Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681

Amendement N° AS678 (Rejeté)

(9 amendements identiques : AS180 AS102 AS852 AS1031 AS349 AS37 AS400 AS711 AS23 )

Publié le 12 mars 2019 par : M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Garcia, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre-David, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Waserman.

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Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant :

« c) (nouveau) La troisième phrase est complétée par les mots : « après consultation des unions régionales de professionnels de santé concernées » ; ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à associer les URPS à l'établissement de la liste nationale de lieux d'exercice pour les étudiants ayant signé un CESP.

Actuellement, les étudiants signataires d'un CESP choisissent leur lieux d'exercice sur une liste établie par le Centre national de gestion sur proposition des agences régionales de santé. Alors que les URPS connaissent avec précision les besoins du terrain, elles sont, pour l'heure, exclues de toute participation dans l'établissement de cette liste. Le présent amendement prévoit donc qu'elles puissent être sollicitées par les ARS en amont de l'établissement de la liste.

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