Les interventions de Justine Benin sur ce dossier

212 amendements trouvés


09/03/2019 — Amendement N° AS507 au texte N° 1681 - Après l'article 23 (Irrecevable)
Mme de Vaucouleurs, Mme Benin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise, dans un but de cohérence et de clarification des règles relatives aux prestataires de santé à domicile (PSAD), à adapter les dispositions de l'article L. 5232-3 du Code de...

09/03/2019 — Amendement N° AS627 au texte N° 1681 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Mathiasin, Mme Benin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à impliquer les usagers dans les décisions du comité économique des produits de santé. Transparence et participation citoyenne doivent s'appliquer dans le domaine du médicament c...

08/03/2019 — Amendement N° AS816 au texte N° 1681 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Benin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance afin d'introduire un dispositif de recertification...

08/03/2019 — Amendement N° AS647 au texte N° 1681 - Article 19 (Irrecevable)
Mme Benin, M. Isaac-Sibille, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le cadre des ordonnances que pourra prendre le Gouvernement pour favoriser le développement de l'exercice coordonné au sein des communautés professionnelles territorial...

08/03/2019 — Amendement N° AS818 au texte N° 1681 - Article 6 (Irrecevable)
Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Mathiasin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement rédactionnel visant à préciser que le recrutement au contrat dans les hôpitaux publics doit répondre à des besoins particuliers ; c'est-à-dire, dans les spécialités où les é...

08/03/2019 — Amendement N° AS835 au texte N° 1681 - Article 6 (Irrecevable)
M. Hammouche, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Mathiasin, Mme Benin, M. Berta

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte les difficultés des territoires dans la modernisation des conditions de l'emploi médical hospitalier proposé à l'article 6 du présent projet de loi. Les besoi...

08/03/2019 — Amendement N° AS795 au texte N° 1681 - Article 6 (Irrecevable)
M. Hammouche, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Mathiasin, Mme Benin, M. Berta

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement précise que le bénéfice de l'exercice partagé concerne non pas seulement les EHAPD mais tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Favoriser l'attractivité sous st...

08/03/2019 — Amendement N° AS658 au texte N° 1681 - Article 8 (Irrecevable)
M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 8 vise à instaurer une offre hospitalière de proximité, ouverte sur la ville et le médico-social, et à renforcer la gradation des soins. Mais il omet l'évaluation de ces établissements. Ce...

08/03/2019 — Amendement N° AS641 au texte N° 1681 - Article 3 (Irrecevable)
M. Berta, M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Ba...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser le terme de certification en complétant la dénomination de la procédure, conformément aux préconisations du Pr. Uzan.