Projet de loi de finances pour 2021

Ces amendements prorogent jusqu'en 2023 deux dispositifs très bienvenus. Mme Le Grip est certainement sensible, en outre, au fait qu'ils proposent un encadrement européen plus précis. Avis favorable à double titre, donc.

Vous employez le terme « stupéfiant » dans son meilleur sens, mais M. de Courson, en commission, l'employait plutôt pour faire référence à des substances addictives… Il avait démontré qu'avec le suramortissement, on montait très haut, mais que la descente était violente et souvent dépressive. Je ne crois pas qu'il ait tort, même si je ne voudra...

Une prolongation a déjà été accordée dans le troisième projet de loi de finances rectificative. Vous comprendrez que j'émette un avis défavorable à ces amendements qui proposent, au demeurant, une majoration de 15 points que vous n'avez pas précisée dans votre exposé, …

Le suramortissement est en effet une pratique addictive – même si, je vous l'accorde, elle a fait ses preuves. Nous lui préférons d'autres solutions, par exemple la faculté de réévaluer ses actifs avec une neutralité fiscale…

… soulève avant tout un problème de doctrine sur lequel M. le ministre délégué pourra sans doute apporter des précisions. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Peut-être est-il préférable d'avoir des regrets que des remords… Le plan de relance prévoit des aides dont l'objectif est identique au vôtre. Je l'avais dit lors de la discussion du troisième projet de loi de finances rectificative : il est tout à fait envisageable de penser au suramortissement pour soutenir la modernisation, notamment des pro...

J'insiste : il serait une erreur d'adopter des amendements qui doubleraient des mesures prévues dans le plan de relance, pour d'évidentes raisons de coût, donc d'équilibre de nos finances publiques. Le plan de relance prévoit 385 millions d'euros spécifiquement pour accompagner les investissements que ces amendements veulent encourager : ces cr...

Si le catalogue de nos mesures est un fouillis, nous perdrons en efficacité, ce que personne ne souhaite. En deuxième partie, comme rapporteur spécial de la mission « Plan de relance », je vous présenterai en détail les crédits prévus. Mais je vous demande de ne pas adopter ces amendements. Avis défavorable.

Les crédits pour le verdissement de l'industrie et des process permettent d'acheter du matériel reconditionné. En seconde partie – les bleus sont déjà disponibles – , je demanderai le détail de tout ce qui est éligible, afin que tout ce qui relève de l'économie circulaire et du reconditionnement soit explicitement intégré. Mais, au cours des au...

Ce n'est pas une question de responsabilité de l'Europe, c'est une question d'encadrement des aides publiques. Le crédit d'impôt pour l'investissement en Corse, qui est un dispositif très particulier, ne concerne pas tous les secteurs ; il exclut notamment celui des transports. Voilà pourquoi l'amendement est contraire au droit européen.

Vous avez posé une excellente question, monsieur Brun : qu'est-ce qui nous prouve que les subventions à l'investissement seront faciles d'accès et simples du point de vue administratif ? C'est tout l'enjeu du plan de relance. Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre délégué chargé des comptes p...

Je ne peux pas vous laisser dire que rien n'a été fait pour la Corse, monsieur Pupponi. Ne serait-ce qu'en première lecture du projet de loi de finances, nous avons prorogé le crédit d'impôt pour investissement en Corse et des modifications spécifiques à la Corse ont été adoptées sur le crédit d'impôt innovation ; en tant que rapporteur général...

Lorsqu'on annonce l'instauration d'un mécanisme de suramortissement, cela a bel et bien un effet incitatif. Toutefois, un tel mécanisme vise plutôt à stimuler certains investissements lorsque les entreprises sont dans une dynamique de croissance, « par beau temps », si je puis dire. Dans le cas présent, il s'agit d'inciter les entreprises à inv...

Dans la logique de mon intervention sur l'article, il est défavorable. Madame Pires Beaune, toute modification de la fiscalité, qu'on la réduise ou qu'on l'augmente, suppose des conditions. En l'occurrence, pour bénéficier de la baisse des impôts de production, vous devez produire en France, donc y avoir une usine, donc y embaucher des salariés.

Je laisserai à M. Pupponi le soin de le présenter, pour montrer que nous donnons aussi des avis favorables.

En revanche, je vous rejoins quand vous vous demandez ce que nous faisons en faveur de la transition écologique lorsque nous incitons les entreprises à revenir produire en France. Pour le coup, il s'agit d'une vraie question ! C'est pour cela que 30 % du plan de relance, soit des milliards d'euros, seront consacrés à l'aide à l'investissement d...

Je ne comprends pas cette manière de voir. Le PLF pour 2021 permettra de renforcer à la fois la compétitivité de nos entreprises et les services publics de nos concitoyens. La gendarmerie, la police recevront davantage de moyens ; le budget de la justice augmente de 8 % ; l'éducation nationale, la santé sont confortées. C'est bien la preuve que...

En effet, le crédit d'impôt est un mauvais outil : on dit « Produisez d'abord, nous verrons de quoi vous pourrez bénéficier en fonction de l'éventuelle rentabilité de votre affaire » mais on conserve le droit de couper dans les avantages, ou de modifier les conditions d'accès ; l'administration fiscale reste en embuscade, l'entreprise a une épé...

Dans le plan de relance, 500 millions d'euros sont consacrés à l'économie circulaire et aux circuits courts, dont plus de 200 millions à la réduction de l'utilisation du plastique. Chaque amendement est pour moi l'occasion de montrer que le plan de relance répond à vos attentes et vise les objectifs que vous évoquez.

Comme je l'ai indiqué précédemment, le plan de relance prévoit 385 millions de subventions à l'investissement pour la numérisation et la robotisation des entreprises. Les commerces de centre-ville y seront eux aussi éligibles. J'émets donc un avis défavorable.