Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

L'amendement no 107 de Mme Emmanuelle Ménard vient d'être défendu et l'amendement no 50 de M. Pascal Brindeau l'est également. La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour soutenir l'amendement no 139.

Sur le vote de l'article 2, je suis saisie par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 58 et 157. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement no 58.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 261 Nombre de suffrages exprimés 259 Majorité absolue 130 Pour l'adoption 192 Contre 67

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 37, 87 et 127, tendant à la suppression de l'article 3. L'amendement no 37 de M. Stéphane Peu est défendu. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 87.

Je suis saisie de cinq amendements, nos 153, 132, 55, 140 et 48, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 55 et 140 sont identiques. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les amendements nos 153 et 132, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

S'il vous plaît, la séance se déroulait dans le calme jusqu'à présent. Il est important que vous vous exprimiez sur les amendements.

Sur l'amendement no 118 à venir, je suis saisie par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements, nos 135 et 141, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour les sou...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 244 Nombre de suffrages exprimés 234 Majorité absolue 118 Pour l'adoption 46 Contre 188

Je suis saisie de sept amendements identiques, nos 22, 38, 52, 104, 112, 119 et 142, tendant à supprimer l'article 4. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 22.

L'amendement no 104 de Mme Emmanuelle Ménard a été défendu. L'amendement no 112 de Mme Agnès Thill est défendu. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l'amendement no 119.

Je suis saisie de deux amendements, nos 23 et 99, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour les soutenir.

Les orateurs sont prévenus trente secondes à l'avance que leur temps de parole est bientôt écoulé, monsieur Cordier.

La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour un rappel au règlement. Monsieur Dupont-Aignan, sur quel article se fonde votre rappel au règlement ?

Monsieur Dupont-Aignan, nous nous éloignons du rappel au règlement. Je tiens par ailleurs à rappeler l'immense mansuétude du président Ferrand envers les non inscrits…

… puisqu'il a étendu aux non inscrits la règle dérogatoire applicable en raison du covid-19, qui permet à un membre d'un groupe de défendre un amendement d'un autre membre de son groupe. Il a fait preuve de flexibilité, permettant ainsi aux non inscrits de défendre des amendements – cela méritait d'être souligné.

Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 54, 65, 79, 103 et 120. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l'amendement no 54.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 261 Nombre de suffrages exprimés 261 Majorité absolue 131 Pour l'adoption 70 Contre 191

Je suis saisie de deux amendements, nos 81 et 80, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement no 81.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 12 et 105, visant à rétablir l'article 10. L'amendement no 12 de Mme George Pau-Langevin est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 105.

En application de l'article 101 du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 1er.