Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (nos 3360, 3399).
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (nos 3360, 3399).
Lundi 9 novembre, l'Assemblée a commencé l'examen des crédits relatifs à l'écologie, au développement et à la mobilité durables et des crédits relatifs au budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » ainsi qu'au compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » (no 3399, annexes 16 à 1...
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles non rattachés à des missions, s'arrêtant aux amendements identiques nos 11 et 2858 portant article additionnel après l'article 45.
Je suis saisie de deux amendements, nos 2940 et 2939, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Bruno Millienne, pour les soutenir.
La parole est à Mme Bénédicte Taurine, suppléant M. Éric Coquerel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements.
L'amendement identique no 2858 de M. Paul Molac est défendu. La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
Nous en venons à l'amendement no 2264, sur lequel je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l'amendement.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 14 et 3484. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 14.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 16 Contre 41
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2583 et 2744. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 2583.
La parole est à M. Benoit Simian, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Julien Aubert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Patrice Perrot, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour soutenir l'amendement no 2948.
Je suis saisie de deux amendements, nos 2850 rectifié et 2851, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Carole Bureau-Bonnard, pour les soutenir.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2270 et 2918, sur lesquels je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l'amendement no 2270.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 40 Contre 41
Je suis saisie de nombreux amendements, nos 3646, 2859, 3212, 3098, 865, 1945, 2037, 2088, 2170, 2357, 2737, 2803, 2897, 65, 193, 759, 835, 1034, 2860, 2906, 3076, 3450 et 3272, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2859 et 3212 sont identiques, de même que les amendements nos 865 à 2897 et les amendements nos 65 à ...
L'amendement no 3212 de M. Jean-Luc Poudroux est défendu. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 3098.
Toujours dans cette discussion commune, les amendements identiques nos 865 de M. David Lorion et 1945 de M. Jean-Philippe Nilor sont défendus. La parole est à Mme Pascale Boyer, pour soutenir l'amendement no 2037.
