Renforcement du dialogue social

Bien que ce jour soit particulier pour notre collègue, la commission a rejeté cet amendement, qui vise à supprimer les alinéas 11 à 16 de l'article 3. Je souhaite pour ma part leur maintien. Avis défavorable.

Monsieur Prud'homme, vous avez développé différents arguments de fond ; je m'arrêterai sur un seul. Le télétravail est effectivement adapté non pas à toutes les situations mais seulement à certaines d'entre elles ; il n'est pas envisageable, par exemple, pour un travail posté sur une machine ou sur un lieu particulier. En revanche, l'ensemble d...

Nous venons d'avoir un débat très long et très riche sur le télétravail, au cours duquel chacun a pu s'exprimer. Je ne vais donc pas en rajouter. Avis défavorable.

Cet amendement est déjà satisfait par le droit en vigueur. En effet, chère collègue, le code du travail prévoit déjà explicitement, en son article L. 1222-9, que l'absence d'acceptation du télétravail par le salarié ne saurait en aucun cas constituer un motif de licenciement.

On peut considérer que le télétravail n'a pas le même intérêt selon le poste qu'on occupe.

La différence ne tient pas à l'endroit où l'on est né, mais au métier que l'on exerce et aux compétences que l'on possède. L'amendement soutenu par M. Jumel tendait à préciser les obligations de l'employeur. Or celles-ci existent déjà et sont codifiées, comme l'organisation d'un entretien annuel avec le télétravailleur, la prise en charge par ...

La commission est favorable à cet amendement, qui permettra en effet une rédaction un peu plus complète. Du reste, le rapport conjoint des partenaires sociaux, qui nous a été remis le 7 juin dernier, insiste sur l'enjeu que vous avez souligné, monsieur Taché, d'une meilleure conciliation entre les temps professionnels, personnels et familiaux. ...

L'amendement déposé par notre collègue est en cohérence avec les débats qui nous ont animés hier soir. Mme la ministre avait alors répondu assez largement sur la question des seuils. Vous y revenez sous un autre angle, celui d'un délai de franchise, qui permettrait d'éviter l'effet de cliquet que vous avez largement évoqué hier soir. Je reste ...

Cet amendement visant à proposer des incitations fiscales et sociales pour favoriser le télétravail s'inscrit dans un débat très riche. Le télétravail obéi à un besoin : les entreprises y répondent favorablement – nous avons rencontré un certain nombre d'exemples en ce sens –, et les salariés ou les collaborateurs sont mobilisés sur ce sujet. ...

Sur ces amendements, visant à supprimer l'alinéa 13 de l'article 3, je souhaite rassurer à nouveau, même si je ne suis pas sûr d'être aussi efficace que je le voudrais. Tous ceux qui étaient présents en commission ont entendu Mme la ministre nous rappeler qu'il ne s'agissait pas de remettre en cause le CDI : celui-ci restera la norme de la rel...

Nous avons déjà eu un échange riche avec M. Hetzel sur ces amendements. Je n'ai pas le même retour d'expérience que lui : c'est ce qui fait la diversité et la richesse de notre assemblée. Dans les entreprises que je connais, lorsque les salariés s'estiment insuffisamment entendus ou représentés par les organisations syndicales représentatives,...

Cet amendement de précision, sur une question dont nous avons débattu à plusieurs reprises dans l'hémicycle et en commission, visant à insérer les mots « dans les limites d'un cadre fixé par la loi » après le mot « branche », me paraît utile. J'y suis favorable.

Ces trois amendements ont été repoussés par la commission mais je souhaite faire part de quelques éléments de fond. Le CDI de chantier est une possibilité offerte en adéquation avec les changements du monde, nous en avons parlé ce soir : les relations au sein des entreprises changent, les biens produits et consommés changent, le rapport au tra...

Cependant, cela ne signifie pas que tout disparaît : le CDI reste la norme, nous l'avons dit, je l'ai dit, même si je sais ne pas vous avoir rassurés, chers collègues. Cette possibilité constitue une évolution positive. J'ajoute que, dans le cadre des échanges en cours, nous solliciterons les branches, vous le savez. La conclusion de CDI de c...

Nous avons déjà échangé sur cette idée d'expérimentation avec notre collègue Boris Vallaud en commission. Cela ne nous a pas paru pertinent et, à titre personnel, je reste défavorable à cet amendement.

Je comprends bien, cher collègue, l'esprit de votre amendement. En même temps, Mme la ministre a rappelé que ce CDI d'un type particulier n'était au fond rien d'autre qu'un CDI. Or en introduisant la notion de « droits progressifs », vous enfoncez un coin dans notre raisonnement et vous risquez d'introduire l'idée qu'il ne s'agirait pas d'un CD...

La commission a repoussé cet amendement. Le CDI de chantier ne peut être qu'un élément positif, car il va précisément permettre à des personnes qui auraient été en CDD d'être en CDI.

Peu importe qu'il soit « de chantier » ou « de projet » : ce sera un CDI, qui donnera bel et bien accès à tous les droits attachés au CDI.

Je suis sûr que vous êtes de bonne foi lorsque vous dites vouloir lutter contre la précarité. J'entends et je reçois votre propos, mais j'ai envie de vous dire : faites de même vis-à-vis de moi, entendez et recevez mon propos. Faites confiance aux partenaires sociaux, puisque ce sont eux qui vont décider, dans le cadre d'accords de branche, do...

Ces amendements ont été rejetés par la commission. J'ai déjà donné des explications en commission, visiblement sans être suffisamment persuasif. À défaut d'être rassurant, je vais tenter d'être pédagogue. Il est seulement question, je le rappelle, d'apporter des ajustements à la marge concernant deux points. Premier point : les horaires qui d...