Les interventions de Justine Benin sur ce dossier

241 amendements trouvés


28/05/2018 — Amendement N° AS1328 au texte N° 904 - Article 6 (Retiré)
M. Hammouche, Mme de Vaucouleurs, Mme Gallerneau, M. Mathiasin, M. Berta, Mme Deprez-Audebert, Mme Essayan, M. Lagle...

Compléter l'alinéa 20 par les mots : « et dans les conditions prévues aux articles L. 6321‑10 et L. 6321‑12 du code du travail ». Exposé sommaire : L'amendement de repli incite les entreprises à favoriser les formations de développement des compétences sur le temps de travail et rappelle que les exceptions, sans accord collectif, donne lieu ...

28/05/2018 — Amendement N° AS447 au texte N° 904 - Article 5 (Rejeté)
Mme Benin, M. Mathiasin

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « et des actions prévues au II de l'article L. 6323‑6. » Exposé sommaire : Les actions prévues au futur L6323-6 II ont aussi des spécificités grandes du fait de leur nature essentiellement individuelle et des objectifs poursuivis. Ces spécificités doivent aussi être prises en compte. De fait, de la même ma...

28/05/2018 — Amendement N° AS987 au texte N° 904 - Article 8 (Rejeté)
Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Elimas, Mme Gallerneau, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IX. – Le Gouvernement remet au Parlement un rapport avant le 31 décembre 2021 sur la mise en pratique de l'extension de l'âge jusqu'à 29 ans révolus de l'apprentissage prévue à l'article L. 6222‑2. Ce rapport s'intéresse aux conditions de mise en œuvre de cette extension, à son impact sur le nombr...

28/05/2018 — Amendement N° AS1455 au texte N° 904 - Article 10 (Tombe)
Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Elimas, M. Hammouche, Mme Gallerneau, M. Isaac-Sibille

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « et des étudiants » les mots : « , des étudiants et des enseignants en charge de l'orientation, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inscrire la mission d'information sur les métiers et les formations, confiée aux Régions, dans une approche globale et cohérente des acteurs du territoire. U...

28/05/2018 — Amendement N° AS1105 au texte N° 904 - Article 11 (Retiré)
Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Gallerneau, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille

Après l'alinéa 25, insérer l'alinéa suivant : « 6°bis De favoriser la diversité au sein de leurs structures en sensibilisant les formateurs, les maîtres d'apprentissage et les apprentis à la question du handicap et en menant une politique d'orientation et de promotion des formations qui met en avant les avantages de la diversité. Ils participe...

26/05/2018 — Amendement N° AS437 au texte N° 904 - Article 1er (Retiré)
Mme Benin, M. Mathiasin

Après l'alinéa 73, insérer l'alinéa suivant : « Par dérogation au premier alinéa, le salarié pourra présenter à la commission regroupant les représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel mentionnée à l'article L. 6123‑3, une dem...

26/05/2018 — Amendement N° AS439 au texte N° 904 - Article 3 (Rejeté)
Mme Benin, M. Mathiasin

À la dernière phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « les compétences de la personne, ». Exposé sommaire : L'identification et la formalisation des compétences de la personne font déjà l'objet du bilan de compétences prévus à l'actuel article L.6111-6 du Code du Travail. L'amendement vise à rétablir une clarté dans l'articulation et la ...

26/05/2018 — Amendement N° AS980 au texte N° 904 - Article 3 (Adopté)
Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Elimas, M. Hammouche, Mme Gallerneau, M. Isaac-Sibille

À la deuxième phrase de l'alinéa 4, après le mot : « accompagne », insérer les mots : « la personne dans l'identification de ses potentiels et compétences mobilisables et dans ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prendre en compte dans la définition des missions du conseil en évolution professionnelle l'aspect d'identification...

26/05/2018 — Amendement N° AS443 au texte N° 904 - Article 3 (Retiré)
Mme Benin, M. Mathiasin

À l'alinéa 6, après le mot : « publié », insérer la date : « le 31 décembre 2018 ». Exposé sommaire : La date précise de parution de ce décret conditionne la mise en place du nouveau service de CEP, il semble important de préciser, dans une mesure transitoire : la date de parution de l'arrêté, la date de mise en place effective du nouveau ...

26/05/2018 — Amendement N° AS433 au texte N° 904 - Article 1er (Retiré)
Mme Benin, M. Mathiasin

À l'alinéa 27, après le mot : « conditions », insérer les mots : « d'ancienneté, de fréquence et selon un cahier des charges, ». Exposé sommaire : Préciser la portée du décret permettant de régir les conditions et modalités d'éligibilité des actions mentionnées dans cet alinéa.

26/05/2018 — Amendement N° AS446 au texte N° 904 - Article 4 (Retiré)
Mme Benin, M. Mathiasin

Après l'alinéa 25, insérer l'alinéa suivant : « Les modalités pédagogiques, le modèle économique et les critères qualité du bilan de compétences professionnelle sont définis par un cahier des charges publié par voie d'arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle. » Exposé sommaire : Le projet renforce le Conseil en Évolution Pro...

26/05/2018 — Amendement N° AS434 au texte N° 904 - Article 1er (Retiré)
Mme Benin, M. Mathiasin

Compléter l'alinéa 66 par la phrase suivante : « Toutefois, l'employeur ne pourra refuser l'autorisation d'absence au salarié plus d'une fois pour les actions mentionnées aux 1° et 2° du II de l'article L. 6323‑6 réalisées hors temps de travail ou en tout ou partie sur temps de travail. » Exposé sommaire : L'étude d'impact du projet de Loi c...

26/05/2018 — Amendement N° AS981 au texte N° 904 - Article 3 (Retiré)
Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Elimas, M. Hammouche, Mme Gallerneau, M. Isaac-Sibille

Compléter l'alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « Pour se faire, l'opérateur mobilise des techniques pédagogiques reconnues favorisant l'émergence des potentialités et assure un suivi personnalisé de la mise en œuvre des projets. Les appels d'offre prévoient de s'assurer que les candidats ont la maitrise d'une ou plusieurs techniques péd...

26/05/2018 — Amendement N° AS1100 au texte N° 904 - Article 1er (Retiré)
Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Gallerneau, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille

À la seconde phrase de l'alinéa 69, après le mot : « exigée » insérer les mots : « pour le salarié mentionné à l'article L. 5212‑13 et ». Exposé sommaire : L'article 1er prévoit la création d'une modalité particulière du compte personnel de formation : le compte personnel de formation de transition professionnelle. Dans ce cadre, la person...

26/05/2018 — Amendement N° AS977 au texte N° 904 - Article 1er (Retiré)
Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Elimas, Mme Gallerneau, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille

À l'alinéa 52, substituer aux mots : « et d'au moins deux des quatre mesures mentionnées aux 1°, 2°, 3° et 4° du II du même article » les mots : « d'au moins une formation autre que celle mentionnée à l'article L. 6321‑2 ». Exposé sommaire : Cet amendement revoit le dispositif de sanctions actuellement prévu au L. 6323‑13. Il vise en effet...

26/05/2018 — Amendement N° AS1193 au texte N° 904 - Article 1er (Tombe)
Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Gallerneau, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille

Compléter l'alinéa 71 par la phrase suivante : « Lorsque la demande émane d'un bénéficiaire mentionné à l'article L. 5212‑13, l'institution mentionné à l'article L. 5214‑1 est associée aux travaux de cette commission. » Exposé sommaire : L'article 1er prévoit la création d'une modalité particulière du compte personnel de formation : le compt...

26/05/2018 — Amendement N° AS1099 au texte N° 904 - Article 1er (Retiré)
Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Gallerneau, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille

Après alinéa 48, insérer l'alinéa suivant : « Pour le salarié qui est mentionné à l'article L. 5212‑13 du code du travail, quelle que soit sa durée de travail , le compte est alimenté d'un montant annuel et d'un plafond, exprimé en euros et fixés par décret en Conseil d'État, supérieur au montant et au plafond mentionnés à l'article L. 6323‑11...

26/05/2018 — Amendement N° AS979 au texte N° 904 - Article 2 (Adopté)
Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Elimas, M. Hammouche, Mme Gallerneau, M. Isaac-Sibille

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2019, un rapport sur le financement du compte engagement citoyen, sur les modalités de sa mobilisation actuelle et sur l'utilisation qui en est faite. » Exposé sommaire : En vigueur depuis le 1er janvier 2017, le Compte Engagement C...

26/05/2018 — Amendement N° AS1114 au texte N° 904 - Article 1er (Retiré)
Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Gallerneau, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille

Compléter l'alinéa 156 par la phrase suivante : « Elle communique également la liste des formations accessibles et adaptées aux travailleurs handicapés. » Exposé sommaire : Il est proposé que France compétences communique à la Caisse des dépôts et consignations la liste des formations accessibles et adaptées aux travailleurs handicapés. En ...