Les interventions de Laurence Trastour-Isnart sur ce dossier

184 amendements trouvés


22/05/2018 — Amendement N° AC22 au texte N° 904 - Article 15 (Rejeté)
M. Cinieri, Mme Valérie Boyer, M. Brochand, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Saddier, M. Sermier, M. Vialay, Mme Louwagie...

Rédiger ainsi l'alinéa 30 : « II. – Le montant des dépenses engagées et mandatées de fonctionnement et d'investissement par la région mentionnées au I fait l'objet d'un débat annuel en conseil régional sur la base d'un rapport relatif à l'apprentissage présenté par le président du conseil régional. Ce rapport est transmis pour information au r...

22/05/2018 — Amendement N° AC17 au texte N° 904 - Article 10 (Rejeté)
M. Cinieri, Mme Valérie Boyer, M. Brochand, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Saddier, M. Sermier, M. Vialay, Mme Louwagie...

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Le présent III entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à combler une lacune du projet de loi en précisant la date du transfert aux régions des missions des délégations régionales de l'ONISEP.

22/05/2018 — Amendement N° AC14 au texte N° 904 - Article 10 (Non soutenu)
M. Cinieri, Mme Valérie Boyer, M. Brochand, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Saddier, M. Sermier, M. Vialay, Mme Louwagie...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la réintroduction souhaitée, à l'article 3 du projet de loi, du conseil en évolution professionnelle au sein du service public régional de l'orientation.

22/05/2018 — Amendement N° AC23 au texte N° 904 - Article 15 (Rejeté)
M. Cinieri, Mme Valérie Boyer, M. Brochand, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Saddier, M. Sermier, M. Vialay, Mme Louwagie...

Après l'alinéa 9, insérer les sept alinéas suivants : « 1°bis (nouveau) Après l'article L. 6121‑1, il est inséré un article L. 6121‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 6121‑1‑1. – La région, en lien avec les acteurs économiques de son territoire, élabore une stratégie pluriannuelle des formations en alternance. Cette stratégie est débattue par le com...

22/05/2018 — Amendement N° AC34 au texte N° 904 - Article 16 (Rejeté)
M. Cinieri, Mme Valérie Boyer, M. Brochand, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Saddier, M. Sermier, M. Vialay, Mme Louwagie...

À l'alinéa 51, après le mot : « général », insérer les mots : « , après avis conforme du conseil d'administration, ». Exposé sommaire : Afin que France compétences soit un organisme véritablement quadripartite et d'éviter le risque d'une mainmise de l'État sur ce dernier, cet amendement prévoit que le directeur général est nommé par l...

22/05/2018 — Amendement N° AC24 au texte N° 904 - Article 15 (Rejeté)
M. Cinieri, Mme Valérie Boyer, M. Brochand, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Saddier, M. Sermier, M. Vialay, Mme Louwagie...

Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant : « Dans le cadre notamment de sa capacité à contribuer au financement des formations en alternance, la région peut conclure une convention avec les centres de formation d'apprentis et les lycées professionnels. Cette convention détermine en particulier les modalités financières des relations entre l...

22/05/2018 — Amendement N° AC35 au texte N° 904 - Article 16 (Rejeté)
M. Cinieri, Mme Valérie Boyer, M. Brochand, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Saddier, M. Sermier, M. Vialay, Mme Louwagie...

À l'alinéa 51, après le mot : « général », insérer les mots : « , sur proposition du conseil d'administration, ». Exposé sommaire : Afin que France compétences soit un organisme véritablement quadripartite et d'éviter le risque d'une mainmise de l'État sur ce dernier, cet amendement prévoit que le directeur général est nommé par le minis...

22/05/2018 — Amendement N° AC30 au texte N° 904 - Article 16 (Rejeté)
M. Cinieri, Mme Valérie Boyer, M. Brochand, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Saddier, M. Sermier, M. Vialay, Mme Louwagie...

Supprimer les alinéas 28 à 31. Exposé sommaire : Afin de contribuer au financement des centres de formation d'apprentis, le dispositif proposé par le Gouvernement prévoit que les régions pourront majorer la prise en charge des contrats réalisés par les opérateurs de compétences, quand des besoins d'aménagement du territoire et de développemen...

22/05/2018 — Amendement N° AC31 au texte N° 904 - Article 16 (Rejeté)
M. Cinieri, Mme Valérie Boyer, M. Brochand, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Saddier, M. Sermier, M. Vialay, Mme Louwagie...

Après l'alinéa 48, insérer l'alinéa suivant : « Aucun des cinq collèges précités ne peut être majoritaire à lui seul au sein du conseil d'administration de France compétences. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir le quadripartisme (État, régions, organisations syndicales de salariés, organisations patronales) au sein de Fra...

23/07/2018 — Amendement N° 285 au texte N° 1177 - Article 12 (Irrecevable)
Mme Trastour-Isnart

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

21/07/2018 — Amendement N° 338 au texte N° 1177 - Article 5 (Adopté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...

Rétablir l'alinéa 11 dans la rédaction suivante : «Art. L. 6316‑4. – I. – Les établissements d'enseignement secondaire publics et privés associés à l'État par contrat ayant déclaré un centre de formation d'apprentis sont soumis à l'obligation de certification mentionnée à l'article L. 6316‑1 pour les actions de formation dispensées par apprent...

21/07/2018 — Amendement N° 290 au texte N° 1177 - Article 7 (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « L'obtention du diplôme est conditionnée à la réussite aux examens et à l'accomplissement de la totalité des périodes en entreprise ». Exposé sommaire : Le présent amendement est un amendement de bon sens.

21/07/2018 — Amendement N° 280 au texte N° 1177 - Article 8 (Retiré avant séance)
Mme Trastour-Isnart

Substituer à l'alinéa 51 les deux alinéas suivants : « VIII. – L'article L. 6222‑27 du code du travail est ainsi rédigé : «Art. L. 6222-27. – Sous réserve de dispositions contractuelles plus favorables, l'apprenti perçoit un salaire déterminé en pourcentage du salaire minimum de croissance et dont le montant varie selon que l'apprenti est min...

21/07/2018 — Amendement N° 274 au texte N° 1177 - Article 8 (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart

Substituer aux alinéas 23 à 31 les huit alinéas suivants : «Art. L. 3162‑1. – Les jeunes travailleurs ne peuvent être employés à un travail effectif excédant huit heures par jour et quarante heures par semaine. « Dans des conditions définies par décret en Conseil d'État, pour certaines activités, ou pour certains secteurs d'activité incluant ...

21/07/2018 — Amendement N° 244 au texte N° 1177 - Article 16 (Non soutenu)
M. Vialay, M. Pauget, Mme Trastour-Isnart, M. Gosselin, M. Marlin, M. Minot, M. Masson, M. Leclerc, Mme Louwagie, M....

Après l'alinéa 47, insérer l'alinéa suivant : « 6° Un collège de représentants des organismes consulaires ». Exposé sommaire : L'article 16 crée un nouvel établissement public composé de façon quadripartite (État, régions, organisations syndicales et patronales) et qui sera chargé de la régulation de la formation professionnelle continue et ...

21/07/2018 — Amendement N° 243 au texte N° 1177 - Article 10 (Rejeté)
M. Vialay, M. Pauget, Mme Trastour-Isnart, M. Gosselin, M. Marlin, M. Masson, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Bony, Mme...

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « organise », insérer les mots : « , en partenariat avec les chambres consulaires, ». Exposé sommaire : Acteurs majeurs de la promotion des métiers et de l'apprentissage fortement ancrés dans les territoires, les chambres consulaires jouent un rôle essentiel de trait d'union entre les jeun...

21/07/2018 — Amendement N° 135 au texte N° 1177 - Article 65 ter (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'ensemble du volet relatif à la fonction publique n'a aucun lien avec le reste de ce projet de loi et mériterait d'être purement supprimé. C'est encore plus vrai de l'article 65 ter, introduit par le gouvernement en cours d'examen en première lecture à l'Assemblée nationale, et qui élargit de manière...