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Bioéthique
(Article 3)


Les amendements de Julien Aubert


Les interventions de Julien Aubert sur ce dossier

746 amendements trouvés


24/07/2020 — Amendement N° 2114 au texte N° 3181 - Article 1er (Tombe)
Mme Corneloup, M. Cordier, M. Cattin

Rédiger ainsi l'alinéa 15 : « Dans le cas d’un couple de femmes, le don d’ovocytes de la compagne est interdit. » Exposé sommaire : L’article 16-8 du code civil dispose que le don des éléments du corps doit être anonyme : « Aucune information permettant d'identifier à la fois celui qui a fait don d'un élément ou d'un produit de son corps et ...

24/07/2020 — Amendement N° 2112 au texte N° 3181 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Corneloup, M. Cordier, M. Cattin

Rédiger ainsi l’alinéa 14 : « L’âge limite de la femme pour bénéficier d’une assistance médicale à la procréation est fixé à quarante-trois ans. » Exposé sommaire : A partir de 38 ans, les taux de grossesse en assistance médicale à la procréation chutent : supérieurs à 25% avant 37 ans, ils passent à 12% à 38 ans, puis 9% à 40 ans et 5% à 42...

24/07/2020 — Amendement N° 2054 au texte N° 3181 - Article 1er (Rejeté)
Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme Boëlle, Mme Anthoine, M. Bazin, M. de la Verpillière

À l’alinéa 60, après le mot : « procréation », insérer les mots : « pour raisons médicales ». Exposé sommaire : L'article premier du présent projet de loi constitue un véritable tournant en détournant une pratique médicale de sa finalité. En effet, il est prévu de rembourser à 100 % l'assistance médicale à la procréation (AMP), qu'elle qu'...

24/07/2020 — Amendement N° 2044 au texte N° 3181 - Article 1er (Rejeté)
Mme Valentin, M. Bazin

Rédiger ainsi l’alinéa 14 : « L’âge limite de la femme pour bénéficier d’une assistance médicale à la procréation est fixé à quarante-trois ans. » Exposé sommaire : Le projet de loi relatif à la bioéthique a choisi à l'article premier de ne pas choisir d'âge limite pour bénéficier d'une assistance médicale à la procréation, en laissant le so...

24/07/2020 — Amendement N° 2035 au texte N° 3181 - Article 4 bis (Non soutenu)
Mme Ramassamy, Mme Trastour-Isnart, M. Minot, M. Aubert

Supprimer cet article. Exposé sommaire : A la suite de deux arrêts de la Cour de Cassation rendus le 18 décembre 2019, le procureur de la République de Nantes a donné de nouvelles instructions en matière de transcription des actes de naissance des enfants nés de GPA à l'étranger. Une transcription totale d'acte de naissance d'enfant né de GP...

24/07/2020 — Amendement N° 2034 au texte N° 3181 - Article 3 (Rejeté)
Mme Ramassamy, M. Serville, M. Minot, M. Aubert

I. – À l’alinéa 7, supprimer les mots : « et à l’identité ». II. – En conséquence, à l’alinéa 10, supprimer les mots : « à l’identité et ». III. – En conséquence, à la première de l’alinéa 11, supprimer les mots : « et de leur identité ». IV. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa, supprimer les mots : « et de son...

24/07/2020 — Amendement N° 2031 au texte N° 3181 - Article 1er (Rejeté)
M. Aubert, M. Bazin, M. Cattin, M. Gosselin, Mme Corneloup, Mme Valérie Boyer, Mme Valentin, M. Le Fur

À la fin de l’alinéa 60, substituer aux mots : « dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la deuxième partie du même code » les mots : « à la suite d’une infertilité du couple médicalement constatée ». Exposé sommaire : Le présent article prévoit que dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation, l...

24/07/2020 — Amendement N° 1787 au texte N° 3181 - Article 1er (Tombe)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bassire, M. Rémi Delatte, M. Masson, M. Quentin, M. Reiss, Mme Valentin, M. Viala

Supprimer les alinéas 20 et 21. Exposé sommaire : Le sort des embryons humains surnuméraires doit être envisagé avec tout le sérieux qu’impose le développement actuel de l’assistance médicale à la procréation (AMP). Le droit allemand représente sur ce point un modèle : les expériences tentées pendant la seconde guerre mondiale ont montré l’im...

24/07/2020 — Amendement N° 1775 au texte N° 3181 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Ramadier, Mme Corneloup, Mme Genevard, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Viala, M. de la Verpillière, M. Per...

Après le mot : « pénibilité » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 42 : « , des contraintes qu’elles peuvent entraîner et des risques médicaux encourus par l’enfant. » Exposé sommaire : Il semble nécessaire d’informer les candidats à la PMA des risques médicaux encourus par l’enfant, parmi lesquels un risque plus élevé d’hériter de troubles ép...

24/07/2020 — Amendement N° 1594 au texte N° 3181 - Article 15 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Rémi Delatte, M. Quentin, Mme Valentin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La France, en se concentrant sur la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires a pris un gros retard sur les cellules iPS. Plusieurs essais cliniques sont en cours dans le monde s...

24/07/2020 — Amendement N° 1528 au texte N° 3181 - Article 7 bis (Tombe)
M. Le Fur, M. Rémi Delatte, M. Quentin, Mme Valentin

Supprimer les alinéas 7 et 8. Exposé sommaire : Les principes éthiques qui régissent le don d’éléments issus du corps humain – le sang et ses dérivés / les organes / les tissus et cellules / les gamètes - se basent sur la solidarité nationale et l’altruisme. Les quatre principes indissociables régissant ces dons sont le bénévolat, l’anonymat...

24/07/2020 — Amendement N° 1527 au texte N° 3181 - Article 6 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Rémi Delatte, M. Quentin, Mme Valentin

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Le prélèvement réalisé à titre exceptionnel sur un mineur au bénéfice d’un de ses parents a lieu, à titre expérimental, pour une durée de trois ans. À l’issue de de cette expérimentation, une évaluation a lieu. » Exposé sommaire : Dans le cadre d’un prélèvement réalisé sur un mineur au bénéfice ...

24/07/2020 — Amendement N° 1526 au texte N° 3181 - Article 6 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Rémi Delatte, M. Quentin, Mme Valentin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’extension des possibilités de prélèvement de cellules souches hématopoïétiques n’est pas opportune. En effet, cette extension n’est pas conforme à l’objectif de protection de la personne des majeurs protégés pourtant garantie par l’article 415 du Code civil. Compte tenu de leur discernement moindre, ...

24/07/2020 — Amendement N° 1525 au texte N° 3181 - Avant l'article 5 A (Rejeté)
M. Le Fur, M. Rémi Delatte, M. Quentin, Mme Valentin

Supprimer le titre II. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la rédaction du titre II qui va au-delà du contenu de ce projet de loi.

24/07/2020 — Amendement N° 1514 au texte N° 3181 - Article 4 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bassire, M. Rémi Delatte, M. Masson, M. Quentin, M. Reiss, Mme Valentin, M. Viala

Compléter l’alinéa 29 par les mots : « , y compris dans la situation de l’enfant adopté par la mère qui n’a pas accouché à la suite d’une procréation médicalement assistée ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de poser le principe de l’adoption de l’enfant par la mère qui n’a pas accouché dudit enfant, tout en permettant aux deux parent...

24/07/2020 — Amendement N° 1513 au texte N° 3181 - Article 4 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bassire, M. Rémi Delatte, M. Masson, M. Quentin, M. Reiss, Mme Valentin, M. Viala

À l’alinéa 29, après le mot : « mère » insérer les mots : « qui a accouché ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

24/07/2020 — Amendement N° 1511 au texte N° 3181 - Article 4 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bassire, M. Rémi Delatte, M. Masson, M. Quentin, M. Reiss, Mme Valentin, M. Viala

À l’alinéa 23, substituer à la référence : « deuxième alinéa de l’article 342‑10 » la référence : « chapitre II du présent titre ». Exposé sommaire : Cette précision a pour but de dire que l’adoption de l’enfant par la seconde femme du couple est une adoption simple, seule à même de respecter les droits de l’enfant de pouvoir, s’il le souh...

24/07/2020 — Amendement N° 1505 au texte N° 3181 - Article 4 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Rémi Delatte, M. Quentin, Mme Valentin

Compléter l'alinéa 19 par la phrase suivante : « L’objet de la preuve de l’action en contestation de paternité est alors bien la preuve que l’enfant n’est pas issu de l’assistance médicale à la procréation et non la preuve que le mari ou l’auteur de la reconnaissance n’est pas le père. » Exposé sommaire : Dans la section 3 du chapitre III du...

24/07/2020 — Amendement N° 1504 au texte N° 3181 - Article 4 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Rémi Delatte, M. Quentin, Mme Valentin

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 19 : « L’établissement du lien de filiation à l’égard de l’enfant issu d’une aide médicale à la procréation dans les conditions du présent chapitre interdit toute action...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Ce n’est pas le consentement qui établit la filiation mais la mention de la mère dans l’...

24/07/2020 — Amendement N° 1502 au texte N° 3181 - Article 4 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Rémi Delatte, M. Quentin, Mme Valentin

Compléter l'alinéa 18 par la phrase suivante : « Le juge envoie copie de ce consentement à l’Agence de la biomédecine. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux personnes conçues par don de gamètes et d’embryon de disposer à leur majorité d’un document officiel au sujet de leur conception avec donneur en prévoyant qu’une copie ...