Les interventions de Julien Aubert sur ce dossier

432 amendements trouvés


24/03/2021 — Amendement N° 2306 au texte N° 3995 - Après l'article 31 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, M. Cattin, Mme Dalloz, M. Dive,...

L’article 213‑1 du code de la route est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les établissements mentionnés au premier alinéa du présent article désignent au sein de leur équipe de titulaires d’une autorisation d’enseigner mentionnée à l’article L 212‑1, un référent conduite éco-responsable. « Celui-ci est chargé d’orienter, d’informer ...

24/03/2021 — Amendement N° 2304 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Cattin, M. Dive, M. Gosselin, M. Kamardine, M. Meyer, M. Quentin

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences de l’électrification des flottes publiques et privées sur l’ensemble de la filière automobile. Exposé sommaire : La politique menée par le Gouvernement en termes de verdissement du parc automobile consi...

24/03/2021 — Amendement N° 2300 au texte N° 3995 - Article 26 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Cattin, Mme Dalloz, M. Dive, M. Gosselin, M. Kamardine, Mme Louwag...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , aux véhicules partagés, comprenant les véhicules de location de courte durée et les véhicules en autopartage ». Exposé sommaire : La mobilité partagée, comprenant les véhicules pris en location de courte durée et les véhicules pris en autopartage, doivent être intégrés au développement des parkings rel...

24/03/2021 — Amendement N° 2296 au texte N° 3995 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, M. Cattin, Mme Dalloz, M. Dive,...

L’article L. 3261‑3-1 du code du travail est ainsi modifié : « Après le mot « covoiturage », insérer les mots « ou en tant que conducteur d’un véhicule loué à des fins professionnelles » Exposé sommaire : La Loi d’Orientation des Mobilités a instauré le « Forfait Mobilités Durables », qui permet à l’employeur de prendre en charge tout ou par...

24/03/2021 — Amendement N° 2293 au texte N° 3995 - Article 16 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, M. Cattin, Mme Dalloz, M. Dive,...

Après l’alinéa 14, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 6° bis À l’article L. 3261‑3‑1, après le mot : « covoiturage », sont insérés les mots :« ou en tant que conducteur d’un véhicule loué à des fins professionnelles » Exposé sommaire : La Loi d’Orientation des Mobilités a instauré le « Forfait Mobilités Durables », qui permet à l’empl...

24/03/2021 — Amendement N° 2286 au texte N° 3995 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, M. Cattin, Mme Dalloz, M. Dive,...

I. A l’article L. 122‑4 du code de la voirie routière, après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 4° Des tarifs de péages privilégiés pour favoriser les véhicules transportant un nombre minimal d’occupants notamment dans le cadre du covoiturage au sens de l’article L. 3132‑1 du code des transports ainsi que les véhicules de transport en c...

24/03/2021 — Amendement N° 2281 au texte N° 3995 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, M. Cattin, Mme Dalloz, M. Dive,...

A l’article L. 122‑4 du code de la voirie routière, après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 4° La possibilité de déployer une communication favorisant le covoiturage, notamment sur les panneaux à message variable » A l’alinéa 12, remplacer le chiffre « 3° » par le chiffre « 4° ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à pérenniser su...

24/03/2021 — Amendement N° 2277 au texte N° 3995 - Article 25 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, M. Cattin, Mme Dalloz, M. Dive,...

L’article 25 est ainsi modifié : « I. Après le 1° est inséré un 2° ainsi rédigé : « 2° Après le III créé par la présente loi est inséré un IV ainsi rédigé : « IV. – Dès le 1er 2022, les camionnettes, telles que définies à l’article R. 311‑1 du code de la route, dont le poids total autorisé en charge n’excède pas 3,5 tonnes, doiven...

24/03/2021 — Amendement N° 2274 au texte N° 3995 - Article 3 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Dalloz, M. Gosselin, M. Kamardine, M. Meyer, M. Quentin, M. Therry

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 3 du projet de loi qui n'a pas sa place dans le titre "Consommer" et qui constitue un cavalier législatif.

24/03/2021 — Amendement N° 2267 au texte N° 3995 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Gosselin, M. Kamardine, M. Meyer, M. Quentin, M. Therry

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions de l’article 2 prévoient que l’éducation à l’environnement et au développement durable doit être dispensée tout au long de la formation scolaire. Si le principe est louable, il n’en demeure pas moins que l’éducation nationale n’a pas vocation à dispenser des enseignements pour répondre...

24/03/2021 — Amendement N° 2253 au texte N° 3995 - Article 32 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Teissier, M. de Ganay

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le texte initial de l’article 32 offre la possibilité pour les Régions d’instaurer des écotaxes. Pour les régions le souhaitant, la mise en place de cette nouvelle taxe pourrait se faire en parallèle du transfert de la gestion du réseau non concédé. Il n’est pas précisé, en l’état, si cette taxe doit ...

24/03/2021 — Amendement N° 2252 au texte N° 3995 - Article 31 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Bazin, M. Teissier, M. Rémi Delatte, M. Ravier, M. Hemedinger, M. de Ganay

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Cette réduction de l’incidence de leur conduite sur l’environnement s’inscrit dans le cadre de la qualification initiale (certificat d'aptitude professionnelle, baccalauréat professionnel, titre professionnel et formation initiale minimale obligatoire) et de la formation continue obligatoire des ...

24/03/2021 — Amendement N° 2251 au texte N° 3995 - Article 30 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Teissier, M. Rémi Delatte, M. Ravier, M. Hemedinger, M. de Ganay

À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « d’ici au 1er janvier 2030 ». Exposé sommaire : Le texte initial de l’article 30 envisage la suppression totale de la fiscalité différenciée dont bénéficient les transporteurs routiers de marchandises en application de la Directive 2003/96/CE du 27 octobre 2003, d...

24/03/2021 — Amendement N° 2250 au texte N° 3995 - Article 31 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Vatin, M. Bazin, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Teissier, M. ...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante: « Cette réduction de l’incidence de la conduite sur l’environnement s’inscrit dans le cadre de la qualification initiale et de la formation continue obligatoire des conducteurs routiers. » Exposé sommaire : Le dispositif de formation professionnelle des conducteurs de véhicules poids lourds de tra...

24/03/2021 — Amendement N° 2249 au texte N° 3995 - Article 30 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Bazin, M. Teissier, M. Therry, M. Rémi Delatte, M. Ravier, M. Aubert, M. Meyer, M. Hemedinger, M. de ...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Pour le gazole routier utilisé pour la propulsion des véhicules lourds de transport de marchandises, il sera envisagé une évolution de la fiscalité du gazole professionnel dans l’objectif d’atteindre un niveau équivalent au tarif d’accise sur le gazole applicable aux véhicules particuliers d’ici le 1er

24/03/2021 — Amendement N° 2248 au texte N° 3995 - Article 30 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Bazin, M. Meyer, M. Hemedinger, M. de Ganay

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le texte initial de l’article 30 envisage la suppression totale de la fiscalité différenciée dont bénéficient les transporteurs routiers de marchandises en application de la Directive 2003/96/CE du 27 octobre 2003, dite « directive énergie » Dans son article 7.2, la directive 2003/96/CE accorde aux Ét...

24/03/2021 — Amendement N° 2230 au texte N° 3995 - Après l'article 61 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Gosselin, M. Kamardine, M. Meyer, M. Quentin

Les campagnes d’information collectives et génériques sur les produits frais, menées par les organisations professionnelles ou interprofessionnelles agricoles portant notamment sur la qualité des produits, les bénéfices nutritionnels et usages culinaires des produits, la connaissance des métiers de la filière ou des démarches agro-environnement...

24/03/2021 — Amendement N° 2225 au texte N° 3995 - Article 60 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Gosselin, M. Kamardine, M. Meyer, M. Quentin

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « a bis) Le même I est complété par un 9° ainsi rédigé : « « 9° Ou provenant d’une filière de production dont au moins 80 % de la production est réalisée en autonomie sur l’exploitation et provenant d’animaux ayant accéder au pâturage pendant une période d’au moins cinq mois. » ; » ...

24/03/2021 — Amendement N° 2209 au texte N° 3995 - Après l'article 60 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Dive, M. Gosselin, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Meyer, M. Quentin, M. Therry

Le chapitre préliminaire du titre III du livre II est complété par un article L. 230‑5‑9 ainsi rédigé : « Art. L. 230‑5‑9. – Au plus tard le 1er janvier 2023, les repas avec viandes de bœuf, de veau et d’agneau servis dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge comprennent une part...

24/03/2021 — Amendement N° 2207 au texte N° 3995 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Cattin, M. Gosselin, M. Kamardine, M. Meyer, M. Quentin

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « La publication ou l’utilisation par des opérateurs économiques et à des fins commerciales, de données chiffrées ou de méthodologies visant à élaborer un affichage environnemental qui n’ont pas été validées dans le cadre de ces expérimentations ou, pour les produits d’élevage, qui ne reposent que s...