Les interventions de Justine Benin sur ce dossier

212 amendements trouvés


12/03/2019 — Amendement N° AS837 au texte N° 1681 - Article 7 (Adopté)
M. Hammouche, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Mathiasin, Mme Benin, M. Berta

Après la première phrase de l'alinéa 10, insérer la phrase suivante : « Il décrit les modalités d'organisation et d'amélioration de la permanence et de la continuité des soins, en lien avec l'ensemble des parties prenantes et des professionnels de santé concernés sur le territoire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que le p...

12/03/2019 — Amendement N° AS915 au texte N° 1681 - Article 22 (Rejeté)
M. Hammouche, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Mathiasin, Mme Benin, M. Berta

Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « IIbis(nouveau). – L'article L. 161‑37 du code de la sécurité sociale est complété par un 16° ainsi rédigé : « 16° D'élaborer des référentiels destinés au diagnostic ou à l'auto-diagnostic des établissements de santé et établissements et services médico-sociaux au regard de facteurs de ri...

12/03/2019 — Amendement N° AS669 au texte N° 1681 - Article 1er (Rejeté)
M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. ...

Compléter la troisième phrase de l'alinéa 3 par les mots : « après avoir consulté et recueilli l'avis des unions régionales des professionnels de santé concernés. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que les objectifs pluriannuels d'admission en première année du deuxième cycle de formation médicales sont arrêtés par les...

12/03/2019 — Amendement N° AS826 au texte N° 1681 - Après l'article 20 (Rejeté)
Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Mathiasin

Le chapitre II du titre III du livre VI de la troisième partie du code de l'éducation est complété par un article L. 632‑14 ainsi rédigé : «Art. L. 632-14. – Les étudiants en deuxième cycle des études médicales effectuant leur cursus universitaire dans un département ou une collectivité territoriale d'outre-mer reçoivent un enseignement spécif...

12/03/2019 — Amendement N° AS911 au texte N° 1681 - Après l'article 21 (Rejeté)
M. Hammouche, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Mathiasin, Mme Benin, M. Berta

L'article L. 1413‑14 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après la deuxième occurrence du mot : « soins », sont insérés les mots : « et des actes d'accompagnement, y compris les actes et situations de maltraitance, » ; 2° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Les professionnels de santé et les personnes me...

12/03/2019 — Amendement N° AS804 au texte N° 1681 - Article 7 (Rejeté)
M. Hammouche, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Mathiasin, Mme Benin, M. Berta

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : «aa) Aux premier et deuxième alinéas, après les mots : « professionnels de santé » sont insérés les mots : « et d'autres professionnels de la santé au sens de la directive 2001/24/UE susvisée, qui exercent des activités dans le secteur des soins de santé et sont limités à une profession réglementée...

12/03/2019 — Amendement N° AS668 au texte N° 1681 - Avant l'article 7 (Retiré)
M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. ...

Le deuxième alinéa de l'article L. 1434‑9 du code de la santé publique est complété par les mots : « après avoir recueilli au préalable l'avis du préfet de région et de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie mentionnée à l'article L. 1432‑4 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser dans les dispositions législa...

12/03/2019 — Amendement N° AS646 au texte N° 1681 - Article 1er (Adopté)
Mme Benin, M. Isaac-Sibille, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. ...

À la dernière phrase de l'alinéa 3, après le mot : « soins », insérer les mots : « notamment dans les territoires périurbains, ruraux et ultramarins, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réaffirmer la nécessité de tenir compte des inégalités d'accès aux soins dans les territoires isolés, que sont les zones rurales, certaines zones ur...

12/03/2019 — Amendement N° AS1288 au texte N° 1681 - Article 7 (Rejeté)
Mme Mette, Mme Benin

Après la référence : « L. 1434‑12 », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « ou par des établissements et services de santé, sociaux et médico‑sociaux. L'agence régionale de santé sera compétente pour coordonner et accompagner les initiatives de projets territoriaux de santé. L'élaboration d'un projet territorial de santé est initiée, soit pa...

12/03/2019 — Amendement N° AS686 au texte N° 1681 - Article 8 (Retiré)
M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. ...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « dont les élus locaux du territoire concerné ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que les élus locaux doivent être pleinement impliqués dans les instances décisionnelles des futurs établissements de santé de proximité. Alors qu'ils sont des acteurs de premier plan sur les politiques...

12/03/2019 — Amendement N° AS840 au texte N° 1681 - Article 8 (Tombe)
M. Hammouche, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Mathiasin, Mme Benin, M. Berta

À l'alinéa 2, après le mot : « établissements », insérer les mots : « , en lien avec les projets territoriaux de santé mentionnés à l'article L. 1434‑10 du code de la santé publique et ». Exposé sommaire : L'article 8 vise à instaurer une offre hospitalière de proximité, ouverte sur la ville et le médico-social, et à renforcer la gradation...

12/03/2019 — Amendement N° AS643 au texte N° 1681 - Article 1er (Rejeté)
M. Berta, M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Ba...

À la troisième phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « sur avis conforme », les mots : « après avis du Conseil régional et ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à instaurer un équilibre entre autonomie des universités et implication des instances régionales que sont l'Agence Régionale de Santé (ARS) et le Conseil régional d...

12/03/2019 — Amendement N° AS629 au texte N° 1681 - Article 7 (Rejeté)
M. Mathiasin, Mme Benin

À l'alinéa 11, substituer au mot : « avis » les mots : « l'avis favorable ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un rôle prépondérant au conseil territorial de santé : un projet territorial de santé ne pourra être approuvé par le directeur de l'agence régionale de santé que si le conseil territorial a donné un avis favorable. E...

12/03/2019 — Amendement N° AS1133 au texte N° 1681 - Article 7 (Rejeté)
M. Isaac-Sibille, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. ...

À l'alinéa 11, substituer au mot : « avis » les mots : « l'avis favorable ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à renforcer le rôle des conseils territoriaux de santé, et ainsi des élus locaux, en leur confiant un vrai pouvoir de décision et non un seul pouvoir consultatif. Ainsi, un projet territorial de santé ne pourra être ap...

12/03/2019 — Amendement N° AS628 au texte N° 1681 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Mathiasin, Mme Benin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre à l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (France Assos Santé) de donner son avis dans le cadre des projets de loi de financeme...

12/03/2019 — Amendement N° AS799 au texte N° 1681 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Hammouche, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Mathiasin, Mme Benin, M. Berta

Pour une durée de trois ans à compter d'une date fixée par décret en Conseil d'État et au plus tard le 1erjuillet 2020, le Gouvernement peut mener une expérimentation visant à élargir la réforme visée par l'article 6 du présent projet de loi aux établissements et services sociaux et médico-sociaux définis au I de l'article L. 312‑1 du code de l...

12/03/2019 — Amendement N° AS1489 au texte N° 1681 - Article 19 (Retiré)
M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. ...

À l'alinéa 3, après le mot : « actions, » insérer les mots : « afin que celles-ci s'inscrivent dans le cadre des priorités gouvernementales de transformation du système de santé ainsi que ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que la revue des missions des agences régionales de santé prévue par la présente ordonnance do...

12/03/2019 — Amendement N° AS506 au texte N° 1681 - Avant l'article 6 (Rejeté)
Mme de Vaucouleurs, Mme Benin

Dans l'intitulé du chapitre III, après le mot : « ville » insérer les mots : « , le secteur médico-social spécifique ». Exposé sommaire : Le secteur médico-social spécifique s'adresse à des personnes malades en situation de précarité sans logement ou à des personnes en situation d'addiction.La présence d'un médecin dans les établissements ...

12/03/2019 — Amendement N° AS671 au texte N° 1681 - Article 1er (Rejeté)
M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. ...

Au début de l'alinéa 6, insérer les deux phrases suivantes : « Les universités proposent a minima deux voies d'accès, une à dominante scientifique, l'autre à dominante littéraire, à l'admission en deuxième année du premier cycle des études en médecine, en pharmacie, en odontologie et en maïeutique en formation initiale, hors passerelle. La voi...

12/03/2019 — Amendement N° AS1556 au texte N° 1681 - Article 7 (Rejeté)
M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. ...

Compléter cet article par les alinéas suivants : III. - L'article L. 1434‑12 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa, après le mot : « formalisent », sont insérés les mots : « en concertation avec les représentants d'associations d'usagers agréées » ; 2° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les conditions de...