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Bioéthique
(Article 3)


Les amendements de Julien Aubert


Les interventions de Julien Aubert sur ce dossier

746 amendements trouvés


31/07/2020 — Amendement N° 1548 au texte N° 3181 - Article 14 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bassire, M. Rémi Delatte, M. Masson, M. Quentin, M. Reiss, Mme Valentin, M. Viala

Compléter le I de l'alinéa 1 par l’alinéa suivant : « La création de gamètes à partir de cellules souches embryonnaires ou à partir de la dérivation de cellules somatiques est interdite. » Exposé sommaire : A partir de cellules souches embryonnaires de la dérivation de cellules somatiques (IPS), il serait possible de fabriquer de manière art...

31/07/2020 — Amendement N° 1531 au texte N° 3181 - Avant l'article 14 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Rémi Delatte, M. Quentin, Mme Valentin

Supprimer l'intitulé du titre IV. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la rédaction du titre IV qui va au-delà du contenu de ce projet de loi.

31/07/2020 — Amendement N° 1529 au texte N° 3181 - Avant l'article 10 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Rémi Delatte, M. Quentin, Mme Valentin

Supprimer l'intitulé du titre III. Exposé sommaire : Supprimer la rédaction de ce titre qui va au-delà du contenu de ce projet de loi. Pour exemple, l’intitulé du titre 1er du projet de loi de bioéthique en 2011 était « Examen des caractéristiques génétiques ».

31/07/2020 — Amendement N° 1313 au texte N° 3181 - Article 19 bis (Adopté)
M. Le Fur, M. Rémi Delatte, M. Masson, M. Quentin, Mme Valentin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à autoriser, à titre expérimental, la réalisation d’un diagnostic préimplantatoire pour la recherche d’anomalies chromosomiques (DPI A). Arguant de la souffrance liée à des parcours individuels, cet article propose que les embryons soient soumis à une recherche de maladies génétiques ...

31/07/2020 — Amendement N° 1064 au texte N° 3181 - Article 19 bis (Adopté)
Mme Genevard, M. Breton, M. Hetzel, Mme Valérie Boyer, Mme Dalloz, M. Reiss, M. Perrut, M. Sermier, M. Lurton, M. Via...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En l'état actuel du droit, le diagnostic préimplantatoire ne peut avoir d'autre objet que de rechercher l'affection qui a conduit les parents à solliciter une assistance médicale à la procréation ainsi que les moyens de la prévenir et de la traiter. Or, l'article 19bis, que le présent amendement tend à...

31/07/2020 — Amendement N° 50 au texte N° 3181 - Article 14 (Adopté)
M. Breton, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Viala, M. de la Verpillière, M. Perrut, M. Teissie...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Dans le cadre de l’AMP, les embryons (et gamètes) impliqués dans cette recherche ont vocation à, ou peuvent être implantés à des fins de gestation, et donc aboutir à la naissance d’enfants. Il convient donc de considérer ces recherches comme dépendant du cadre des recherches impliquant la personne huma...

31/07/2020 — Amendement N° 48 au texte N° 3181 - Article 14 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Viala, M. de la Verpillière, M. Tei...

Compléter le I de l'alinéa 1 par l’alinéa suivant : « La création de gamètes à partir de cellules souches embryonnaires ou à partir de la dérivation de cellules somatiques est interdite. » Exposé sommaire : A partir de cellules souches embryonnaires de la dérivation de cellules somatiques (IPS), il serait possible de fabriquer de manière art...

31/07/2020 — Amendement N° 44 au texte N° 3181 - Avant l'article 14 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Viala, M. de la Verpillière, M. Per...

Supprimer l'intitulé du titre IV. Exposé sommaire : Supprimer la rédaction de ce titre qui va au delà du contenu de ce projet de loi. Pour exemple, l’intitulé du titre 1er du projet de loi de bioéthique en 2011 était « Examen des caractéristiques génétiques ».

31/07/2020 — Amendement N° 43 au texte N° 3181 - Avant l'article 10 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Viala, M. de la Verpillière, M. Per...

Supprimer l'intitulé du titre III. Exposé sommaire : Supprimer la rédaction de ce titre qui va au delà du contenu de ce projet de loi. Pour exemple, l’intitulé du titre 1er du projet de loi de bioéthique en 2011 était « Examen des caractéristiques génétiques ».

30/07/2020 — Amendement N° 1628 au texte N° 3181 - Article 20 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bassire, M. Rémi Delatte, M. Masson, M. Quentin, M. Reiss, Mme Valentin, M. Viala

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Hors urgence médicale, la femme se voit proposer, si elle le souhaite, un délai de réflexion avant de décider d’interrompre ou de poursuivre sa grossesse. » Exposé sommaire : Il est essentiel de maintenir la proposition d’un délai de réflexion d’une semaine avant la pratique d’une IMG.

30/07/2020 — Amendement N° 1614 au texte N° 3181 - Article 17 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Rémi Delatte, M. Quentin, Mme Valentin

Après l’alinéa 2 insérer l’alinéa suivant : « La création d’embryons génétiquement modifiés est interdite. » Exposé sommaire : L’expression « génétiquement modifié » s’entend plus largement que l’expression « transgénique ». Ainsi, la création d’embryons génétiquement modifiés, au même titre que la création d’embryons transgéniques, menace ...

30/07/2020 — Amendement N° 1174 au texte N° 3181 - Article 2 (Adopté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Viala, M. de la Verpillière, M. Per...

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : L’auto-conservation ovocytaire n’a d’autre destinée que réduire à la femme à sa carrière d’un côté et à une fonction de mère de l’autre, tout en faisant de la maternité un poids dont il convient de dissiper les conséquences. Cette conception ne saurait être acceptable.

30/07/2020 — Amendement N° 397 au texte N° 3181 - Article 17 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Viala, M. de la Verpillière, M. Tei...

Après l’alinéa 2 insérer l’alinéa suivant : « La création d’embryons génétiquement modifiés est interdite. » Exposé sommaire : L’expression « génétiquement modifié » s’entend plus largement que l’expression « transgénique ». Ainsi, la création d’embryons génétiquement modifiés, au même titre que la création d’embryons transgéniques, menace ...

30/07/2020 — Amendement N° 358 au texte N° 3181 - Article 4 (Adopté)
Mme Genevard, M. Hetzel, M. Breton, M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, Mme Dalloz, M. Reiss, M. Perrut, M. Sermier, M. Aub...

À l’alinéa 29, substituer au mot : « Celui » les mots : « L’homme ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement rédactionnel. Le terme « celui », employé dans l’expression « celui qui a donné son consentement » vise nécessairement un homme, dans la mesure ou l’alinéa suivant indique que « sa paternité » peut être déclarée. Il convient don...

29/07/2020 — Amendement N° 2159 au texte N° 3181 - Article 19 bis (Non soutenu)
M. Aubert, M. Cattin, M. Gosselin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article prévoit l'autorisation à titre expérimental de la conduite de diagnostics pré-implantatoires avec recherche des aneuploïdes à la numération des autosomes, dans le but de permettre une réduction du nombre de fausses-couches. Le diagnostic d'une anomalie génétique doit ainsi permettre ...

29/07/2020 — Amendement N° 2119 au texte N° 3181 - Article 22 (Non soutenu)
Mme Corneloup, M. Cordier, M. Cattin

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Dès lors qu’une personne souhaite changer de sexe, il n’est pas concevable que ses gamètes antérieurement conservés puissent être utilisés après son changement de sexe.

29/07/2020 — Amendement N° 2118 au texte N° 3181 - Article 14 (Rejeté)
Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Bassire, M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Boëlle, M. Cordier, M. Cattin, Mme Beauvais, M...

I. – À l’alinéa 23, substituer au mot : « peut » le mot : « doit ». II – En conséquence, à l’alinéa 26, après le mot : « établie » ; insérer les mots : « , si en l’état des connaissances scientifiques, cette recherche ne peut être menée sans recourir à ces embryons ». Exposé sommaire : Dès lors que les cellules souches embryonnaires so...

29/07/2020 — Amendement N° 2052 au texte N° 3181 - Article 22 (Rejeté)
Mme Valentin

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Dès lors qu'une personne souhaite changer de sexe, il apparaît inconcevable que ses gamètes antérieurement conservés puissent être utilisés après son changement de sexe. Puisque le présent projet de loi est relatif aux questions de bioéthique, il ne serait pas éthique d'accepter l'utilisation de gamèt...

29/07/2020 — Amendement N° 2051 au texte N° 3181 - Article 20 (Rejeté)
Mme Valentin, M. Bazin

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Hors urgence médicale, la femme se voit proposer un délai de réflexion d’au moins une semaine avant de décider d’interrompre ou de poursuivre sa grossesse. » Exposé sommaire : Il est essentiel de maintenir la proposition d’un délai de réflexion d’une semaine avant la pratique d’une interruption...

29/07/2020 — Amendement N° 2047 au texte N° 3181 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme Boëlle, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Viala, M. de la Verpillière, M. Reiss...

À la seconde phrase de l’alinéa 18, substituer au mot : « quatorzième » le mot : « septième ». Exposé sommaire : L'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique entend encadrer les recherches sur l'embryon. Ainsi, l'article propose le développement in vitro de ces embryons pouvant aller jusqu'à 14 jours suivant leur constitution. P...