Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement

Je sens le malaise de M. Raphan et d'une partie de la majorité quand j'entends la petite musique du « nous ne sommes pas assez nombreux dans l'hémicycle ». Tout d'abord, en l'absence de quorum, tous les amendements débattus peuvent être valablement adoptés. Les députés seront bien plus nombreux pour se prononcer, mardi prochain, sur l'ensemble ...

Elle a raison ! Ça ne bloquera pas au Sénat, ça fera voter les jeunes aux référendums !

Que d'occasions perdues ! Quand je vois la qualité de ce qui est proposé par mes collègues, notamment cet amendement qui permet de tirer parti de cette révision constitutionnelle pour nous interroger concrètement sur le fonctionnement de la démocratie…

Ayant constaté que la sérénité était revenue, je vais défendre cet amendement très important de notre collègue Julien Ravier, qui vise à imposer aux partis politiques le respect des principes de la République. Il fait allusion à ces partis clientélistes, communautaires, qui peuvent se présenter aux suffrages et proposer, en réalité, des program...

Quelles occasions gâchées par le fait que vous soyez à ce point étroits dans votre volonté de ne parler que de dix-sept mots…

… alors que la langue française en possède beaucoup plus pour exprimer toute la subtilité et les nuances constitutionnelles qui devraient nous occuper aujourd'hui ! Vous êtes un jeune ministre, mais je dois vous faire une confidence…

J'ai compris que nous ne partageons pas la même conception de la navette parlementaire entre le Sénat et l'Assemblée nationale. Avant de revenir au droit d'amendement, je tenais à vous dire que contrairement aux apparences – il en a l'étoffe et la carrure – Philippe Benassaya n'a jamais été ministre.

Ne lui demandez pas pourquoi il n'a pas fait cela quand il était au pouvoir, à moins de croire que dans les partis politiques, le patrimoine génétique se transmet par le vote ! Si un homme de droite a été au pouvoir il y a vingt ou vingt-cinq ans, nous en serions automatiquement responsables ?

Quand on vient déjeuner chez le ministre, il choisit le lieu, la date, le menu, les couverts et le sujet de conversation ! Si, par malheur, vous voulez en choisir un autre, il vous répond qu'il n'y aura pas de dialogue car ce n'est pas le sujet dont il souhaite parler et qu'il faut être deux pour l'évoquer. Figurez-vous que j'ai souffert penda...

Je n'ai pas senti, spontanément, votre volonté de dialogue. D'ailleurs, cette volonté de dialogue s'est achevée comme il se devait : vous avez fait passer votre proposition, mais sans l'opposition. Si vous appelez cela un dialogue, permettez-moi de vous dire que je reste circonspect. Je n'ai jamais prétendu que nous avions l'exclusivité des su...

Enfin mes chers collègues, s'agissant du droit d'amendement, voyez comment vous traite le Gouvernement : en arrivant en séance, il dépose des amendements qui en cassent des dizaines d'autres, alors même que nous avons peu de temps pour travailler.

Si je vous demande d'engager le débat, c'est bien pour que nous partagions les sujets que nous vous soumettons ; d'ailleurs, nous avons besoin de la majorité pour les défendre et j'essaie par conséquent de vous convaincre. Si nous parvenions à dialoguer sur le fond et si vous acceptiez de reconnaître que ces sujets sont importants – et ils le s...

Même quand il s'agit de vous donner un peu plus de pouvoir et d'oxygène, vous êtes incapables de les briser ! C'est l'heure de Django Unchained : libérez-vous ! Libérez-vous du carcan de la Macronie, montrez que vous êtes des députés de la nation et votez en faveur de l'amendement !

J'ai fait exprès de ne pas défendre trois amendements de cette discussion commune, pour ne pas alourdir nos travaux. M. le ministre s'est, en quelque sorte, absenté de la discussion : ça ne l'intéresse pas. Je remercie en revanche M. le rapporteur d'avoir répondu sur le fond. On peut penser que cet exercice fait perdre du temps au Parlement, ma...

Solution alternative mais même objectif : cet amendement vise, en cas de contestation sur la recevabilité d'un amendement, à donner à la conférence des présidents le soin d'examiner la question. Aujourd'hui dans la majorité, vous ne subissez pas les conséquences de cette disposition. Je ne vous souhaite pas d'être un jour dans l'opposition – m...

… et décider que tous les amendements que vous avez élaborés n'ont pas de lien avec le texte puis les balayer d'un revers de main. Lorsqu'on est dans la majorité, on trouve cette disposition bien pratique, car son application allège les débats. Si le garde des sceaux avait pu se prononcer sur la recevabilité de nos amendements, la séance aurai...

Il n'est pas acceptable d'entendre qu'une mesure concernant le nucléaire ou les barrages hydroélectriques n'a aucun rapport avec un texte sur l'environnement ! Les abus ainsi observés justifient l'adoption de l'amendement de mon collègue Le Fur, ou celui de Julien Ravier, que je défends. Je vous mets en garde car l'équilibre est fragile ; en p...

J'espère que nous allons avoir un débat sur le fond parce que je sens le ministre très attentif à voir qui vote dans les rangs de l'opposition. Je préférerais qu'on engage une vraie réflexion sur l'extension du champ du référendum aux questions de société, sujet ouvert par notre collègue Le Fur. Pour ma part, j'ai vécu ce bouleversement dans l...

M. le garde des sceaux met l'opposition sur le divan : nous le remercions beaucoup pour sa leçon de psychologie… Il est vrai qu'il est un grand connaisseur des batailles électorales, puisqu'il en a mené beaucoup, ce qui lui permet de prendre de haut ceux qui ont été élus sur leur nom. Je laisse chacun juge des termes qu'il a employés.

… prétendre que nous voulions supprimer les commissions mixtes paritaires. Si vous avez compris ainsi le dispositif proposé par mon collègue Marc Le Fur, cela signifie, soit qu'il s'est exprimé en breton, soit que vous n'avez pas lu son amendement.