Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS686 (Retiré)
Publié le 12 mars 2019 par : M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Garcia, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre-David, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Waserman.
Compléter l'alinéa 4 par les mots :
« dont les élus locaux du territoire concerné ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à préciser que les élus locaux doivent être pleinement impliqués dans les instances décisionnelles des futurs établissements de santé de proximité.
Alors qu'ils sont des acteurs de premier plan sur les politiques territoriales de santé, et que les décisions concernant l'accès aux soins ont nécessairement des implication quant à l'organisation du territoire, les élus locaux ont perdu en responsabilité dans l'organisation stratégique des hôpitaux sur le territoire. Le présent amendement vise donc à replacer les élus locaux dans les instances décisionnelles des établissements de santé.
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