Renforcement du dialogue social

La commission a rejeté cet amendement. Que les choses soient claires : je me suis peut-être mal exprimé tout à l'heure, mais il n'est pas prévu de revenir sur la rémunération du temps d'habillage et de déshabillage. Nous nous posons simplement la question de les intégrer dans le travail de nuit lorsque la période pendant laquelle le salarié tra...

En effet, la précision que cet amendement apporterait à l'alinéa 15 de l'article 3 pour que la négociation sur le travail de nuit intervienne uniquement dans les cas où le travail de nuit relève d'une organisation collective du travail ne pose pas de difficulté. Cet amendement a été accepté par la commission et, à titre personnel, j'y suis moi ...

La commission a longuement débattu de cette mesure à laquelle elle est favorable, mais sans doute nos collègues n'étaient-ils pas présents. J'ai distribué en commission un courrier qui m'a été adressé par la MAIF. Je vous le communiquerai. La MAIF propose à ses collaborateurs, dans le cadre de ses activités, sur la base du volontariat et en fo...

Chers collègues, j'ai bien entendu vos arguments en faveur de la suppression de l'article 3, que vous aviez d'ailleurs déjà exposés plus tôt. Mais il se trouve que, pour ma part, j'ai très envie que cet article soit maintenu. La commission a rejeté vos amendements. Avis défavorable.

Défavorable. Je ne vois que des avantages à encourager les modes alternatifs de règlement des conflits entre employeurs et salariés. La conciliation en amont du contentieux prud'homal permet d'apaiser les parties et, souvent, de trouver un terrain d'entente. Elle permet également de raccourcir considérablement le temps du litige. Vous le savez,...

Il s'agit d'accélérer une réforme qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2019 afin de permettre le renouvellement des conseillers prud'hommes dans de bonnes conditions. La commission a accepté cet amendement au cours de sa réunion tenue au titre de l'article 88.

Cet amendement, repoussé en commission, vise à supprimer les alinéas 2 à 9 de l'article 3. Or je suis évidemment favorable à leur maintien, pour les raisons que j'ai évoquées précédemment. Avis défavorable.

Je serai sobre dans mes explications : la commission a repoussé cet amendement, et j'émets donc un avis défavorable.

Cet amendement vise à préciser, en réponse aux nombreuses questions posées sur ce point en commission, que la charge de faciliter l'accès par voie numérique aux normes de droit du travail reposera bien sur l'État.

À tous les amendements qui auront pour seul objet de supprimer un article ou un alinéa de ce texte, je donnerai un avis défavorable, mais je voudrais préciser quelques points sur le fond. Vous avez longuement évoqué le sujet du référentiel. Rappelons tout d'abord qu'il existe déjà : le code du travail peut autoriser deux parties qui se retrouv...

Prenons un peu de temps pour nous écouter, si vous le voulez bien. Je le fais avec plaisir, lorsque c'est vous qui vous exprimez. Apparemment, personne ne s'émeut dans cette assemblée que, pour une affaire similaire, l'évaluation du préjudice puisse varier d'un à quatre selon le tribunal. Moi, cela me pose un problème ! Il me semble donc utile...

Cet amendement concerne non le code du travail, mais le code de commerce. Comme je l'ai dit à son auteur, ce sujet ne figure pas dans la feuille de route qui est celle des partenaires sociaux dans le cadre de la concertation. C'est la raison pour laquelle la commission a repoussé cet amendement, auquel je suis moi-même défavorable à titre perso...

Bien sûr que si ! Il existe donc bien en droit français des planchers et des plafonds, et cela ne nous choque pas.

Je prenais ces exemples pour essayer de vous rassurer mais j'ai compris, cher collègue Chassaigne, que la tâche serait difficile. Monsieur le président, la commission a rejeté l'ensemble de ces amendements.

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Je ne lancerai pas de débat sur le sujet du contrat à droits progressifs ; le Gouvernement a choisi un autre angle dans ce projet de loi d'habilitation, qui consiste à permettre aux branches d'adapter des dispositions relatives aux CDD, mais aussi à encourager le développement des CDI...

J'entends bien l'intention de notre collègue, et je suis persuadé qu'elle est bonne. Nul ne souhaite en effet qu'une entreprise qui réalise un bénéfice ou distribue des dividendes à ses actionnaires puisse en même temps licencier en toute impunité des salariés pour des raisons d'opportunité financière. Nous sommes tous au clair là-dessus. Sur ...

La commission a rejeté cet amendement. Le droit actuel prévoit déjà un plancher obligatoire – six mois de salaire – pour les salariés ayant au moins deux ans d'ancienneté, dans les entreprises employant au moins onze salariés. L'existence de ce plancher n'empêche pas des niveaux de dommages et intérêts très hétérogènes d'un tribunal à l'autre. ...

Je ne rappellerai pas la jurisprudence du Conseil constitutionnel, que j'ai déjà évoquée précédemment pour étayer ma réponse. La définition que vous proposez, chère collègue, est extrêmement restrictive. Le motif économique, comme je l'ai dit tout à l'heure au sujet de la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise, est apprécié de manière c...

La commission a repoussé cet amendement. Vous avez raison, cher collègue, il existe des différences importantes entre le CDD et le CDI, que nous avons évoquées à de multiples reprises ici. Sur de nombreux bancs a été soulignée l'importance de privilégier le CDI. Mme la ministre a rappelé qu'il n'était pas question de remettre en cause le CDI ma...

Cet amendement vise à substituer à un décret en Conseil d'État un décret simple pour la fixation des critères qui président au calcul de l'indemnité de licenciement. Comme le rappelle l'exposé sommaire de l'amendement, cette indemnité est calculée depuis 2008 en fonction de l'ancienneté du salarié. Elle est égale à au moins un cinquième du sala...