Renforcement du dialogue social

Monsieur le président, je vais développer un argumentaire qui vaudra pour tous les amendements visant à étendre la liste des jours fériés figurant à l'article L. 3133-1 du code du travail. Tout d'abord, sur le fond, je ne souhaite pas commenter l'importance de la mémoire ni même celle de commémorations semblables à celle qui vient d'être évoqu...

Cet amendement a été repoussé par la commission, mais il mérite que l'on s'y attarde, tant le sujet est important, madame la députée. Vos préoccupations, que nous partageons, portent sur le traitement dans l'entreprise des discriminations liées au genre, à l'orientation sexuelle ou à d'autres motifs. Il existe déjà des outils permettant aux sal...

Ce matin, c'était M. Jumel qui tentait d'influencer les avis que je donne en tant que rapporteur ; cet après-midi, c'est M. Lecoq ! C'est comme si j'avais un assistant, qui m'indiquait quel avis donner : je vous remercie, cher collègue, de votre diligence !

Je ne voudrais pas vous décevoir si tôt le matin, monsieur le député, mais la commission a rendu un avis défavorable. Je vous félicite en revanche d'avoir lu avec intérêt le programme du Président de la République. Au cours des auditions qui ont été menées cet été, j'ai bien entendu discuté du chèque syndical avec la ministre et les partenaire...

Je vais à présent répondre aux orateurs ayant présenté ces amendements en discussion commune. Tous visent à revenir sur la limitation du périmètre d'appréciation des difficultés économiques au seul territoire national. Comme vous l'avez dit, la jurisprudence tient aujourd'hui compte du secteur d'activité commun aux entreprises du groupe, qu'ell...

Enfin, monsieur le député, vous avez exprimé une inquiétude quant au fait que ces ordonnances visent à répondre aux attentes de certains. Je vous le dis clairement : ces ordonnances et ce projet de loi de ratification ne visent pas à répondre aux attentes du patronat…

La commission a repoussé cet amendement. Une telle proposition va bien au-delà des attributions du comité social et économique – CSE. La consommation de médicaments d'un salarié, quelle qu'elle soit, relève en effet du secret médical, et, par conséquent, regarde le seul médecin du travail, et non les représentants du personnel. Je le sais d'ex...

Je vais faire en sorte que ma réponse soit plus synthétique. Vous proposez, chère collègue, d'augmenter la durée des congés payés sur une base de trois jours par mois, soit trente-six jours par an. J'avais eu l'occasion de répondre à votre collègue Adrien Quatennens, qui avait défendu un amendement identique en commission, que l'accepter serai...

Monsieur Quattenens, vous engagez le débat sur un dispositif important et particulièrement innovant de l'ordonnance no 2017-1387 : la rupture conventionnelle collective – sachant qu'il est par ailleurs question, au même chapitre de la même ordonnance, du congé de mobilité. Pour des raisons techniques, votre amendement a été séparé d'un ensembl...

Cet amendement propose de revenir sur l'un des nouveaux dispositifs les plus importants et les plus prometteurs parmi ceux mis en oeuvre dans le cadre des ordonnances : je veux parler des accords de rupture conventionnelle collective. Contrairement à ce que vous avancez, cher collègue, la loi d'habilitation avait bien prévu ce point, répondant ...

La commission a repoussé cet amendement auquel j'étais défavorable. Je me suis exprimé à plusieurs reprises hier soir sur la question des seuils. Nous avons également eu l'occasion d'en parler lors d'une audition. Le projet de loi poursuit d'autres ambitions : encourager les conditions du dialogue social et assouplir les charges de gestion des ...

La commission a rejeté cet amendement, sur lequel j'émets un avis défavorable. L'amendement vise à encadrer les écarts de rémunération au sein d'une même entreprise dans un rapport de 1 à 20 ; l'amendement suivant propose une solution de repli, avec un rapport de 1 à 50. Nous avions déjà rejeté un amendement similaire lors de l'examen du proje...

La commission a repoussé cet amendement. Vous demandez au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur les conséquences du cofinancement de certaines expertises sur la santé et la sécurité au travail. La plupart des expertises intervenant en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail resteront intégralement financées par...

Avis défavorable car vous proposez, cher collègue, que soit tenu compte du périmètre national au seul cas des entreprises ayant actualisé leur BDES et procédé à la négociation annuelle sur leurs orientations stratégiques. Je crois comprendre l'intention de cet amendement, mais il ne me semble guère opérationnel. En effet, que signifie l'actuali...

Mon argumentation ne sera pas différente de celle développée devant M. Dharréville, même si le présent amendement, de repli, ramène l'encadrement des rémunérations à un écart de 1 à 50 : signe, sans doute, d'une position plus centriste de votre part, monsieur Lecoq.

La commission a repoussé cet amendement. Lorsque nous avons évoqué, précédemment, le chèque syndical, nous avons rappelé qu'il pouvait être mis en place dès aujourd'hui. La question est de savoir s'il faut le généraliser et le rendre obligatoire. Mme la ministre a rappelé le résultat de la concertation avec les partenaires sociaux. Moi-même, je...

On peut être centriste à l'intérieur de son propre mouvement – ce qui d'ailleurs vous placerait à l'exact barycentre de la zone où vous siégez.

J'en viens d'abord à celui défendu à l'instant. En vous écoutant, monsieur Juanico, j'ai cru qu'on se rejoignait, mais vous proposez de rétablir la procédure de reclassement à l'étranger à la demande du salarié tout en soulignant vous-même, exemple à l'appui, qu'elle était tout de même pour le moins originale, pour ne pas dire baroque. L'ordonn...

Défavorable. Il m'a semblé, cher collègue, que votre amendement, pour la part de provocation qu'il contient, ressemblait à un amendement qui a été repoussé hier. Je ne vais pas commenter le fond de votre proposition. Il me semble qu'elle tend à caricaturer le texte, et je ne souhaite pas, pour ma part, caricaturer votre position. Je n'entrerai ...

Cette mesure, comme une autre dont nous avons débattu peu après l'ouverture de la séance, fut déjà proposée lors de l'examen du projet de loi d'habilitation. Malgré mon appétence pour la chose, je n'engagerai pas, ici, un débat macroéconomique sur le bien-fondé d'un salaire minimum élevé pour alimenter la machine économique.