Lutte contre le dérèglement climatique
(Discussion générale)

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LR vise à supprimer la fin progressive du remboursement partiel de de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE), prévue à l’horizon 2030, et dont bénéficient aujourd’hui les transporteurs professionnels. En effet, sans capacité industrielle de ren...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La mesure présentée sur la publicité à l’intérieur des commerces par le Gouvernement pourrait représenter une atteinte alarmante à la liberté d’entreprendre et de commercer. Les compétences du maire en matière de publicité et d’enseignes relèvent et doivent seulement relever d’un pouvoir de police sur...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Groupe Les Républicains partage l'ambition du Gouvernement de vouloir procéder à une révision profonde du code minier. Il s'agit là d'une réforme particulièrement attendue depuis des années et maintes fois repoussée. Cependant, la méthode choisie par le Gouvernement dans ce projet de loi, en recour...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport fixant un échéancier permettant d’arriver à l’objectif d’atteindre un parc de logements correspondant aux normes « bâtiment basse consommation » d’ici 2050. Exposé sommaire : Le secteur du bâtiment représente 45 % des conso...

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « fortement émettrices de gaz à effet de serre. » Exposé sommaire : Cet article vise à interdire la publicité en faveur des énergies fossiles. Ni renouvelable, ni carbonée, les publicités en faveur des distributeurs d’énergies tirées de l’énergie nucléaire pourront-elles toujours être...

Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivant : « I A (nouveau). – Le I de l’article L. 111‑18‑1 du code l’urbanisme est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les dispositifs végétalisés sont réalisés en tenant compte des conditions climatiques et géographiques d’implantation conformément aux préconisations techniques et norme...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Les Républicains vise à supprimer l'alinéa 2 de l’article 34 permettant d'installer des citoyens tirés au sort dans chaque comité des partenaires. En effet, issus de la loi d'Orientation des Mobilités promulguée le 24 décembre 2019, le gouvernement souhaite déjà revenir sur la ...

Après le premier alinéa de l’article L. 161‑10 du code rural et de la pêche maritime, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Cette désaffectation préalable ne peut résulter que d’une cause naturelle et spontanée consécutive à un désintérêt durable du public. « La désaffectation est réputée nulle lorsqu’elle est la conséquence d’un acte v...

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « garantissant », insérer les mots : « la liberté de choix pour les usagers de bénéficier d’un repas non-végétarien, ». II – En conséquence, à l’alinéa 4, après les mots : « à menu unique », insérer les mots : « afin notamment de garantir la liberté de choix pour les usagers de bénéficier d’un repas non-...

Compléter l’alinéa 12 par les mots : « ainsi que de la réduction de la consommation foncière déjà constatée sur le territoire lors de l’évaluation de l’application du schéma de cohérence territoriale, au titre de l’article L. 143‑28. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Les Républicains intègre dans la déclinaison territoriale de l’ob...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « III. – L’action des pouvoirs publics tend à ce que, d’ici le 1^er janvier 2040, les voitures particulières émettant moins de 90 gCO2/km selon la norme NEDC ou moins de 116 gCO2/km selon la norme WLTP, ainsi que les voitures dont le moteur a été conçu pour fonctionner à de hautes teneurs en biocarburants e...

I. –Au début du chapitre I^er, insérer la division, l’intitulé et l’article suivants : « Section 1 « Dispositions de programmation « Article... « Le chapitre III du titre VII du livre I^er du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2020‑71 du 29 janvier 2020 relative ...