Projet de loi de finances pour 2021

Nous ferons le calcul. Ce que je peux vous dire, c'est que la quasi-totalité des véhicules français que je vous ai cités sont malussés à moins de 10 % de leur prix de vente, et une très grande partie à moins de 5 %. Pour la Peugeot 208 de 100 chevaux, c'est zéro euro de malus aujourd'hui et ce sera 50 euros en 2022, pour un prix d'achat de 20 0...

Avant de donner mon avis sur les amendements, un mot à M. Ruffin. Oui, monsieur Ruffin, il nous arrive de penser l'avenir.

J'ai parfois l'impression que nous y pensons davantage que vous, qui faites plus souvent appel au passé qu'à l'avenir pour illustrer vos anecdotes.

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. Les amendements me semblent mal calibrés. De plus, comme Mme la ministre, je souhaiterais reporter ce débat plus loin dans le texte. La fiscalité sur le poids des véhicules présente peut-être un intérêt, mais il faudrait qu'elle se fonde sur des critères sensés. Il faudrait par exemple, en évalu...

Je suis défavorable aux deux amendements. Le plan de relance prévoit 8 milliards d'euros pour les infrastructures et les mobilités écologiques, notamment pour le fret. Pour ce qui est de la ligne Rungis-Perpignan, évoquée par M. Coquerel, la volonté de la rouvrir à l'été 2021 a été confirmée. C'est sur ces éléments que nous devrions nous concen...

Madame Pires Beaune, notre position est cohérente : une baisse de la TVA n'a pas forcément les effets escomptés, à cause de la marge des intermédiaires. Même si l'idée « d'abaisser de 20 % à 5,5 % le taux de TVA applicable à la livraison d'électricité, de gaz naturel et de fourniture de chaleur produite à au moins 50 % grâce à de la biomasse, ...

Réduire l'abattement de 15 000 à 500 euros reviendrait à augmenter fortement l'imposition. À mon sens, l'abattement actuel invite les personnes dont vous parlez à ne pas acquérir deux véhicules, ce qui est tout de même préférable écologiquement. C'est en cela qu'il est justifié. Avis défavorable.

Je suis assez surpris par vos amendements. Je ne vois pas sur quoi vous vous fondez pour parler d'une nocivité moindre du tabac à chauffer. L'Organisation mondiale de la santé, l'OMS, considère que sa nocivité est identique à celle du tabac normal. Il n'y a aucune raison d'en changer la fiscalité. Avis très défavorable.

Je vous renvoie à mon avis sur les amendements relatifs à la taxe sur les bonis : le secteur des assurances a réalisé, depuis le début de cette crise, des avancées importantes dont nous pouvons nous féliciter. Petite précision en rapport avec l'actualité : le travail mené par Bercy et les acteurs du secteur sur le nouveau risque et la nouvelle...

Avis défavorable. L'amendement contourne le non-assujettissement à la taxe à l'essieu des poids lourds immatriculés dans un autre État membre de l'Union européenne en créant une vignette poids lourd. Ces véhicules sont déjà assujettis dans leur pays à une taxe similaire, et il convient d'éviter une double imposition.

M. Ruffin précise, en lisant la proposition de la convention citoyenne pour le climat, que le manque à gagner pour l'État serait important, mais pas impossible à supporter. C'est vrai. Cela représenterait plus de 1 milliard d'euros pour la collectivité, donc pour le contribuable, rien n'est impossible, nous en sommes d'accord.

La question ne tient pas seulement au coût de la mesure pour la collectivité, mais également à son effet. Ce sont les opérateurs qui décident du prix des billets des transports en commun, des trains et des bus. La fixation des prix étant libre, il est illusoire de croire qu'une baisse du taux de TVA à 5,5 % entraînerait automatiquement une dimi...

Il y aurait peut-être un impact sur les marges des opérateurs – publics, parapublics, ou privés – qui commercialisent les billets, mais la répercussion sur le prix n'est absolument pas garantie, elle est même franchement improbable.

Il faut se demander si cette mesure aura un impact positif sur la pratique et l'usage que veut encourager la convention citoyenne pour le climat. Pour moi, la réponse est négative, ce que j'assume sans aucune difficulté.

… que le plan de relance promeut fortement. Ce sont ces solutions qu'il faut privilégier. J'invite les auteurs des amendements à les retirer ; à défaut, l'avis serait défavorable.

Je vous remercie de votre invitation dans le Jura, madame Dalloz, région que j'aime beaucoup et où je me rends régulièrement.

Mais vous avez tort de considérer systématiquement ce problème de façon statique, en partant du principe que dans deux, trois, cinq ans les gammes proposées par les constructeurs automobiles seront les mêmes qu'aujourd'hui, alors que les constructeurs automobiles ne cessent de proposer des véhicules toujours plus propres. Mme la ministre et moi...

Vous vérifierez, monsieur Brun. Pour le modèle Dacia Sandero 2 TCE 90 – exactement celui que vous avez pris pour exemple – , qui émet 133 grammes de CO2 par kilomètre, vous allez voir qu'on est très loin des chiffres que vous avanciez : le malus sera de 50 euros en 2021, de 170 euros en 2022 et de 260 euros en 2023.

Je ne peux pas me tromper, monsieur Brun, je lis les tableaux qui se trouvent dans le projet de loi !

Il n'y a pas d'autre PLF ! Je pense que vous confondez avec certaines propositions de la convention citoyenne pour le climat, ce qui expliquerait certaines confusions dans votre calcul.