Projet de loi de finances pour 2021

La durée de ma réponse sera inversement proportionnelle à celle de la présentation de votre amendement, monsieur Lecoq.

Ils sont satisfaits puisque les véhicules de collection, s'ils rentrent dans la catégorie actuelle déterminant les véhicules de collection – ils doivent pour cela avoir plus de 30 ans – , sont déjà exonérés de la taxe. Votre amendement consiste en réalité plutôt à annuler ce seuil de 30 ans, mais on ne saurait considérer qu'un camion des années...

Madame Cariou, monsieur Pupponi, comme vous le savez, les programmes que vous évoquez sont voués à s'éteindre et sont intégrés à d'autres dispositifs. Monsieur le ministre délégué exprimera sans doute son avis sur cette question mais, pour ce qui me concerne, ce que vous proposez ne me semble pas être une priorité.

Ils tendent à doubler le suramortissement pour les VUL – les véhicules utilitaires légers – VUL. L'avis est défavorable.

Il est presque identique à celui de Mme Lemoine, si ce n'est que le plafond ne serait porté que de 400 euros à 500 euros. C'est l'amendement que la commission a adopté. Sur tous les autres amendements, mon avis est défavorable.

Je suis moi aussi élu d'une circonscription où les villes connaissent ce genre de problèmes et je ne crois pas, hélas, qu'abaisser le taux de TVA à 5,5 % suffira à attirer les classes moyennes dans ces quartiers, loin de là. Avis défavorable.

Nous sommes allés vite tout à l'heure, mais je tiens tout d'abord à vous dire que je me félicite de l'adoption de l'augmentation du plafond du forfait mobilités durables. C'est une belle avancée, et je tiens à remercier les collègues de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire pour ce beau travail.

En revanche, s'agissant du barème des indemnités kilométriques, nous ne sommes pas d'accord, et je pense qu'il y a une erreur, madame Cariou.

Pardon, au temps pour moi ! Mais comme un amendement identique non défendu avait été déposé par M. Orphelin, je me permets de répondre aux deux en même temps. Vous savez, il devient compliqué de savoir qui est membre de quel groupe !

Plus sérieusement, nous ne sommes pas d'accord au sujet du barème des indemnités kilométriques. Je crois, et nous l'avons dit en commission, qu'adopter cet amendement serait une erreur, même si sa finalité est tout à fait louable. Seulement, cette mesure pénaliserait le pouvoir d'achat de certaines catégories de population, qui n'en ont vraime...

C'est un amendement un peu paradoxal car il propose que le bonus-malus soit fonction du poids du véhicule et de ses émissions, alors que la partie concernant le poids n'est pas traduite dans l'amendement. Je pense donc qu'il a été mal rédigé. Au demeurant, je ne suis pas favorable à une taxe supplémentaire. Je crois, je le répète, que nous avo...

Avis défavorable. J'en profite pour rappeler, notamment à M. Barrot, qu'il y a bien 614 millions d'euros consacrés au patrimoine dans le plan de relance, dont 40 millions pour le patrimoine privé et communal ; nous devrons veiller au bon déploiement de ces crédits, mais ils descendent dans les territoires par ce biais-là.

Il est défavorable puisque vous nous proposez d'affecter le même tarif aux biocarburants B100 et B30, alors que leur composition n'est par définition pas identique et que le second contient des énergies fossiles.

Cet amendement de la commission des finances vise à affiner la prise en compte des amidons résiduels et des égouts pauvres dans l'assiette de la TIRIB.

Je vais vous faire plaisir, monsieur Lecoq : votre amendement est satisfait. Ce type de dépenses liées à des travaux de rénovation, en effet, bénéficie déjà d'un taux de TVA de 5,5 % car, en l'espèce, ce n'est pas l'article 278 sexies A qui s'applique mais l'article 278-0 bis A, qui prévoit ce taux réduit. L'amendement étant satisfait, j'en dem...

Non : la question est bien le statut des distillats d'huile de palme. La direction générale des douanes et droits indirects y voit des résidus, qu'elle définit clairement, et je la cite car il s'agit d'un sujet sensible : « une substance qui ne constitue pas le ou les produits finaux qu'un processus de production tend directement à obtenir ; il...

Monsieur de Courson, le dispositif Madelin, appelé aussi « IR-PME », s'applique aussi aux souscriptions en capital aux entreprises solidaires d'utilité sociale, les ESUS – et nous l'avons prorogé au taux de 25 %. Nul besoin dès lors de créer une nouvelle niche à l'IFI quand existe déjà celle à l'IR. Avis défavorable.

Nous parlons là de deux choses très différentes. D'abord, s'agissant du soja, monsieur Pupponi, je vous renvoie à mon amendement que nous examinerons juste après la présente série, et qui va dans votre sens : il vise à plafonner à 0,35 % les quantités d'énergies renouvelables issues du soja éligibles à la TIRIB dès 2021.

Le vôtre propose une suppression du soja. Vous comme moi, nous avons l'habitude d'avancer progressivement pour accompagner les filières. Je reconnais que nous pouvons débattre de la classification du soja en biocarburant – en cela, je vous rejoins sur le fond. Je précise simplement qu'il ne faut pas avancer brutalement ; vous en conviendrez cer...

En réponse à la crise actuelle, je reste opposé à toute augmentation de la fiscalité pour l'ensemble des ménages. Vous souhaitez créer un nouvel ISF dont le produit serait consacré à l'écologie. Or l'intérêt de l'imposition en France est précisément, en vertu du principe d'universalité, de ne pas être fléchée et de servir l'ensemble des service...