Renforcement du dialogue social

La commission a déjà examiné cet amendement et l'a rejeté. L'article 6 habilite le Gouvernement à procéder aux ajustements légistiques nécessaires dès lors que l'on modifie un texte législatif, ce qui me semble tout à fait indispensable. Il s'agit de mettre en cohérence les dispositions des différents codes et des différents textes de loi avec ...

Je n'ai pas abusé, jusqu'ici, de la faculté que j'ai de demander la parole à tout instant du débat. On ne peut pas dire que j'aie perturbé leur déroulement ! Je voudrais simplement répondre aux propos que je viens d'entendre. Je ne suis pas un très grand technicien du droit, mais je crois me souvenir que les ordonnances sont validées par le Co...

Je comprends bien votre intention, cher collègue. J'ai moi-même indiqué en commission que la mise en cohérence des codes devra se faire sans modifier le fond des textes. Il s'agit seulement de corriger les erreurs matérielles. J'ai utilisé tout à l'heure le terme de « coquille » qui me semble tout à fait adapté : il peut s'agir, par exemple, de...

Merci pour votre clin d'oeil, ma chère collègue, qui montre que vous m'avez écouté. J'émets un avis défavorable, mais ne soyez pas déçue avant de connaître mes arguments. Il me semble que cet amendement est satisfait, parce que l'harmonisation des codes et des lois en vigueur et la correction des erreurs matérielles sont le seul objet de l'arti...

Je serai bref, car je me suis déjà exprimé sur le sujet. Cet amendement a été rejeté par la commission. Avis défavorable.

M. Mélenchon a proposé une analyse systémique de la société : nous manquerions peut-être de libre arbitre, car nous serions emportés par la puissance du système. Je n'ai pas forcément la même lecture. Pour ma part – et c'est sans doute le cas de la majorité présidentielle, voire de la majorité des députés –, je pense que nous avons tous suffisa...

L'exposé de notre collègue me semble porter davantage sur l'amendement suivant. Sur l'amendement no 90, qui a été rejeté par la commission, j'émets un avis défavorable.

Il me semble que Richard Ferrand a remis un rapport sur l'application de la loi Macron qui répond en partie à vos questions. Il doit être accessible sur le site internet de l'Assemblée nationale. Cet article vise à laisser un an supplémentaire aux commerces situés en zone touristique pour négocier un accord autorisant le travail dominical. Ava...

Puisque vous me donnez la parole, monsieur le président, je souhaite apporter une précision à M. Peu qui a souhaité me faire parler, extrayant d'on ne sait où des propos que j'aurais tenus en commission concernant l'ouverture des magasins le dimanche. Je souhaite que nous en restions à ce que j'ai effectivement dit en commission – j'ai une rela...

La commission a rejeté cet amendement. Monsieur Mélenchon, un point de droit : vous envisagez de supprimer un article qui a valeur constitutionnelle puisque l'article 38 de la Constitution dispose que les ordonnances « deviennent caduques si le projet de loi de ratification n'est pas déposé devant le Parlement avant la date fixée par la loi d'h...

Je reprendrai quelques éléments de mon propos liminaire. Je l'ai dit, le temps parlementaire est aussi le temps du contrôle de l'action publique. L'amendement no 272 rectifié demande également au Gouvernement la remise d'un rapport, mais l'amendement de notre collègue Vercamer, que M. Vigier vient de soutenir, est plus complet : il demande nota...

La commission a rejeté ces amendements, mais je souhaite dire un mot d'explication. Un état des lieux des mesures mises en place par la loi du 8 août 2016 a déjà été réalisé dans le cadre de l'élaboration de ce projet de loi. Par ailleurs, cela a été dit, certaines dispositions seront modifiées dans le cadre des ordonnances, ce qui rendrait ca...

Pour le coup, l'alinéa 8 est très favorable aux salariés puisqu'il permet de mettre en perspective l'évolution des compétences à l'intérieur de l'entreprise. Mardi dernier, lors de son audition par la commission, Mme la ministre a expliqué que la meilleure protection, la meilleure sécurisation, pour les actifs, était de disposer d'une compétenc...

La gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences est vraiment un outil gagnant-gagnant, Mme la ministre l'a démontré à l'instant ; la réalité, ce n'est pas les salariés contre l'entreprise. Or celle-ci va évoluer, comme les compétences. Il est donc intéressant de permettre aux salariés de rester dans l'emploi en faisant en sorte que leu...

Ils ont été rejetés par la commission. Je comprends la vision que nos collègues ont des plans de départ volontaire mais je ne la partage pas.

Je vois bien ce dont il s'agit, cher collègue. J'en ai vécu au moins un, et les conditions faites aux collaborateurs étaient si intéressantes qu'il y a eu plus de demandes que de possibilités. Après tout, on a le droit d'avoir un avis divergent sur le sujet. Aujourd'hui, ces départs volontaires ne sont pas codifiés dans le droit du travail ; l...

La commission les a rejetés. Je tiens à rappeler les quelques éléments de fond dont nous avons discuté, notamment avec M. Vallaud, en commission des affaires sociales, la semaine dernière. L'enjeu est de sécuriser le motif économique du licenciement, mais selon des modalités qui restent ouvertes dans les concertations menées par Mme la ministr...

…est difficilement compréhensible. Aussi, il est bon que les partenaires sociaux s'emparent du sujet et y réfléchissent, dans le cadre des concertations qu'ils mènent avec Mme la ministre.

Monsieur Lurton, si la commission avait repoussé cet amendement, c'est que nous étions en désaccord sur sa rédaction, qui évoquait le secteur d'activité plutôt que le secteur économique. Compte tenu de la nouvelle rédaction de l'amendement, même si la commission l'a repoussé, j'y suis favorable à titre personnel.

La commission a repoussé cet amendement et, à titre personnel aussi, je donne un avis défavorable, car nous avons une divergence sur cette obligation qui pèse sur les entreprises. Alors que l'alinéa 10 prévoit que la modification des dispositions relatives au licenciement pour motif économique devra préciser « les conditions dans lesquelles l'e...