Renforcement du dialogue social

Cet amendement a été repoussé par la commission. Je me suis déjà exprimé longuement sur l'amendement précédent, qui portait sur le même sujet. Sans doute n'ai-je pas été suffisamment pédagogue ou explicite sur l'extension des accords collectifs. Je répète que cette disposition permettra aux salariés d'être davantage couverts par les accords de ...

Votre amendement tend à supprimer le troisième alinéa de l'article 4. Pour ma part, je suis évidemment très favorable à son maintien parce qu'il permettra d'améliorer la couverture conventionnelle des entreprises et des salariés. Elle permettra même à certaines d'entre elles d'accéder aux dispositifs qui sont subordonnés par la loi à la mise en...

…que je ne l'ai été en commission. En l'occurrence, il s'agit d'une mesure technique – je suis désolé de vous le dire, mais c'est vraiment le cas – et néanmoins nécessaire. Permettez-moi de rappeler quelques éléments qui ont été exposés en commission et que vous n'avez pas entendus, car je crois que vous n'êtes pas commissaire aux affaires soci...

C'est, me semble-t-il, un représentant de l'Union des entreprises de proximité – U2P – qui nous a expliqué, lorsque nous l'avons auditionné, que les professions libérales, qui étaient autrefois représentées au sein de l'Union nationale des professions libérales – UNAPL – le sont, depuis le mois de novembre 2016, au sein de l'U2P. Elles relèvent...

Je vais continuer d'essayer d'être pédagogue et précis. En l'occurrence, cher collègue, vous pourriez trouver une partie de la réponse dans l'étude d'impact, qui exprime très bien ma pensée. L'alinéa 5, que vous souhaitez supprimer, vise à tirer toutes les conséquences de la réforme de la définition de l'audience syndicale et patronale et de l...

L'amendement défendu par notre collègue Mélenchon s'est vu émettre un avis défavorable par la commission. La jurisprudence reconnaît depuis longtemps et de manière constante qu'est fondé un licenciement économique résultant d'une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de l'entreprise, ce qui ne couvre d'ailleurs pas n'importe quel type de r...

Cette question a été abordée en commission et je partage sur certains points votre analyse, monsieur Vercamer. L'acceptabilité des dispositions issues du dialogue social doit reposer notamment sur la légitimité de la négociation collective et de ses acteurs. S'agissant des syndicats appelés à négocier, cela suppose que deux conditions au moins...

La question est difficile et souvent douloureuse pour des salariés qui ont passé parfois de longues années dans une entreprise, s'y sont investis et y sont particulièrement attachés. Toutefois, cette question dépasse le périmètre de la concertation qui est engagée avec les partenaires sociaux. Je rappellerai cependant un élément de droit : en ...

Nous avons longuement débattu de ce sujet hier. C'est vrai, monsieur Bruneel, le délai pour contester un licenciement économique est de douze mois, mais je ne suis pas favorable à des délais trop longs. Nous en avons parlé hier, et même imaginé un recours de plus de cinquante mois, mais vous aurez compris ma position. La commission a rejeté cet...

Cet amendement tend à réécrire les dispositions du code du travail relatives aux cas de recours à un CDD. Nous en avons longuement discuté hier. Ce n'est pas que je veuille fuir le débat, mais je rappelle simplement que nous avons déjà beaucoup travaillé sur ce sujet avec l'ensemble des parlementaires. Les conditions de recours aux CDD font pa...

Nous ne pouvons que souscrire à votre objectif, cher collègue : le retour au plein-emploi, ou du moins à plus d'emploi. Vous proposez de créer un contrat à durée déterminée à objet défini pour une durée comprise entre dix-huit et quarante-huit mois, ce qui est relativement long. Le CDD à objet défini d'une durée comprise entre dix-huit et tre...

Notre collègue propose de réserver sa mesure aux PME. Ma réponse va sans doute lui paraître redondante. Le projet de loi ouvre le champ de la négociation et donne toute sa place aux accords de branche – la branche étant un niveau de négociation que nous souhaitons renforcer. Je vous invite à retirer votre amendement. Dans le cas contraire, mon ...

Cet amendement est très proche de celui que nous avons examiné sur les conditions permettant le recours CDD. De même, le recours à l'intérim est encadré par des dispositions du code du travail que je ne vais pas rappeler ici. Au-delà de l'aspect technique, vous avez compris notre position politique : nous souhaitons mettre en place un CDI de c...

En défense de ces amendements qui tendent à la suppression de l'article 5, vous vous êtes, chers collègues, concentrés sur le sujet du compte personnel de prévention de la pénibilité, sur lequel Mme la ministre vous a longuement répondu. Cela dit, l'article 5 contient aussi un alinéa relatif au détachement des travailleurs. La suppression de ce...

Je crois avoir compris, chère collègue, ce que vous voulez défendre. Cela a d'ailleurs été largementexposé par les orateurs précédents et débattu avec la ministre. Vous comprendrez donc que l'avis ne puisse être que défavorable.

Nous avons déjà débattu de ce sujet en commission et la commission a repoussé cet amendement. Je ne voudrais pas relancer le débat, chère collègue, d'autant que Mme la ministre s'est longuement exprimée. Les positions des uns et des autres sont connues. Je maintiens mon avis défavorable.

Avis défavorable. Voilà un autre débat intéressant que nous avons eu en commission. Vous vous préoccupez, cher collègue, des modalités de financement du compte pénibilité, lesquelles sont intégrées dans le champ de l'habilitation : la réforme que le Premier ministre a présenté samedi et que Mme la ministre nous a expliquée tout à l'heure perme...

Avis défavorable. La suppression de l'alinéa 3 avait déjà été débattue en commission. L'habilitation n'a pas pour objectif de revenir sur les avancées permises par les dernières réformes relatives au détachement, qui ont considérablement renforcé les moyens mis à la disposition de l'inspection du travail – je pense notamment à l'obligation de d...

Il s'agit d'un problème spécifique aux frontaliers suisses. Je ne doute pas de la pertinence de vos remarques, ma chère collègue, n'étant moi-même pas spécialiste de cette partie de la frontière puisque, je l'ai dit, je suis pour ma part voisin de nos amis belges. Mais le fait que l'amendement traite de ce cas particulier est problématique, dan...

Cet amendement excède le cadre de la réforme du droit du travail et se rapporte bien plus largement à l'idée d'une sécurité sociale professionnelle. Vous en abordez les enjeux – travail décent, revenu de remplacement, droits sociaux –, extrêmement intéressants, mais aussi très larges. D'ailleurs, de nombreux travaux ont déjà été réalisés, voire...