aubert, Mme Poletti, M. Cinieri, M. Viala, M. Bazin, M. de Ganay, M....

Après l’alinéa 99, insérer l'alinéa suivant : i) Le même dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « À cette fin, le service de l’administration fiscale désigné par décret transmet au syndicat intercommunal ou au département, à sa demande, les éléments ayant servi à la détermination du montant de cette fraction, dont la répart...

14/12/2020 — Amendement N° 826 au texte N° 3642 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mm...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Dans la même perspective que l’amendement n° 731, cet amendement des députés Les Républicains vise à supprimer 3 milliards d'euros au sein de la mission « Investissements d'avenir » afin qu'ils puissent financer les nouvelles m...

14/12/2020 — Amendement N° 731 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mm...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Face à la persistance de la crise sanitaire et économique, le Gouvernement a décidé de mobiliser 20 milliards d'euros de crédits supplémentaires pour soutenir les secteurs les plus en difficulté. Au sein de cette enveloppe, une d...

14/12/2020 — Amendement N° 572 au texte N° 3642 - Article 15 (Rejeté)
M. Aubert, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, M. Cattin, M. Descoe...

I. – À l’alinéa 59, après le mot : « renouvelable », insérer les mots : « ou nucléaire ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 60 par les mots : « ou nucléaire ». III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VIII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux ...

14/12/2020 — Amendement N° 571 au texte N° 3642 - Article 15 (Rejeté)
M. Aubert, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, M. Cattin, M. Descoe...

I. – À l’alinéa 30, après le mot : « renouvelable », insérer les mots : « ou nucléaire ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l’alinéa 31. III. – En conséquence, à l’alinéa 35, après la première occurrence du mot : « renouvelable », insérer les mots : « ou nucléaire ». IV. – En conséquence, procéd...

14/12/2020 — Amendement N° 570 au texte N° 3642 - Article 8 (Rejeté)
M. Aubert, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, M. Cattin, M. Descoe...

I. - Supprimer les alinéas 6 à 15. II. - En conséquence, à l’alinéa 24, substituer aux mots : « Les 2° et 4° du I s'appliquent » les mots : « Le 4° du I s'applique ». Exposé sommaire : Le France a mis en place un outil très performant de financement de la recherche & développement : le crédit d'impôt recherche. Les entreprises industriell...

14/12/2020 — Amendement N° 569 au texte N° 3642 - Article 9 duodecies (Tombe)
M. Aubert, Mme Bonnivard, Mme Valentin

I. - Substituer aux alinéas 9 à 17 l’alinéa suivant : « II. – Pour l’application du 1° du I du présent article, le preneur de la prestation atteste par écrit que les conditions prévues par ces dispositions sont remplies. » II. – En conséquence, à l’alinéa 21, après la première occurrence du mot : « Le » insérer la référence : « 1° du ». E...

14/12/2020 — Amendement N° 566 au texte N° 3642 - Article 15 bis A (Tombe)
M. Aubert, Mme Bonnivard, M. Cattin, M. Descoeur, Mme Porte, Mme Valentin

I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 2,10 » le nombre : « 10,9 ». II. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. – La trente-cinquième ligne du tableau constituant le second alinéa du 1° du 1 de l’article 265 du code des douanes, dans sa rédaction résultant de la p...

14/12/2020 — Amendement N° 503 au texte N° 3642 - Article liminaire (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mm...

Compléter cet article par les sept alinéas suivants : « II. – Les prévisions de dette des administrations publiques pour les années 2021 à 2030, l’exécution de l’année 2019 et la prévision d’exécution de l’année 2020 s’établissent comme suit : « 1° Scénario de rattrapage : «Exécution 2019Prévision d’exécution 2020Prévision 2021Prévision 2022...

14/12/2020 — Amendement N° 458 au texte N° 3642 - Article 33 (Irrecevable)
M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Boëlle, Mme Bonnivard, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Premier ministre a annoncé lors de sa conférence de presse du 25 novembre que 2021 serait « l’année de la Gastronomie ». Si les auteurs du présent amendement s’en félicitent, il n’en demeurent pas...

14/12/2020 — Amendement N° 436 au texte N° 3642 - Article 33 (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Boëlle, M. Brun, Mme Corneloup...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les monuments historiques et parcs et jardins recevant du public sont fortement impactés par les mesures de confinement prises par le Gouvernement en raison de la crise sanitaire qui touche notre pay...

14/12/2020 — Amendement N° 422 au texte N° 3642 - Article 33 (Irrecevable)
M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Boëlle, Mme Bonnivard, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Premier ministre a annoncé lors de sa conférence de presse du 25 novembre que 2021 serait « l’année de la Gastronomie ». Si les auteurs du présent amendement s’en félicitent, il n’en demeurent pas...

14/12/2020 — Amendement N° 420 au texte N° 3642 - Article 33 (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Boëlle, M. Brun, Mme Corneloup...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit la création d’un nouveau programme « Prise en charge en faveur des entreprises assurées pour la perte d’exploitation » dans la mission budgétaire « Plan de relance ». C...