Les interventions de Julien Dive sur ce dossier

467 amendements trouvés


29/06/2020 — Amendement N° 96 au texte N° 3074 - Article 4 (Rejeté)
Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Brun, M. Perrut, M. Bazin, M. Cattin, M. Reda, M. Dive, Mme Valentin, M....

I. – Supprimer l’alinéa 5. II. – En conséquence, à l’alinéa 6, supprimer la référence : « et au 4° » III – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »...

29/06/2020 — Amendement N° 17 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Rejeté)
M. Bony, M. Dive, M. Pauget, M. Leclerc

I. – L’article 200quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa du 1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les dépenses engagées du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020, ce crédit d’impôt s’applique aux résidences secondaires situées en zone de revitalisation rurale. » ; 2° Le 4bis est complété par...

27/06/2020 — Amendement N° 415 au texte N° 3074 - Article liminaire (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Quentin, M. Perrut, M. Straumann, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Brenier, M. Bony, M. Viry, M. R...

I. – A la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « -2,2 », le nombre : « -1,6 ». II. – En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au nombre : « -11,4 », le nombre : « -10,9 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à alerter le Gouvernement sur l...

27/06/2020 — Amendement N° 18 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Bony, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dive, M. Masson,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise sanitaire d’une ampleur et d’une brutalité inédite pour notre économie impose que le Gouvernement prenne des mesures fortes, efficaces et immédiatement applicables pour relancer le secteur d...

26/06/2020 — Amendement N° 1859 au texte N° 3074 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Hetzel, Mme Valentin, Mme Dalloz, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Perrut, M. Forissier, M. Desco...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’article 3 autorise les collectivités territoriales à instaurer, par une délibération adoptée entre le 10 juin et le 31 juillet 2020, une réduction de cotisation foncière des entreprises (CFE) au b...

26/06/2020 — Amendement N° 1826 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Cattin, Mme Ménard, Mme Lorho, M. Bony, M. Di Filippo, M. Dive, M. Quentin, M. Reiss, M. Straumann, M. Aubert

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

26/06/2020 — Amendement N° 741 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Pauget, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M. Bony, M. Cinieri, Mme Brenier, M. Bouchet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les parfumeurs, les confiseurs, les artisans verriers, pour ne citer qu’eux, perpétuent l’excellence de notre patrimoine industriel et les savoir-faire locaux. Ils accueillent chaque année dans leurs...

26/06/2020 — Amendement N° 679 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Straumann, M. de la Verpillière, Mme Levy, M. Pierre-Henri Dumont, M. Forissier, M. Le Fur, M. Brun,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme beaucoup de filières, la filière équine a été touchée durement par la crise liée à l’épidémie de Covid-19. La baisse d’activité ou même son arrêt complet a engendré de lourdes pertes pour les p...

26/06/2020 — Amendement N° 548 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Cattin, Mme Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise sanitaire va entraîner d’importantes difficultés financières pour bon nombre d’exploitations agricoles et viticoles, et accroit les difficultés de recrutement des salariés saisonniers indisp...

26/06/2020 — Amendement N° 463 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Dive, M. Huyghe, M. Dassault, M. Pierre-Henri Dumont, M. Leclerc, M. Perrut, M. Hetzel, M. Emmanuel Maquet, M. Pau...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à proposer une nouvelle exonération facultative et permanente au profit des entreprises exerçant une activité en zone extra-communautaire et qui s’implantent ou relocalisent leur ...

26/06/2020 — Amendement N° 407 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Viry, M. Perrut, M. Parigi, M. Cattin, M. Brun, M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Kuster, M. Pauget,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les professionnels de santé sont pleinement mobilisés et en première ligne face au Coronavirus. L’abnégation avec laquelle ils font preuve quotidiennement est remarquable et la très grande majorité ...

26/06/2020 — Amendement N° 406 au texte N° 3074 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Viry, M. Perrut, M. Parigi, M. Cattin, M. Brun, M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Kuster, M. Pauget,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La possibilité d’octroi par le conseil départemental d’une aide financière de soutien aux entreprises en difficulté a été abrogée par la loi du 7 août 2015. La loi NOTRe a en effet supprimé la claus...

26/06/2020 — Amendement N° 405 au texte N° 3074 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Viry, M. Perrut, M. Parigi, M. Cattin, M. Brun, M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Kuster, M. Pauget,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La possibilité d’octroi par le conseil départemental d’une aide financière de soutien aux entreprises en difficulté a été abrogée par la loi du 7 août 2015. La loi NOTRe a en effet supprimé la claus...

26/06/2020 — Amendement N° 354 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Bazin, Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Ramadier, M. Sermier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Pie...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les loyers commerciaux constituent le premier poste de dépenses pour les résidences de tourisme. Or, depuis le début de l’épidémie, les professionnels des résidences de tourisme font face à des loyer...

26/06/2020 — Amendement N° 246 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Brun, M. Abad, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Boucard, M. Breton, Mme Brenier, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’ensemble des fournisseurs du CHR devraient bénéficier des mesures de soutien prévues par le Gouvernement (exonération de cotisations sociales, prise en charge à 100 % de l’indemnité d’activité part...

26/06/2020 — Amendement N° 243 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Brun, M. Boucard, Mme Brenier, M. Ciotti, M. Dive, M. Leclerc, M. Nury, Mme Tabarot, M. Vatin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer la notion de précarité énergétique dans les Opérations de Restauration Immobilière (ORI) pour envisager des ORI « thermiques », outil permettant d’agir à grande échelle...

26/06/2020 — Amendement N° 242 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Brun, M. Abad, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Boucard, M. Breton, Mme Brenier, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ajouter dans le calcul du potentiel financier agrégé (PFIA) l’attribution au titre du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). ...

26/06/2020 — Amendement N° 105 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Anthoine, M. Reda, M. Dive, Mme Beauvais, M. Boucard, M. Vatin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise sanitaire va entraîner d’importantes difficultés financières pour bon nombre d’exploitations agricoles et viticoles, et accroit les difficultés de recrutement des salariés saisonniers indisp...

26/06/2020 — Amendement N° 100 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Irrecevable)
Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Brun, M. Perrut, M. Bazin, M. Cattin, M. Reda, M. Dive, Mme Valentin, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les entreprises, en particulier celles concernées par les fermetures administratives, ont subi d'importantes pertes de chiffre d'affaire. Les sociétés d'assurance se retranchent souvent derrière un ...

26/06/2020 — Amendement N° 19 au texte N° 3074 - Article 18 (Irrecevable)
M. Bony, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dive, M. Masson,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 prévoit d’accorder aux entreprises les plus touchées par la crise économique et sanitaire actuelle des mesures exceptionnelles d’exonéra...