Projet de loi de finances pour 2021

L'avis est favorable sur l'amendement no 3306 ; il est défavorable sur les autres amendements ainsi que sur les sous-amendements. Puisque vous avez repris vos premiers arguments, je répondrai moi aussi avec les mêmes : je n'ai pas d'exemple de pays dont la trajectoire de sortie de l'investissement dans les énergies fossiles soit plus ambitieus...

Le débat sur la conditionnalité des aides a eu lieu et encore eu lieu. Nous en avons longuement parlé et nous avons même adopté des propositions de contreparties intéressantes dans la mission « Plan de relance ». L'avis est défavorable.

Sans surprise, il sera favorable sur l'amendement du Gouvernement tandis que, sur tous les autres amendements, ce sera une demande de retrait et à défaut un avis défavorable. J'aimerais apporter une précision concernant les dates. Monsieur Le Fur, votre exposé, laissant croire que la prorogation du dispositif jusqu'en 2022 dépendrait du calend...

La réalité est malheureusement plus austère et plus technique. Il se trouve que l'année 2022 marque la fin des dispositifs d'aides d'État au niveau européen. Or, lorsqu'on proroge de tels dispositifs, on choisit en général comme date limite ces échéances européennes, lesquelles offriront l'occasion de rediscuter de l'éligibilité des aides d'Éta...

Au risque de vous décevoir, monsieur Le Fur, votre explication, pour séduisante qu'elle soit, ne tient pas la route. Monsieur Bazin, soyons un peu objectif. Qui la contemporanéisation protège-t-elle le plus ? Nécessairement, ceux qui vont subir de plein fouet les aggravations des inégalités dues à la crise. Ceux qui hélas vont perdre en revenu...

N'oubliez tout de même pas que nous traversons une période particulière : actuellement, la première des conditionnalités des aides publiques est que nos entreprises soient debout. Avant d'être en mesure de distribuer des dividendes, les entreprises doivent franchir de nombreuses étapes, avant tout conserver une trésorerie suffisante pour sauver...

Avis défavorable sur le premier amendement parce que la finalité du PTZ n'est pas de financer des travaux. Quant au second amendement, je pense qu'il est satisfait et j'en demande donc le retrait. J'attends confirmation de Mme la ministre déléguée chargée du logement, mais pour moi il est clair que les droits restent acquis pour les contrats s...

À partir du moment où le champ et les domaines d'application sont inchangés, avis favorable, y compris pour les affectations.

Amendement tout à fait bienvenu, qui devrait rassurer le COJOP dans cette période cruciale de préparation des Jeux.

Je partage votre souci concernant les ressources de l'AFITF ; le sujet a été longuement abordé pendant l'examen de ce PLF. Cela dit, augmenter la taxation sur les locaux à usage de bureaux pénaliserait particulièrement les entreprises situées dans les zones géographiquement ciblées par cet amendement ; je ne pense pas que ce soit le bon vecteur...

Évidemment, la politique publique de prévention contre l'obésité, particulièrement infantile, doit rester une priorité, et beaucoup de programmes vont en ce sens. Il me paraît cependant très compliqué de créer une taxe qui ciblerait le marketing et la publicité qui s'adressent aux jeunes ; cela ne me semble pas techniquement faisable. Mais je p...

Votre amendement, madame Sage, m'a fait découvrir l'existence du rhum polynésien. Cette différence de traitement entre le rhum antillais et le rhum polynésien ne me paraissant pas justifiée, j'émets un avis favorable.

Je remercie Jean-Noël Barrot et Cendra Motin pour leurs travaux continus sur le partage de la valeur en entreprise. Il faut, jusqu'à la fin de notre mandat, continuer à faire progresser cette cause – mieux faire participer les salariés. Ce chantier sera fondamental pour la relance, chacun devant se sentir participer au rebond de son entreprise....

Monsieur Roussel, nous avons répondu à votre demande d'abord dans le PLFR 3 puis dans le PLFSS. J'en profite pour rappeler que celui-ci a prolongé jusqu'à la fin de l'année les exonérations de charges pour de nombreuses activités ; on ne se souvient en général que du PLFR 3, dont l'article 18, qui avait fait l'objet de longs débats, insistait d...

Pour ce qui est des plafonds des autorisations d'emplois de l'État, qu'il s'agisse des ministères ou des opérateurs, nous en avons débattu de façon, je crois, approfondie à l'occasion de l'examen des crédits de chaque mission. Ne le prenez pas contre vous, mais je donnerai systématiquement un avis défavorable, sans argumenter.

Elle est favorable à l'amendement no 3477 rectifié du Gouvernement et défavorable aux autres. Reste qu'il serait particulièrement discourtois de ne pas répondre à M. Templier pour son premier amendement ; je vais donc faire une exception. Je lui rappellerai que les moyens alloués aux parcs nationaux sont triplés et que nous pouvons tous nous e...

Merci, monsieur le ministre délégué, pour ces détails. Si je résume, deux des amendements sont de coordination – on peut le dire comme ça – avec des dispositions déjà créditées dans le cadre d'autres missions ou du plan de relance. Je note par ailleurs qu'un amendement, portant sur 15 millions d'euros, adopté dans la mission « Enseignement scol...

Avis défavorable à ces deux amendements de suppression, pour des raisons différentes. Selon Mme Rubin, l'article 42 ne constituerait pas un outil d'attractivité : bien sûr que si. Il complète les articles 3 et 4, que nous avons adoptés en première partie du projet de loi. Quant à l'argument de la compétition entre EPCI, à celui qui exonérera l...

 « Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement », écrivait Boileau. Ce que j'apprécie dans l'article 42, c'est la libre appréciation de la collectivité, s'agissant d'instaurer ou non cette exonération. L'article est simple : les collectivités peuvent exonérer afin de favoriser l'extension ou la création de locaux d'entreprise. Si nous nous mett...

Rappel au règlement sur le fondement du même article que celui qu'a invoqué le président de la commission…