Respect des principes de la république

Veuillez excuser mon arrivée tardive : j'ai dû retourner dans ma circonscription. Je tiens néanmoins à m'expliquer sur notre demande de suppression de cet article 21, déjà exposée par plusieurs collègues, car le sujet est très important. L'article 21 s'attaque injustement à l'instruction en famille, en transformant le régime de déclaration, da...

…à part dans deux écoles, selon les dires du ministre de l'intérieur et de celui de l'éducation nationale. Deux écoles coraniques clandestines ont été démantelées, ce qui représente une trentaine d'enfants sur les 62 000 qui suivent une instruction en famille. Fait-on la loi pour ce genre de détail ? N'est-ce pas le contrôle qui nous permettra ...

Madame la rapporteure, n'utilisez pas l'argument fallacieux selon lequel j'aurais prétendu que les enfants en souffrance étaient un détail. Ce n'est absolument pas ce que j'ai dit.

Je vous ai dit que, non seulement, vous légifériez aujourd'hui sur des détails, mais que vous le faites sans résoudre les problèmes,…

…en créant même un appel d'air – nous vous en parlons depuis le début. Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit : je ne suis absolument pas de ceux qui estiment que des enfants victimes de séparatisme seraient un détail dans la République française.

En revanche, je constate que vous ne pouvez produire aujourd'hui aucun chiffre, aucune donnée qui nous démontre que des foyers de séparatisme dans l'instruction en famille nécessitent de remettre à plat la totalité de son mode d'organisation et de revenir sur une liberté. Le problème est là : on ne légifère pas sans chiffres ni sans raisons val...

L'amendement n° 595 dont nous venons de discuter modifiait le quatrième motif ; celui-là, qui est une sorte d'amendement de repli, vise à introduire un cinquième motif sur le même fondement : le choix des familles d'assurer l'instruction en famille. Je ne comprends décidément pas pourquoi, dans notre régime actuel de liberté d'instruction, on n...

…qui montre bien que nos points de vue sont différents. J'aimerais revenir sur les propos qui viennent d'être tenus. Ma collègue dit que ce projet de loi vise à protéger l'enfant. En réalité, il vise à le protéger de ses parents. C'est ce que vous faites en refusant cet amendement, donc en rejetant le cinquième motif d'autorisation qui redonne...

Non ! Il gomme l'autorité parentale et la liberté de choix des parents, laquelle a, selon nous, une dimension constitutionnelle – nous verrons d'ailleurs quel sera l'avis du Conseil constitutionnel à propos de cet article. Vous donneriez un signe d'ouverture en acceptant ce cinquième motif. J'ajoute que celui-ci protégera les familles qui choi...

Comme c'est le dernier amendement, je vais le défendre. Nous voulons compléter le titre du projet de loi par les mots « et la lutte contre l'islamisme politique, radical et séparatiste », car c'est bien cela l'origine de ce texte. Vous considérez, nous le savons, que la loi doit avoir une portée générale, et nous sommes d'accord. Mais ne pas ...

L'amendement vise à rétablir cet article tel qu'il a été adopté par le Sénat. Les établissements publics d'enseignement supérieur sont, par nature, tenus de respecter la neutralité de l'État. Ils ne doivent donc pas accueillir d'activités cultuelles, à l'exception des locaux dédiés.

Le sport est véritablement un vecteur de radicalisation et un lieu d'entrisme ; par conséquent, l'organisation de l'enseignement d'éducation physique et sportive (EPS) doit faire la promotion des valeurs de la République, c'est-à-dire de la liberté, de l'égalité et de la fraternité.

Il n'y a pas de chiffres, c'est vrai, mais il faudrait peut-être que M. Coquerel et ceux qui en réclament fassent la liste des attentats que nous avons subis : vous vous apercevrez, comme Éric Diard peut d'ores et déjà vous le dire, que le lieu de radicalisation de leurs auteurs n'est pas toujours la mosquée, bien au contraire ; ce sont le plus...

Il serait intéressant d'être formé au respect des principes de la République, à la laïcité et à la fraternité quand on fait du sport, car la pratique sportive est un endroit où l'on peut enseigner ces valeurs. Malheureusement, le projet de loi manque cruellement de formation aux valeurs de la République.

J'entends que cet amendement, qui vise à rétablir un article adopté par le Sénat, est satisfait, puisque, dans l'école de la République, l'enseignement de toutes les disciplines doit respecter les valeurs et les principes de la République. Cependant, la discipline sportive est assez différente des autres,…

…car les cours de sport sont parfois mixtes, parfois non. Dans une loi confortant les principes de la République et de lutte contre le séparatisme, rappeler que, dans l'organisation des activités d'EPS, il faut absolument attacher une importance particulière à la transmission des valeurs de République n'a donc rien de gênant, selon moi. Madame...

Je suis désolé, mais nous allons devoir poursuivre ce débat. L'amendement n° 572 est un amendement de synthèse, qui reprend toutes les bonnes mesures proposées par le Sénat. Il vise tout d'abord à imposer la neutralité religieuse et philosophique – en sus de la neutralité politique déjà exigée – à toutes les personnes tenant un bureau de vote....

Clairement, il n'est pas acceptable que des candidats à une élection intègrent aux documents de propagande électorale des emblèmes religieux ou d'autres nations. Ce texte vise à conforter le respect des principes de la République et à lutter contre le séparatisme, contre l'entrisme islamiste. On sait que la Turquie pratique aujourd'hui l'entri...

J'irai dans le sens de mes collègues : nous souhaitons rétablir le respect du principe de neutralité religieuse dans les piscines à usage collectif. Dans nos piscines, mais aussi sur nos plages, nous voyons se répandre ce vêtement, le burkini, qui illustre ce qu'est le séparatisme islamiste : c'est aujourd'hui clairement le vêtement de l'ennem...

Oui, madame la présidente : pour fait personnel. Vous pensiez peut-être que j'étais sorti, monsieur le rapporteur général, pour dire que j'avais comparé le voilement des fillettes au vêtement des djihadistes. Non. Je viens de parler à l'instant du burkini, qui est pour moi, effectivement, le vêtement de l'ennemi, mais à aucun moment je n'ai te...