Les amendements de Laurent Pietraszewski pour ce dossier
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Cette préoccupation est liée à la fracture numérique, sujet qui réapparaît à chaque fois qu'il est question d'un enjeu numérique, ce qui est bien compréhensible. J'émets un avis défavorable à l'adoption de cet amendement, car on ne doit pas traiter cette question dans les ordonnances. Peut-être la ministre nous dira-t-elle un mot de la politiqu...
La commission a déjà examiné cet amendement et l'a rejeté. L'article 6 habilite le Gouvernement à procéder aux ajustements légistiques nécessaires dès lors que l'on modifie un texte législatif, ce qui me semble tout à fait indispensable. Il s'agit de mettre en cohérence les dispositions des différents codes et des différents textes de loi avec ...
Je n'ai pas abusé, jusqu'ici, de la faculté que j'ai de demander la parole à tout instant du débat. On ne peut pas dire que j'aie perturbé leur déroulement ! Je voudrais simplement répondre aux propos que je viens d'entendre. Je ne suis pas un très grand technicien du droit, mais je crois me souvenir que les ordonnances sont validées par le Co...
Je comprends bien votre intention, cher collègue. J'ai moi-même indiqué en commission que la mise en cohérence des codes devra se faire sans modifier le fond des textes. Il s'agit seulement de corriger les erreurs matérielles. J'ai utilisé tout à l'heure le terme de « coquille » qui me semble tout à fait adapté : il peut s'agir, par exemple, de...
Merci pour votre clin d'oeil, ma chère collègue, qui montre que vous m'avez écouté. J'émets un avis défavorable, mais ne soyez pas déçue avant de connaître mes arguments. Il me semble que cet amendement est satisfait, parce que l'harmonisation des codes et des lois en vigueur et la correction des erreurs matérielles sont le seul objet de l'arti...
Je serai bref, car je me suis déjà exprimé sur le sujet. Cet amendement a été rejeté par la commission. Avis défavorable.
M. Mélenchon a proposé une analyse systémique de la société : nous manquerions peut-être de libre arbitre, car nous serions emportés par la puissance du système. Je n'ai pas forcément la même lecture. Pour ma part – et c'est sans doute le cas de la majorité présidentielle, voire de la majorité des députés –, je pense que nous avons tous suffisa...
L'exposé de notre collègue me semble porter davantage sur l'amendement suivant. Sur l'amendement no 90, qui a été rejeté par la commission, j'émets un avis défavorable.
